Il est tout à fait possible d’acheter un terrain en zone naturelle ou zone N. Toutefois, vous n’aurez pas le droit d’y faire ce que vous voulez. Vous devrez respecter les règles strictes du Plan Local d’Urbanisme.
Qu’est-ce qu’une zone naturelle ?
Dans chaque commune, il y a un Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Il établit un plan de zonage divisant la commune en zones urbaines, agricoles et naturelles. Il réglemente l’utilisation du sol et l'aménagement du territoire.
Une zone naturelle ou « Zone N » regroupe les secteurs naturels et forestiers qui ont un intérêt environnemental. Cette zone n’est pas censée recevoir des constructions. Une zone naturelle permet de conserver l’intégrité des paysages et leurs exploitations. Ces dernières peuvent être forestières, agricoles, écologiques.
Une zone naturelle peut être divisée en sous secteurs. Il peut y avoir des terres agricoles ou forestières ; des zones de transition entre espace urbain et rural ; des espaces à protéger pour leurs caractéristiques exceptionnelles ; des zones naturelles et écologiques sensibles ; des terrains pour campings et base de loisirs ; un périmètre de protection renforcée pour l’assainissement et la captation d’eau potable.
Ces zones naturelles se situent dans des secteurs à risques qui peuvent être classés en zone rouge du Plan de Prévention des Risques ou PPR. Sur ces zones, la réglementation de construction est très stricte.
Comment savoir si un terrain est en zone naturelle ?
Le premier document à consulter pour savoir si un terrain est en Zone N est le plan local d’urbanisme. Il indique clairement quelles sont les zones constructibles ainsi que les règles régissant les constructions.
Est-il possible de construire en zone naturelle du PLU ?
Il est toujours intéressant financièrement d’acheter un terrain situé en zone naturelle. Il peut être jusqu’à 17 fois moins cher qu’un terrain en zone constructible. Mais ce prix intéressant est assorti de nombreuses contraintes.
Si les zones naturelles ne sont pas destinées à accueillir du bâti, elles peuvent être constructibles mais sous certaines conditions. Vous pouvez acheter un terrain en zone naturelle pour construire des installations agricoles ou forestières, y compris la maison de l’exploitant. Vous avez également la possibilité d’acheter un terrain en zone N pour construire des équipements publics ne portant pas atteinte à la zone. Les constructions démontables sont également autorisées.
Si vous achetez un terrain en zone N qui accueille déjà une habitation construite avant la mise en place du PLU, vous pourrez la reconstruire à l’identique ou l’agrandir en respectant strictement la qualité paysagère du site.
Si le terrain que vous souhaitez acheter est en zone naturelle non constructible, il est toujours possible de faire une demande de modification du PLU au maire de la commune. Si vous avez des arguments suffisamment convaincants, il est possible que le terrain devienne constructible. Le PLU évolue régulièrement. Il est important de bien se renseigner auprès de la mairie.
Une zone permettant de préserver les espaces naturels
Une zone naturelle du PLU est toujours une zone sensible qui n’a pas vocation à être construite et qui doit être préservée. Des règles spécifiques s’appliquent. Les prescriptions y sont particulièrement strictes. Obtenir un permis de construire pour une extension, une rénovation ou une nouvelle construction sur une zone N est toujours compliqué.
Il peut être intéressant d’acheter un terrain en zone naturelle lorsqu’il est en bordure de votre propre propriété. Vous êtes ainsi certain qu’il restera en zone naturelle et qu’aucune construction ne viendra perturber votre tranquillité.
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