L’acquéreur d’un bien immobilier doit régler, en plus de la valeur du bien, les frais de notaire. Leur montant est plus ou moins important, selon que vous avez acheté dans le neuf ou dans l’ancien. Alors est-il possible de négocier ces frais ? C’est la question à laquelle nous répondons !
Les frais de notaire : définition
Les frais de notaire sont des frais obligatoires quand vous achetez. C’est à l’acquéreur de les régler. Lors de l’achat d’un bien immobilier, il faut prendre en compte le montant du bien, mais également les frais d’agence, si vous passez par agence, et les frais de notaire. Ces derniers peuvent représenter une somme assez conséquente surtout si le logement est ancien.
Quel est le pourcentage de ces frais de notaire ?
Ces frais représentent entre 7 et 8 % du prix global du bien, si le logement que vous avez acheté est ancien, c’est-à-dire si sa construction date de 5 ans et plus.
Le pourcentage passe de 2 à 3 % quand vous avez décidé d’acquérir un bien neuf, qui date de moins de 5 ans.
Comment se composent réellement ces frais de notaire ?
Les frais sont divers :
Les droits de mutation : ils se composent des taxes que le notaire doit percevoir et qu’il reverse ensuite à l’État et aux collectivités locales au moment de la transaction immobilière. Ces taxes sont calculées par rapport à la valeur du bien. Elles sont fixées par rapport à un pourcentage qui est appliqué sur le prix d’achat du bien. Ces valeurs restent fixes et dépendent étroitement de l’ancienneté du bien. Les droits d’enregistrement ou de mutation représentent la part la plus importante des frais de notaire. Ils s’élèvent à 8/10e de la somme que l’acheteur devra régler.
Les frais de débours : ces sommes sont réglées directement par le notaire pour le compte de l’acheteur. Elles sont utilisées pour produire les différents documents indispensables pour les différentes administrations et pour la vente. C’est le cas de la conservation des hypothèques, les documents d’urbanisme, le géomètre, le cadastre… Ils représentent 1/10e des frais de notaire.
La rémunération du notaire : celle-ci est le plus souvent appelée émoluments. Elle est strictement réglementée et elle peut varier selon la valeur du bien acquis. Elle représente 1/10e des frais de notaire.
Négocier les frais de notaire : comment procéder ?
Comme nous l’avons vu, les frais de notaire se composent de trois parties : les droits de mutation, les frais de débours et la rémunération du professionnel. Vous ne pouvez en aucun cas négocier le montant des taxes. En revanche, il est possible de négocier la rémunération du notaire. Il faut cependant savoir que ce professionnel peut accorder une remise de 10 % au maximum sur les transactions qui sont supérieures ou égales à 150 000 euros. Cela a été fixé par la loi Macron de 2016. Cette remise s’applique seulement sur la rémunération du notaire et sur la part de celle-ci qui dépasse cette somme. Le notaire n’est pas tenu d’appliquer cette remise.
Faire baisser les frais de notaire : est-ce possible ?
Il existe différentes manières de faire baisser un peu le montant de ces frais.
Déduire les frais d’agence du prix du bien
Les frais de notaire sont basés sur le prix du bien et les frais d’agence. Vous avez la possibilité de déduire ces frais d’agence du prix de vente au moment du calcul des frais de notaire. Dans cette situation, vous réglez les frais de notaire avant. De cette manière, ces derniers sont déduits du prix de vente et vous ne payez les frais de notaire que sur la valeur du bien sans la commission d’agence.
Déduire la valeur du mobilier
Vous avez parfaitement le droit, même si peu de gens le savent, de déduire le prix des meubles qui sont conçus sur mesure et qui restent dans le bien. C’est le cas par exemple du mobilier de cuisine ou de salle de bain dans le cadre d’une cuisine équipée. Si l’appartement est vendu avec des meubles conçus sur mesure comme des dressings, des ensembles mobiliers dans le salon ou autres, ils sont également déductibles du montant total de la résidence que vous achetez. Les frais de notaire diminuent alors mécaniquement puisqu’ils sont calculés sur la base du prix demandé, diminué de la valeur des meubles.
Il faut alors calculer la valeur des meubles et équipements en prenant en compte leur vétusté. Cette évaluation doit être juste. Il faut savoir cependant que cette somme ne peut pas dépasser 5 % du prix global du bien.
Par exemple : si vous achetez un bien de 180 000 euros, vous ne pouvez pas déduire plus de 9 000 euros au titre des meubles et des équipements. Les frais de notaire sont alors calculés sur la base de 171 000 euros au lieu de 180 000 euros.
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