Pension alimentaire : que faire pour éviter les impayés ?

De nombreux parents, devant toucher une pension alimentaire, se retrouvent dans des situations difficiles parce que leur ex-conjoint ne la règle pas. Il faut savoir qu’aujourd’hui il est possible d’éviter les impayés, notamment grâce à la CAF qui se charge de récupérer la pension.

Eviter Impayes Pension Alimentaire
© istock

Les difficultés à récupérer la pension alimentaire

On estime que dans près d’un couple séparé ou divorcé sur trois, le versement de la pension alimentaire pose un problème. Celle-ci est destinée à l’éducation et à l’entretien des enfants. Or, elle fait souvent l’objet d’impayé ou de paiement en retard. Grâce au service public des pensions alimentaires, le parent lésé peut parfaitement saisir la Caisse d’allocation familiale ou CAF qui se charge de recouvrer les sommes dues en réalisant les formalités nécessaires.

Une procédure plus simple

Les parents qui se retrouvent dans cette situation inconfortable devraient d’abord se tourner vers l’Aripa, Agence de recouvrement des pensions alimentaires. Il suffit de faire une demande de recouvrement. Mais maintenant tous les parents peuvent s’adresser à la CAF ou à la Mutualité sociale agricole, MAS, pour obtenir gain de cause. C’est valable s’il s’agit quand il existe une pension alimentaire en application d’un titre exécutoire : jugement ou convention de divorce notariée. Ce sont alors ces caisses qui en perçoivent le montant et la reversent ensuite au bénéficiaire.

La mise en place d’un prélèvement automatique

Le montant de la pension est prélevé directement par la caisse à la date du 10 ou 15 de chaque mois sur le compte du parent qui doit régler la pension. La somme ainsi prélevée est ensuite reversée dès le lendemain ou le jour ouvré suivant au bénéficiaire. C’est un dispositif qui permet de prévenir les impayés de manière efficace et qui évite la procédure de recouvrement.

A ne pas manquer :  Fiscalité des plus-values immobilières : ce que tout propriétaire devrait savoir

Un délai de régularisation plus court

Regularisation Pension Alimentaire
© istock

Si jamais le parent ne paye pas ou que son compte n’est pas approvisionné au moment du prélèvement, la CAF ou la MSA lui laisse 15 jours pour régulariser. Elle peut également déterminer un échéancier pour qu’au moins 20 % de la somme due soit réglé dans un délai maximal de trente jours. Dans le cas contraire, une procédure de recouvrement forcé sur son compte bancaire, sur son salaire, par le biais de son employeur ou sur les prestations sociales peut être mise en place.

Le versement d’une allocation provisoire

Si le parent débiteur n’a vraiment pas la capacité de régulariser la situation dans un délai suffisant, la CAF verse alors une allocation de soutien familial ou ASF qui s’élève à 116.22 euros par enfants. Ensuite, il faut savoir que les deux organismes ont la possibilité de récupérer les sommes dues durant les deux dernières années avant la demande.

Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées

On a évoqué brièvement déjà l’Aripa, qui est censée aider les parents, dont l’ex-conjoint est un mauvais payeur. Cette agence est née en 2016, mais le dispositif semble être insuffisant. Il faut savoir tout d’abord que peu de mères isolées notamment ont eu recours à ses services. Le but était pourtant d’éviter à tout prix le risque d’impayé et ainsi de diminuer la pauvreté des familles monoparentales.

On estime à 35 % le nombre de parents isolés qui ne touchent pas leur pension régulièrement ou en partie seulement. Parmi eux, seuls 12 % ont fait appel à l’Aripa. Il reste donc bien des progrès à faire pour enfin régler cette question. Cependant, il est important que les parents connaissent les possibilités qui leur sont offertes pour résoudre ce problème qui peut entraîner des répercussions importantes sur leur vie quotidienne et la gestion de leur budget.