Comment toucher le chômage en auto-entrepreneur ?

Avant de créer leurs sociétés, les auto-entrepreneurs sont amenés à se poser de nombreuses questions. Certaines concernent le maintien de leurs droits aux allocations chômage. Ils se demandent également s'il est possible de cumuler ces allocations avec une activité d'auto-entrepreneur.

Auto Entrepeneur Et Droit Au Chomage
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Le versement de l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI)

En règle générale, un auto-entrepreneur ne cotise pas pour les allocations chômage. Cependant, il peut, depuis novembre 2019, toucher des indemnités au titre du chômage. Il peut en effet percevoir l'Allocation des travailleurs indépendants, ou ATI.

Toutefois, les conditions à remplir pour y avoir droit sont assez restrictives. En effet, l'auto-entreprise doit avoir fonctionné, de manière continue, durant au moins deux ans.

Par ailleurs, l'auto-entrepreneur a dû cesser son activité du fait de la mise en redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire de son entreprise.

Pour percevoir l'ATI, l'auto-entrepreneur doit encore justifier de revenus d'activité d'au moins 10.000 euros par an. Il ne s'agit pas du chiffre d'affaires, mais de revenus fiscaux.

Quant aux revenus personnels, qui ne sont pas issus de l'activité professionnelle, ils ne doivent pas dépasser le RSA. Enfin, l'auto-entrepreneur doit prouver qu'il recherche activement un emploi.

La solution du portage salarial

Faute de cotisations spécifiques, un auto-entrepreneur ne peut donc pas toucher d'indemnités chômage dans des conditions normales. C'est du moins le cas le plus général. Car il existe une exception à cette règle. En effet, l'auto-entrepreneur peut avoir recours au portage salarial. De quoi s'agit-il ? Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à cette pratique.

Vous y apprendrez qu'elle consiste, pour un auto-entrepreneur, à s'entendre avec une entreprise de portage. Celle-ci emploie le travailleur indépendant dans le cadre d'un contrat de travail, qui peut être un CDD ou un CDI.

La société de portage devient alors l'interlocuteur du client pour tout ce qui a trait à l'exécution du marché. En tant que salarié, l'auto-entrepreneur verse des cotisations qui lui donnent droit à l'allocation de retour à l'emploi, ou ARE. Pour en bénéficier, il devra, comme tout salarié, remplir certaines conditions.

De nombreuses sociétés de portage salarial sont présentes sur le marché. Cependant la société Jump propose un service complet qui permettra à l'auto-entrepreneur de sécuriser à 100% son activité.

Créer une auto-entreprise en étant déjà au chômage

Peut-on devenir auto entrepreneur tout en conservant ses droits au chômage ? C'est désormais possible. L'auto-entrepreneur peut même choisir entre deux solutions.

La première lui permet de cumuler ses droits au chômage et son statut d'auto-entrepreneur. Cependant, il ne recevra qu'une partie de l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) si son auto-entreprise commence à générer des revenus.

Pour bénéficier de ces dispositions, l'auto-entrepreneur doit veiller à ce que les ressources liées à l'ARE et aux bénéfices de son entreprise ne dépassent pas le montant de son dernier salaire.

L'auto-entrepreneur peut également choisir de profiter de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Ce dispositif lui permet d'obtenir le versement, sous forme de capital, d'un peu moins de la moitié du montant total de son allocation chômage. Cette somme fait l'objet de deux versements, le premier ayant lieu au moment de la création de l'entreprise.

Chomage Et Auto Entreprise
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L'auto-entrepreneur et le chômage : d'autres situations possibles

D'autres situations peuvent se présenter. Imaginons le cas d'un salarié dirigeant en plus une auto-entreprise, qui lui apporte un complément de revenus. Or, son contrat en tant que salarié n'est pas renouvelé.

Dans la mesure où son travail en tant que salarié était son activité principale, il peut bénéficier de ses indemnités de chômage tout en conservant son auto-entreprise. Les conditions d'indemnisation sont les mêmes que pour un demandeur d'emploi créant son auto-entreprise.

Pour profiter de ces indemnités, il faut bien sûr remplir les conditions habituelles. Ainsi, il faut notamment résider sur le territoire national, avoir travaillé un certain temps ou encore être en recherche active d'emploi.

Depuis novembre 2019, un auto-entrepreneur peut également bénéficier des indemnités de chômage s'il démissionne pour créer une auto-entreprise. Pour profiter de ces dispositions, il doit notamment démontrer, devant les organismes compétents, la solidité de son projet professionnel.

Le calcul des indemnités de chômage de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur remplissant les conditions requises peut donc se voir attribuer l'Allocation pour le retour à l'emploi (ARE). Mais comment est-elle calculée ?

Dans un premier temps, l'auto-entrepreneur doit déduire de son chiffre d'affaires un abattement spécifique. Il obtient ainsi son revenu personnel. Le montant de cet abattement dépend de la nature de son activité.

Il est, par exemple, de 71 % pour les activités d'achat et de revente et de 34 % pour les activités relevant du régime fiscal des Bénéfices non commerciaux (BNC). Pôle Emploi retranche ensuite 70 % du revenu personnel. La somme obtenue est alors soustraite à l'indemnité mensuelle.

Il reste enfin à calculer le nombre de jours indemnisés, en divisant le montant total de l'allocation par son montant journalier. Ce calcul fait apparaître en général un reliquat de jours indemnisables.

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