Les allocations familiales sont à la fois une aide particulière et le terme général qui regroupe toutes les aides versées aux familles. Ces aides sont versées par les caisses d'allocations familiales. Pour pouvoir en bénéficier il faut être inscrit à la Sécurité sociale, quel que soit votre régime (salarié, agricole ou indépendant).
Les allocations peuvent se diviser en trois groupes : les allocations liées à la naissance, les allocations familiales liées au nombre d'enfants, et les allocations spéciales.
Allocations de naissance
Les allocations pré et postnatales : leur versement ne dépend pas de vos revenus ni du nombre de personnes à charge. La seule condition pour les obtenir est que la mère subisse et fasse subir à l'enfant les examens médicaux obligatoires.
L'allocation au jeune enfant : elle est versée à toutes les familles, sans prise en compte de leurs revenus, pendant une durée de trois mois après la grossesse ; au-delà, et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, elles ne sont maintenues qu'en fonction des revenus.
Allocations familiales
Elles sont versées aux familles qui comptent au moins deux enfants, et varient selon leur nombre ; leur versement est indépendant de vos revenus.
Pour les familles qui ne disposent pas du Revenu familial garanti, il s'y ajoute divers compléments (allocation de soutien familial, allocation parentale d'éducation, allocation de rentrée scolaire, et complément familial).
Depuis avril 1987, toutes les familles peuvent bénéficier de l'allocation de garde d'enfant à domicile.
Allocations spéciales
L'allocation de salaire unique : dès le premier enfant, pour les familles dont la seule source de revenu est un salaire unique.
L'allocation de mère au foyer : équivalent de la précédente, mais pour les familles dont le revenu n'est pas salarial.
L'allocation de parent isolé : pour ceux qui élèvent seuls leur enfant.
L'allocation d'éducation spéciale : pour les familles ayant un enfant handicapé.
L'allocation d'orphelin : pour ceux qui ont à charge un orphelin de père et de mère ou dont un parent est décédé.
Qui peut obtenir les allocations ?
L'allocataire est celui qui a la charge effective et permanente de l'enfant, qui n'a pas forcément de lien juridique avec lui. Renseignez-vous si vous êtes dans une situation familiale particulière (parent unique, vie maritale, divorce, etc.).
Vous devez vous faire immatriculer à la caisse d'allocations familiales qui vous remettra les dossiers à remplir. Prévoyez des justificatifs de votre situation familiale (livret de famille, fiches d'état civil) et de vos revenus (feuille d'imposition).
Si vous êtes allocataire, vous devez impérativement tenir votre caisse informée de tout changement dans votre situation ou dans celle de vos enfants (fin de scolarité, par exemple).
Le versement des prestations dépend de l'âge des enfants. Elles cessent d'être versées lorsque prend fin l'obligation scolaire, à seize ans.
La scolarisation des enfants est une condition impérative pour percevoir les diverses allocations.
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