Si vous possédez une télévision chez vous, vous le savez ! Vous devez payer la redevance audiovisuelle chaque année. Ce que vous ignorez peut-être, c’est que vous disposez de moyens égaux pour ne pas la payer. Voici les critères vous donnant droit à une exonération !
La redevance télévisuelle en quelques mots
80 % des ménages aujourd’hui ne payent plus de taxe d’habitation, cependant, vous devez toujours régler la redevance TV. Elle s’élève à 138 euros ou à 88 euros si vous vivez dans les DOM. Cette contribution permet de financer en partie l’audiovisuel français à hauteur de plus de trois millions d’euros.
Toutes les personnes, possédant au moins une télévision au 1er janvier de l’année concernée, sont assujetties à cette taxe.
Il faut également savoir que détenir une télévision n’est pas le seul critère. En effet, si vous n’en avez pas, mais que vous avez un lecteur DVD, il est considéré comme un poste. Seuls les tablettes, les écrans d’ordinateur et les smartphones ne sont pas assimilés à un téléviseur.
Les propriétaires comme les locataires sont redevables de la redevance TV. Vous devez préciser l’absence de télévision dans votre déclaration d’impôt en cochant la bonne case. Il faut savoir que l’administration fiscale considère par défaut que vous avez un téléviseur. Vous ne déclarez qu’un poste même si vous en avez plusieurs.
L’exonération de la redevance TV : dans quelles conditions ?
Plusieurs situations permettent de ne pas payer la redevance TV pour votre logement principal :
Vous êtes exonéré de la taxe d‘habitation : en 2021, vous êtes alors automatiquement exonéré de la redevance TV, et ce quel que soit le motif. Il ne faut cependant pas faire partie des gens concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation. Dans ce cas, la redevance TV est toujours réclamée.
Un revenu fiscal de référence de 0 : l’exonération est automatique.
Vous avez plus de 79 ans : si vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur le revenu en 2020 et non-assujetti à l’IFI. Il faut également respecter les plafonds de ressources nécessaires pour ne pas payer la taxe d’habitation et que ce soit l’habitation principale qui soit concernée. Il faut également avoir été exonéré de la redevance avant 2005.
Les personnes handicapées ou ayant une personne invalide à charge : Si c’est votre logement principal et que vous ne dépassez pas les plafonds de revenus fixés, vous n’êtes pas redevable de cette taxe.
Les personnes âgées en résidence, mais ayant conservé leur logement : la redevance TV ne s’applique pas dans l’établissement et vous pouvez demander une exonération pour votre logement.
Si votre enfant majeur possède son logement : en fonction de sa situation et de son âge, une seule taxe TV peut être demandée pour les deux logements.
Vous déclarez ne pas avoir de télévision : vous devez cocher la case dédiée lors de la déclaration fiscale.
La case 0RA : pour ne pas payer de redevance TV
Cela mérite de s’attarder un peu quand on sait que de nombreuses personnes n’ayant pas de télévision oublient de le déclarer chaque année. Le site de l’administration fiscale consacré au droit à l’erreur le constate. Il suffit de cocher la case concernée 0RA lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus. Par défaut, le fisc décide que vous avez une télévision. C’était le cas en 2019 pour 92.5 % des foyers français.
Si vous n’avez pas fait attention au moment de la déclaration, vous devrez alors contester l’imposition. En cas de fausse déclaration, c’est-à-dire si vous dites ne pas avoir de télévision alors que c’est faux, vous vous exposez à une amende de 150 euros.
Le rôle de la nature de l’écran
Il ne faut posséder ni télévision ni appareil de réception de télévision ou assimilé. C’est le cas des vidéoprojecteurs ou des lecteurs-enregistreurs, même si vous n’avez pas d’écran associé. Si vous détenez une box TV, cela ne suffit pas pour que vous ayez à régler la redevance. Il faut ensuite que vous ayez un écran. Si vous regardez la TV sur votre téléphone, vous êtes exonéré.
À lire aussi : Comment déclarer ses impôts en ligne ?
