Quand vous achetez un bien immobilier : maison ou appartement, vous devez ajouter au montant de celui-ci, les frais d’agence éventuels et les frais de notaire. Précisons d’ailleurs que les honoraires que vous réglez au notaire ne sont pas exclusivement définis par la rémunération de ce dernier. Comment les frais de notaire sont-ils calculés ? Notre réponse !
Les honoraires de notaire : qu’est-ce que c’est ?
Pour être précis et exact, les honoraires du notaire à proprement parler, correspondent à sa rémunération. Quand on parle de frais de notaire, on intègre en plus les sommes qui sont versées à l’État et notamment les droits d’enregistrement. Ces frais se calculent en fonction du prix du bien que vous souhaitez acquérir. Ils sont encadrés par la loi, mais ils varient selon les transactions.
Les notaires sont réglés pour leurs prestations grâce aux émoluments qui sont contenus dans l’enveloppe globale appelée frais de notaire.
Frais de notaire : comment se décomposent-ils ?
Les frais de notaire sont en fait des frais d’acquisition. Ils se composent de différentes taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. Ce sont les droits de mutation à titre onéreux. Bien entendu, ils comprennent également la rémunération du notaire.
Vous réglez ces frais au moment où vous signez l’acte authentique de vente. Il ne faut pas confondre les frais de notaire avec les frais d’agence qui règlent la prestation de l’agent immobilier ou avec le séquestre.
En résumé, les frais de notaire comprennent :
- les émoluments du notaire, correspondant au prix de la prestation de ce dernier ;
- les débours : ce sont les frais annexes qui sont avancés par le notaire pour l’acheteur ;
- les taxes sur la vente en elle-même comprenant : la TVA, les droits d’enregistrement et la sécurité immobilière.
Comment calculer les frais de notaire sur l’achat d’un bien immobilier ?
Les frais de notaire représentent un pourcentage du prix de vente. Il est de :
- 7 à 8 % quand vous achetez un bien dans l’ancien ;
- de 2 à 3 % pour l’achat d’un bien neuf.
Les frais de notaire sont dans la plupart des cas financés par l’apport personnel de l’acheteur. Ils sont parfois intégrés directement dans le crédit total par certains établissements bancaires.
Comment connaitre les frais de notaire sur votre achat ?
Voici un exemple concret :
Vous avez envie d’acheter un bien d’une valeur de 200 000 euros, hors frais d’agence. Les frais de notaire, si le bien est neuf, s’élèvent à 6 000 euros environ. Si le bien est ancien, ils sont de 16 000 euros environ.
Le montant de ces frais est composé de :
- 2 883 euros, correspondant aux émoluments du notaire.
- 12 390 euros, représentant les taxes.
- 400 euros au titre des débours.
Cela représente donc un total de 15 700 euros pour une simulation des frais dans l’ancien.
Les frais de notaire entrent dans le calcul de votre pouvoir d’achat immobilier et s’ajoutent au prix du bien.
Faire baisser les frais de notaire : est-ce possible ?
Vous bénéficiez de deux leviers pour faire baisser les frais de notaire :
- Vous pouvez régler le montant des frais d’agence avant. Cela fait baisser mécaniquement les frais de notaire puisque ces frais ne sont alors pas intégrés au calcul.
- Vous avez la possibilité de déduire les meubles que va laisser le propriétaire, dans la cuisine et la salle de bain, si elles sont équipées.
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