Votre permis a été suspendu ou annulé à la suite d’une faute importante. Dans ce cas, l’assurance résilie votre contrat. Mais quand vous récupérez l’usage de votre permis de conduire, se pose le problème de trouver une nouvelle assurance auto. La démarche peut s’avérer compliquée suivant le motif du retrait de permis.
Retrouver une assurance après l’annulation ou la suspension de permis pour défaut de points
Si vous n’avez jamais commis de délit de grande vitesse, si vous n’avez jamais fait de délit de fuite, si vous n’avez jamais fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiant positif, votre situation est moins grave. De plus, si vous n’avez jamais eu d’accident engageant votre responsabilité, c’est un point positif.
En revanche, si vous avez commis de nombreux petits excès de vitesse ou si vous avez régulièrement perdu des points pour des petits délits et que vous n’avez pas suivi de stage de sensibilisation, ce sera plus difficile.
Quand vous arrivez au moment de récupérer votre permis de conduire et qu’il faut assurer votre véhicule, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes puisque vous n’êtes pas considéré comme conducteur à risques. En revanche, vous perdez votre bonus et la compagnie peut appliquer la surprime « jeune conducteur ».
Retrouver une assurance après une infraction grave
Votre permis a été suspendu ou annulé à cause d’une infraction importante au Code de la route ? Il faut prévenir votre assurance dans les 15 jours suivant cette information.
Votre contrat est alors résilié, comme le prévoit l’article A211-1-2 du Code des assurances. Vous êtes alors inscrit sur le Fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA.
Une fois la période de suspension passée ou quand vous avez récupéré votre permis, il faudra chercher une autre assurance. Vous allez alors remplir un questionnaire avec sincérité. Si vous avez oublié de signaler votre retrait ou suspension de permis, vous faites une fausse déclaration. Cela suspend votre assurance et vous roulez sans être en règle.
Dans ce cas, il est souvent plus compliqué de se réassurer.
Comment s’assurer après une suspension de permis de conduire ?
Vous disposez de deux solutions dans ce cas très spécifique :
Trouver un assureur spécialisé dans ce type de profils :
Après une suspension de permis si le motif est grave : alcoolémie ou usage de stupéfiant par exemple, ce type d’assureurs peut accepter de vous réassurer. Mais attention, vous faites alors partie de la catégorie des profils à risque aggravés et de ce fait, la prime d’assurance risque d’être très élevée. Ces compagnies sont destinées à l’assurance des conducteurs sinistrés, résiliés ou malussés. Si vous souhaitez bénéficier de ce service sans devoir débourser des fortunes, il est recommandé de passer par un courtier ou un comparateur d’assurance.
Saisir le BCT ou bureau central de tarification :
Après une suspension de permis, avant de reconduire, il est indispensable de se réassurer. Il peut cependant être très difficile de trouver une assurance qui accepte de vous proposer un contrat. Dans ce cas, vous avez la possibilité de vous adresser au bureau central de tarification. Pour cela, il faut envoyer en recommandé la notification de refus des assureurs. Le dossier doit être traité dans un délai qui varie entre un ou deux mois. Le BCT a la possibilité d’obliger une compagnie à vous assurer. Vous avez toutes les chances d’obtenir ainsi au minimum l’assurance de base, dite de responsabilité civile.
Vous avez la possibilité de demander que tel ou tel assureur vous assure au tiers, et ce, au meilleur tarif. Le BCT n’intervient pas sur la souscription de garanties complémentaires comme l’individuelle conducteur ou le vol.
Cette procédure reste cependant longue et compliquée.
Commencez par envoyer une proposition d’assurance par courrier en recommandé avec accusé de réception à la compagnie que vous avez sélectionnée. Vous y joignez une demande de devis pour le BCT, contenant le montant de la prime de référence et les majorations pour circonstances aggravantes. L’assureur, même s’il refuse de vous assurer, est tenu de vous fournir ce document.
Ensuite, vous disposez de 15 jours pour envoyer au BCT par courrier en recommandé :
- La proposition d’assurance accompagnée du récépissé de l’AR et du devis.
- Les copies de votre carte grise et de votre permis de conduire.
- Votre dernier avis d’échéance et votre relevé d’information.
- La décision de justice quand vous avez commis une infraction en matière de consommation de stupéfiant ou d’alcool.
Vous devriez alors recevoir la proposition du BCT que vous pouvez accepter ou refuser.
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Devenir conducteur secondaire pour obtenir une assurance après une suspension de permis
Un conducteur se demande souvent que faire de son assurance auto après une suspension de permis et après l'essai de plusieurs alternatives. Si vous êtes dans ce cas, notez que vous pouvez vous inscrire comme conducteur secondaire sur le contrat d’un proche. Les assureurs acceptent généralement cette disposition, mais ils peuvent également la refuser selon le profil à risque de l’assuré.
Le processus à suivre pour vous inscrire en tant que conducteur secondaire est souvent gratuit. Votre statut de résilié peut entraîner une augmentation importante du coût. Néanmoins, cette alternative reste moins onéreuse qu’une nouvelle souscription à un contrat d’assurance auto.
Les différents types de suspensions de permis
Pour éviter une nouvelle suspension de votre permis et enfin rouler sereinement, il est important de connaître les différents types de suspensions qui existent.
La suspension du permis à la suite d’une décision judiciaire
Une suspension de permis peut être prononcée par un juge, notamment dans le cas d’un accident avec contrôle technique périmé ou d’une conduite sous l’emprise de l’alcool. Face à ce type de situation, le chauffeur est convoqué devant un tribunal correctionnel ou une audience du tribunal de police. Le juge peut décider de la suspension ou non du permis de conduire.
La suspension administrative du permis de conduire
Cette suspension intervient lorsque les forces de l’ordre remarquent une infraction au Code de la route. Votre permis passe alors en rétention pendant une durée de 3 jours. La préfecture du département dans lequel vous résidez se charge ensuite de prononcer la sanction appropriée. Elle conserve également votre permis de conduire pendant toute la période de suspension.
La suspension administrative du permis de conduire pour des raisons médicales
Il faut savoir que la suspension d’un permis n’est pas toujours la conséquence d’une infraction au Code de la route ou d’une conduite sous alcool. En effet, dans certaines circonstances, le préfet a la possibilité de suspendre votre permis si vous avez des problèmes de santé qui vous empêchent de conduire de façon adéquate. Cette décision doit toutefois être prise à la suite d’un rapport de la commission médicale départementale.
