Le quotient familial est un élément qui fait partie intégrante du calcul de l’impôt sur le revenu. En fait, le but du quotient familial est de répartir la pression fiscale selon le nombre de personnes qui compose le foyer fiscal. L’avantage fiscal est cependant limité, car il est soumis à un plafonnement.
Le quotient familial : sa définition
Le quotient familial indique en fait le niveau de vie d’un foyer fiscal et c’est un système qui est employé dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le revenu imposable est alors divisé suivant un certain nombre de parts qui prend en compte notamment le nombre de personnes à charge, ainsi que certaines situations spécifiques.
Il permet alors de réduire la charge représentée par l’impôt sur le revenu. En pratique, une personne avec des enfants paye moins d’impôt sur le revenu qu’une personne célibataire sans enfants, si les revenus sont les mêmes. C’est un avantage qui permet de mieux répartir l’impôt et qui est instauré par l’article 193 du Code général des impôts.
À savoir : Le quotient familial est utilisé par des organismes d’aides sociales comme la Caisse d’Allocations familiales pour attribuer des droits sociaux ou des aides financières, mais le mode de calcul diffère de celui qui est appliqué par l’administration fiscale.
Le nombre de parts est défini ainsi : une part pour chacun des deux parents, ensuite une demi-part par enfant pour les deux premiers et une part à partir du troisième enfant.
Sur le plan pratique, le quotient familial est le ratio entre le revenu net imposable et le nombre de parts fiscales du foyer et correspond alors au revenu pour une part fiscale. Il permet notamment de connaitre sa tranche d’imposition et de calculer ensuite l’impôt à l’aide du barème progressif.
La règle de fonctionnement du quotient familial
Pour éviter que le mécanisme du quotient familial autorise que les revenus plus élevés bénéficient d’un avantage fiscal plus important, le législateur a prévu un processus de plafonnement. Le plafonnement du quotient familial permet de limiter la réduction d’impôt accordée à un foyer en raison du nombre de parts. Cela signifie qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, le bénéfice que vous tirez grâce au nombre de parts est plafonné.
À noter : Les effets de ce plafonnement du quotient familial dépendent à la fois de la composition de votre famille et de votre revenu de référence. De ce fait, il impacte plutôt les foyers fiscaux qui sont imposés dans les tranches les plus hautes du barème de l’impôt sur le revenu.
Plafonnement du quotient familial
Chaque année les plafonds sont indexés par rapport au niveau de l’inflation, dans la loi de finances, même s’il existe parfois des exceptions. Pour l’impôt de 2021 sur les revenus de 2020, le plafond de la réduction d’impôt par rapport au quotient familial était de : 1 570 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Exemple :
- Dans le cas d’un couple marié avec un seul enfant et soumis à l’imposition commune, la différence entre le montant de l’impôt avec ou sans enfant, c’est-à-dire avec ou sans la demi-part supplémentaire, ne peut pas dépasser la somme de 1 570 euros.
- Dans le cas d’un couple marié avec trois enfants, la déduction maximale à laquelle il peut prétendre ne peut pas excéder 6 280 euros. Cette somme représente 1 570 euros pour chacun des deux premiers enfants et 3 140 euros pour le troisième enfant qui représente alors une part entière.
En 2020, le plafonnement du quotient familial était de 1 551 euros alors qu’en 2019, il était de 1 527 euros, dans les deux cas, c’est bien entendu pour une demi-part supplémentaire.
Il existe également des plafonnements différents qui sont liés à des cas bien spécifiques, par exemple c’est le cas pour le premier enfant à charge d’une personne célibataire, séparée ou divorcée, qui élève seule un ou plusieurs enfants.
Bon à savoir : Ce dispositif étant assez technique et complexe, il est préférable d’avoir recours à un simulateur d’impôt sur le revenu pour calculer si le plafonnement s’applique.
Plafonnement et rattachement d’un enfant majeur
L’impact du plafonnement du quotient familial lors du rattachement des enfants majeurs est-il comparable aux autres situations ? Les contribuables imposés dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu sont soumis également au plafonnement du quotient familial.
Il faut alors bien réfléchir au rattachement de l’enfant majeur qui n’est pas toujours intéressant. Parfois il est en effet plus judicieux d’opter pour une pension alimentaire qui peut être alors déductible de l’impôt sur le revenu. Cette déduction est souvent plus intéressante du point de vue de l’avantage fiscal retiré que celui qui est lié à la majoration de quotient auquel donne droit le rattachement.
Cette fois encore, le simulateur d’impôt sur le revenu est un recours intéressant pour savoir quelle est la solution qui offre dans votre cas le plus d’avantages. Cela s’explique très simplement du fait que les paramètres qui entrent en ligne de compte sont très nombreux. C’est notamment le cas suivant la situation du majeur rattaché qui peut être étudiant ou qui peut percevoir des revenus par exemple. C’est pour toutes ces raisons qu’il est préférable d’être très vigilant et de faire des comparatifs entre les deux solutions qui s’offrent à vous.
