Le primo-accédant est une personne ou un ménage qui n’a pas été propriétaire durant les deux années précédentes et qui décide d’acquérir son habitation principale. Contrairement à la croyance populaire, cette personne ou ce couple, s’il remplit les conditions, bénéficie d’aides qui lui permettent d’accéder à la propriété plus facilement, en plus du prêt octroyé par la banque. Il existe cependant certaines conditions à respecter. Quelles sont les différentes aides et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
La définition de primo-accédant
Dans le cadre des aides auxquelles peut prétendre le primo-accédant, les modalités reposent sur une définition bien spécifique et encadrée de ce terme. Le primo-accédant est une personne seule ou un couple, n’ayant pas été propriétaire de son habitation principale depuis au moins deux ans. Si vous êtes en couple, chacun des membres doit remplir cette condition.
Une personne propriétaire d’un bien qu’elle a mis en location ou d’une résidence secondaire pourra être considérée comme primo-accédant si elle ne l’est pas de sa résidence principale depuis deux ans. Il faut savoir qu’une habitation pour obtenir le titre de logement principal doit être habitée plus de 8 mois par an.
Si vous remplissez cette condition, vous pouvez être éligible à certaines aides qui facilitent largement l’accession à la propriété. Ces solutions de financement sont nombreuses, mais ne vous dispenseront pas de réaliser un prêt immobilier auprès de votre banque. Elles vous offrent la possibilité d’alléger vos mensualités et le montant total du crédit. Elles sont souvent soumises à des conditions de revenu, notamment.
Le prêt à taux zéro ou PTZ
C’est un prêt accordé à un primo-accédant pour l’achat de son habitation à taux 0%, ce qui signifie qu’il ne génère pas d’intérêt bancaire. Il a été mis en place et octroyé par l’État pour encourager les ménages, dont le revenu est modeste ou moyen, à accéder à la propriété. Il concerne les logements neufs et qui répondent à certaines exigences en matière de performances énergétiques.
Il est soumis à des conditions de ressources : le seuil varie en fonction de la zone géographique dans laquelle vous allez faire votre achat. Ainsi les plafonds varient d’une ville à l’autre et même d’un quartier à l’autre dans les grandes agglomérations comme Paris. Par exemple, si vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier neuf à Toulouse centre (en zone B1), votre revenu annuel fiscal ne doit pas dépasser 30 000 euros par an si vous êtes célibataire. Dans la même situation, si vous achetez à Paris le plafond est fixé à 38 434 en zone A bis.
Il faut savoir que ce prêt peut également être accordé si vous achetez une habitation dans l’ancien, mais il faut que des travaux soient nécessaires et qu’ils représentent 25 % du montant total de l’achat. Tous les travaux ne sont pas concernés pour ouvrir droit au PTZ, le dispositif concerne par exemple les travaux effectués en vue de réaliser des économies d’énergie ou l’aménagement des surfaces habitables.
Le montant du prêt est calculé sur le coût total de l’achat et des frais de négociation, sans les frais de notaire. Il dépend de la zone où se situe le bien et du nombre d’occupants. Le montant maximum varie entre 100 000 euros et 150 000 euros pour une personne seule selon les zones et entre 230 000 euros et 345 000 euros pour un couple avec trois enfants ou plus, toujours en fonction de la zone où se trouve l’habitation.
La durée de remboursement est généralement comprise entre 20 et 25 ans. Ce prêt ne peut pas financer la totalité de l’achat. Il est possible de bénéficier de prêts complémentaires, comme le prêt d’accession sociale, le prêt épargne logement ou le prêt action logement, accordé en plus. Il est octroyé par les établissements de crédit ou bancaires qui ont accepté de signer une convention avec l’État. L’établissement reste cependant libre de le refuser s’il pense que les garanties de remboursement ne sont pas suffisantes ou si le risque d’insolvabilité est trop grand.
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Le prêt d’accession sociale ou PAS
Le prêt d’accession sociale comme le PTZ s’adresse aux ménages qui désirent devenir propriétaire, tout en ayant des revenus modestes. Il n’est attribué que si les conditions sont remplies et notamment les conditions de revenus.
Le montant des ressources de la personne seule ou du couple dépend, comme dans le cadre du PTZ, de la zone où est localisé le bien et du nombre de personnes qui vont l’occuper. Par exemple, une personne seule en zone A ne devra pas dépasser 36 000 euros de revenu fiscal par an, tandis qu’une famille de trois enfants ne devra pas dépasser 82 800 euros de revenu par an dans la même zone. Il faut savoir que les revenus servant de base à ce calcul sont ceux qui ont été perçus l’avant-dernière année précédant la demande de crédit.
Le PAS est consenti : si vous souhaitez construire ou acheter une habitation ou si vous effectuez des travaux, à condition que leur montant soit au moins égal à 4 000 euros. Il faudra également que le bien devienne votre résidence principale dans l’année suivant son achat ou à l’achèvement des travaux.
Le prêt d’accession sociale peut couvrir jusqu’à l’intégralité du projet et s’étaler sur une durée de remboursement comprise entre 5 et 30 ans. Le taux d’intérêt peut être fixe, révisable, mais cela peut également être un prêt modulable. Comme dans le cadre du PTZ, il est accordé par un établissement bancaire ou de crédit ayant signé une convention avec l’État.
Le prêt action logement ou PAL
Il concerne l’achat d’un logement sans travaux ou la construction. Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés ou être en préretraite. Il est accordé aux primo-accédants, sous condition de revenu. Celles-ci varient en fonction de la zone géographique où se trouve le bien.
L’habitation doit être située en France et doit servir de résidence principale, mais elle doit également répondre aux normes (RT2012) en matière de performances énergétiques. Si vous achetez dans l’ancien, le logement ne doit pas nécessiter de travaux et être classé en catégorie D minimum sur l’étiquette énergétique une fois le DPE réalisé.
Le montant maximum du PAL correspond à 30% du coût de l’acquisition, dans une fourchette déterminée en fonction du lieu où est situé le bien. Le taux d’intérêt nominal annuel sera de 1% au maximum et la durée ne dépassera pas 20 ans.
Le pass-foncier
Ce dispositif est destiné à étaler dans le temps les échéances de remboursement d’un prêt. Par exemple, vous pouvez commencer par payer à crédit le bien immobilier, puis la valeur estimée du terrain. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions : il faut disposer de revenus inférieurs aux plafonds qui sont déterminés pour le PTZ+, il faut bénéficier du PAS et être primo-accédant. Le pass-foncier concerne les biens en résidence principale et dans le neuf.
Le PEL ou le CEL
Le compte épargne logement ou le plan épargne logement permet d’obtenir un prêt à un taux privilégié à condition d’acquérir ou de construire un bien en vue d’en faire votre habitation principale ou de réaliser des travaux d’amélioration, dans votre habitation neuve ou ancienne. Si vous avez ouvert ces comptes épargne avant le 1er mars 2011, ils peuvent financer l’achat d’une maison secondaire.
Le prêt conventionné
Il vous offre la possibilité de financer : une partie ou la totalité du coût de votre résidence principale, des travaux d’amélioration du logement ou d’agrandissement de celui-ci, des travaux pour le rendre conforme aux personnes à mobilité réduite ou des travaux générant des économies d’énergie.
Il s’adresse aux biens neufs, en construction et anciens. Il s’étale sur une durée de 5 à 35 ans. Il est accordé par les établissements de crédit ou les banques qui ont passé une convention avec l’État. Il n’existe aucune condition de ressources pour ce prêt.
Les aides et les prêts accordés par les collectivités territoriales
Il est possible selon la région que vous habitez de bénéficier d’aides ou de prêts accordés par les collectivités territoriales. C’est le cas à Paris avec le Prêt Paris Logement qui est un crédit sans intérêt, accordé par les établissements bancaires et de crédit ayant signé la convention avec l’État. Les conditions varient en fonction des villes, mais les prêts restent intéressants. Pour connaitre toutes les aides proposées, il faut vous renseigner auprès de l’ADIL, votre agence départementale pour l’information sur le logement.
L’exonération de la taxe foncière et la suppression de la taxe d’habitation
Il faut savoir que dans le cadre de la construction neuve, vous êtes exonéré de la taxe foncière durant deux ans. Il suffit pour cela de remplir la demande via le formulaire H1 auprès du service des impôts fonciers dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Avec la réforme sur la taxe d’habitation qui a été mise en place par le gouvernement Macron, en 2023, cet impôt sera définitivement supprimé pour les résidences principales. 80 % de redevables ne la paieront plus à partir de 2020.
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