Toucher l’APL : quel est le plafond de revenu ?

L’aide personnalisée au logement ou APL est versée par la CAF et elle représente un petit coup de pouce qui vous aide à régler votre loyer. Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, il faut savoir qu’il faut respecter le plafond de ressources pour la toucher. Découvrez quel est son plafond !

Calcul Aide Au Logement
© istock

L’APL : qu’est-ce que c’est exactement ?

Les aides au logement sont incluses dans les allocations familiales. Elles regroupent trois aides différentes : l’Aide personnalisée au Logement, mais aussi l’Allocation de Logement Familial (ALF) et l’Allocation de Logement Social (ASL).

Pour attribuer ces aides, la CAF tient compte de différents critères qui sont pris en compte pour son éligibilité et le calcul de ces derniers :

  • La situation familiale du bénéficiaire et du ménage : seul, en couple avec ou sans enfants ;
  • Les conditions de ressources du bénéficiaire ou du foyer : il est important de savoir que depuis le 1er janvier 2021 et la réforme des APL, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte, donc ceux de 2021 pour une demande en 2022 ;
  • Le montant du loyer, hors charges ;
  • La zone géographique dans laquelle se trouve le logement ;
  • Le type de logement (studio,F1, F2…) ;
  • Le patrimoine immobilier du bénéficiaire ou du ménage, hors résidence principale ou biens professionnels ;
  • Les capitaux détenus par le foyer comme le livret A, le livret d’épargne retraite, etc., vérifiable à l’aide des relevés bancaires ;
  • Le type de location: meublé ou vide ;
  • La date de signature du prêt dans le cadre des APL accession. Si vous avez contracté plusieurs prêts, toutes les dates doivent être mentionnées.

Quels sont les plafonds de revenus pour bénéficier des APL ?

La CAF établit le même calcul pour chaque bénéficiaire, cependant, le montant de revenus dépend de tellement de critères (composition familiale, etc.) qu’il est difficile de vous communiquer des informations précises. Voici quelques repères :

A ne pas manquer :  Les sinistres en assurance habitation

Les revenus pris en compte pour le calcul des APL en 2022 sont ceux de 2021. C’est d’ailleurs le cas pour toutes les aides dorénavant.

C’est l’ensemble des revenus qui est pris en compte, sachant que celui-ci est diminué des abattements et /ou des charges supportées.

À noter : si vous avez droit à une pension alimentaire pour un ou plusieurs enfants à charge, le montant de celle-ci entre dans les calculs des APL.

Quels sont les plafonds de loyer maximal pour calculer le montant de l’APL ?

En 2022, le plafond de loyer qui sert de calcul à cette aide diffère selon le lieu de résidence et la composition de la famille. Ce plafond varie selon que vous êtes locataire ou selon le type d’emprunt, quand vous êtes propriétaire.

Si votre loyer dépasse les plafonds qui sont déterminés, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits. Voici les plafonds de loyer à la suite de la mise à jour d’octobre 2021 :

Zone Personne seule Couple sans personne à charge Personne seule ou couple avec une personne à charge Par personne à charge supplémentaire
1 296,82 € 357,99 € 404,60 € + 58,70 €
2 258,69 € 316,64 € 356,30 € + 51,86 €
3 242,46 € 293,92 € 329,56 € + 47,23 €

La France est divisée en trois zones :

La zone 1 : elle concerne l’Île-de-France

La zone 2 : elle concerne les villes de plus de 100 000 habitants et la Corse

La zone 3 : Elle concerne toutes les autres villes françaises

Pour retrouver la zone à laquelle vous appartenez, il faut simplement remplir le code postal dans le moteur de recherche qui est disponible ici.

A ne pas manquer :  Le diagnostic assainissement : comment ça marche ?

Il faut savoir également que les plafonds de loyer des FAC varient si vous êtes locataire ou selon la nature du prêt concernant les accédants à la propriété.

Il est important de savoir également que, lors de l’étude de vos droits à certaines aides comme le RSA ou la prime d’activité, l’aide au logement est prise en compte. Les plafonds dépendent également de la composition de votre maison.

Le cas spécifique de l’APL accession :

L’APL accession s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Elle permet ainsi aux foyers modestes de réduire les mensualités qu’ils doivent rembourser lors de l’achat du bien.

Les conditions sont toutefois plus restrictives et les propriétaires doivent désormais avoir souscrit un emprunt et la résidence choisie doit être située dans l’ancien et la zone 3.

Le calcul de l’APL accession est compliquée, car elle tient compte de nombreux critères. Il faut savoir qu’en moyenne, le plafond de revenus est de 14 000 euros pour une personne seule et 26 000 euros pour un couple avec deux enfants, en moyenne.

Concernant le plafond des APL, prenons un exemple : un résident en Île-de-France et célibataire ne peut percevoir au maximum que 260.80 euros, c’est-à-dire 295.93 – 35.13 selon ses ressources et quel que soit le montant du loyer.

Si votre loyer est trop élevé, le montant des APL diminue. À partir d’un certain prix, il n‘est plus possible de bénéficier de l’APL.

À lire aussi :