Vous avez eu un accident avec un animal comme un sanglier ou un chevreuil avec qui vous êtes entré en collision. Vous ou vos passagers êtes blessés et votre véhicule a subi des dégâts ? Vous vous demandez si vous êtes pris en charge par votre assurance, cela dépend de votre contrat… Voici nos explications !
Collision avec un animal sauvage : détail de cette notion
Il n’est pas rare que les animaux prennent possession de la route quand celle-ci longe une forêt ou des champs. Cela entraine des risques bien réels. Les collisions entre les voitures et les animaux sauvages ne sont pas si rares puisqu’elles désignent plus de 5 % des accidents matériels, cela représente environ 150 collisions chaque année.
Les animaux sauvages les plus souvent concernés sont :
- Les cerfs ;
- Les chevreuils ;
- Les sangliers ;
- Les biches ;
- Les lièvres ;
- Les renards ;
- Les loups ;
- Les ours.
Il faut savoir que dans 45 % de ces accidents, le véhicule impliqué n’est pas réparable, selon les chiffres transmis par la Sécurité routière. Cela diffère bien entendu selon le poids et la taille de l’animal.
Faites constater les dégâts et prévenez votre compagnie d’assurance
Dès que vous avez un accident impliquant un animal sauvage, vous devez prévenir la police ou la gendarmerie nationale qui constate alors l’accident. En cas de dommages corporels, les forces de l’ordre établissent alors un procès-verbal.
Prenez des photos de l’endroit où a eu lieu la collision et de votre véhicule tant que celui-ci est sur les lieux. Vous prenez notamment les environs de la route pour signaler l’absence ou la présence de clôture, les panneaux de signalisation prévenant du risque…
Ramassez les poils qui pourraient subsister sur votre pare-chocs, toutes les preuves de cette collision sont collectées. Vous pouvez également si c’est possible recueillir des témoignages et remplir le constat amiable d’accident.
Si l’animal est mort au cours de cet accident involontaire, s’il s’agit d’un grand gibier, les forces de l’ordre peuvent vous autoriser à l’emporter comme le stipule l’article L 424-9 du code de l’environnement. Il faut savoir que vous ne pouvez pas le revendre. Dans tous les cas, il est indispensable de prévenir la mairie compétente qui enlèvera l’animal au besoin.
Vous avez ensuite 5 jours pour déclarer cet accident à votre assurance comme le détermine l’article L 113-2 du code des assurances. Votre assureur va alors demander qu’une expertise soit réalisée pour apporter la preuve de la collision avec un animal sauvage.
L’indemnisation des passagers victimes de blessures
Si vos passagers sont blessés au cours de cet accident, ils sont pris en charge au titre de la garantie responsabilité civile. Celle-ci est présente dans tous les contrats, que votre véhicule soit assuré « au tiers » ou « tous risques ».
La responsabilité civile est incluse dans tous les contrats d’assurance auto. Elle indemnise les dommages causés aux passagers par le conducteur. Le passager peut aussi être couvert par une assurance individuelle accident, il dispose également de 5 jours pour faire sa déclaration. Il obtient ainsi une indemnisation et prise en charge supplémentaire.
L’indemnisation du conducteur
Si vous êtes blessé au cours de cette collision et si vous avez souscrit une assurance individuelle accident ou une garantie accident corporel du conducteur, vous allez pouvoir prétendre à une indemnisation. Si vous n’avez pas souscrit ce style de garantie ou si vos dommages corporels ne sont pas complètement indemnisés, il faut alors faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Celui-ci peut vous venir en aide en cas de collision avec un animal sauvage ou encore un animal sans propriétaire identifié ou si le propriétaire n’est pas assuré. Il vous permet d’être intégralement remboursé au titre du préjudice subi.
Votre assureur peut effectuer cette démarche auprès du Fonds de garantie si vous lui demandez. Vous adressez votre demande au fonds directement, à condition de le faire dans les trois ans suivant l’accident. Si en revanche vos blessures sont causées par le fait d’avoir voulu éviter l’animal sauvage et que vous êtes rentré dans un arbre ou que vous êtes allé dans le fossé, le Fonds de garantie ne peut plus intervenir. Vous êtes uniquement indemnisé par votre assurance, mais seulement si vous avez souscrit la garantie individuelle accident séparé ou la garantie conducteur.
L’indemnisation des dégâts au véhicule
L’indemnisation des dommages infligés à votre véhicule, quel qu’il soit, dépend étroitement du type de contrat d’assurance auquel vous avez souscrit.
Si vous avez souscrit une assurance « au tiers », vous ne serez pas indemnisé. Cela signifie que votre véhicule ne peut être réparé qu’à vos frais.
Si vous avez souscrit une assurance « tous risques » ou que vous avez ajouté la garantie dommages tous accidents, votre assurance vous indemnise pour le préjudice subi par le véhicule.
En plus de l’indemnisation, il faut prendre en compte les répercussions de cet accident sur votre malus. Vous ne serez pas pénalisé au niveau du malus sur le contrat d’assurance si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques déterminant la force majeure. Cela signifie qu’il faut qu’elle soit imprévisible, irrésistible et extérieure. Cet aspect est également valable en cas de collision avec un animal domestique ou si celle-ci résulte d’une négligence du propriétaire. Cela peut être un cheval qui est sorti de son enclos.
La force majeure peut ne pas être retenue si les risques de collision avec un animal sont signalés dans cette zone par des panneaux passages d’animaux. Dans ce cas, l’assureur peut appliquer un malus sur votre prime d’assurance.
En revanche, s’il n’existe aucun panneau signalétique vous avertissant du passage d’animaux sauvages, vous avez la possibilité de porter plainte contre le gestionnaire de la route en question (État, commune, département, etc. ). C’est également valable au niveau de la société gestionnaire de l’autoroute, vous essayez alors de mettre en cause sa responsabilité.
Si la collision fait suite à une poursuite de l’animal par des chasseurs, leur responsabilité peut alors être engagée, si la négligence peut être mise en cause. Cela peut concerner la société ou l’association de chasse à laquelle ils appartiennent. L’indemnisation sera alors prise en charge par leur assurance responsabilité civile.
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