L’auto-entreprise est le statut que beaucoup de chômeurs choisissent pour reprendre une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Ce statut est avantageux, car il permet de bénéficier d’une gestion et d’une fiscalité simplifiée et même d’exonération des charges sociales au début de l’activité. Il est aussi possible, sous certaines conditions, de cumuler les allocations chômage ou les allocations d’aide au retour à l’emploi et les revenus de l’auto-entreprise.
Chômeur créant son auto-entreprise
Un chômeur a le droit de créer une auto-entreprise pour exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Il doit toutefois avertir son conseiller pôle emploi et choisir entre deux options. La première est de conserver les allocations chômage jusqu’au terme de ses droits, la seconde et le versement sous forme de capital de la moitié des droits au chômage restants.
Continuer à percevoir les allocations chômage
L’auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus à Pôle Emploi à chaque actualisation mensuelle.
Pôle Emploi calcule par la suite les allocations chômage ou ARE à lui verser en déduisant du chiffre d’affaires mensuel l’abattement pour les auto-entrepreneurs.
Il faut ainsi déduire 70 % du revenu mensuel de l’auto-entrepreneur de l’ARE et convertir le résultat en jours supplémentaires de droits au chômage. Ce dernier calcul se fait en divisant le résultat par le montant journalier de l’ARE.
Si l’auto-entreprise ne génère pas encore de revenus, l’auto-entrepreneur peut toujours cumuler les deux statuts et profiter de l’ARE qui est alors calculée sur une base forfaitaire jusqu’à ce que la première déclaration de revenus soit effectuée par le chômeur.
Opter pour l’ARCE
L’auto-entrepreneur peut choisir de percevoir le versement d’une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital. On parle alors de l’ARCE ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
Si l’auto-entrepreneur choisit cette option, il perçoit 40 % de ses droits restant aux allocations chômage à la date de la création de l’entreprise. Le capital de l’ARCE est versé en deux fois. Le premier versement dont le montant équivaut à la moitié du total est versé immédiatement à la création de l’entreprise. Le second versement, ou le solde, est versé six mois plus tard si l’activité d’auto-entrepreneur est encore exercée à ce moment-là.
Cette seconde option est parfois plus avantageuse que le maintien du versement de l’allocation chômage, car elle permet de recevoir une aide dont le montant n’est aucunement affecté par les revenus de l’auto-entreprise. Il faut néanmoins signaler que le montant total d’aide touché est alors inférieur au total des sommes que l’auto-entrepreneur peut percevoir en optant pour le maintien du versement des allocations chômage.
Création d’une auto-entreprise avant l’inscription à Pôle Emploi
Si l’auto-entrepreneur cumulait ce statut avec celui de salarié, mais qu’il perd son emploi, il peut s’inscrire à Pôle Emploi sans renoncer à son auto-entreprise. L’ARE est alors versée et peut être cumulée intégralement avec les revenus de l’auto-entreprise, et ce, quel que soit le chiffre d’affaires. Il faut toutefois noter que l’ARE est déduite d’une partie des revenus de l’entreprise, tout comme ceux ayant créé une entreprise après avoir été au chômage.
Démissionner en vue de créer une entreprise
Un salarié peut démissionner pour créer une entreprise. Il peut, dans ce cas, bénéficier des allocations chômage s’il remplit certaines conditions. Il doit présenter un projet sérieux et réel pour la création ou la reprise d’une entreprise. Il doit aussi avoir travaillé cinq années consécutives ou plus pour le même employeur et remplir les autres conditions auxquelles sont soumis les autres bénéficiaires de l’ARE.
Le projet d’auto-entreprise est étudié par une commission spéciale qui évalue son sérieux et sa faisabilité avant de rendre une décision au demandeur.
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