Pour répondre à cette question, il faut savoir à quelle date vous avez ouvert votre plan épargne logement. Si vous l’avez ouvert avant le 1er mars 2011, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le désirez. Si vous l’avez ouvert à partir de cette date, il sera limité dans le temps. Voici quelques précisions !
Caractéristiques du PEL
Seuls les PEL ou plans épargne logement qui ont été ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus anciens ne sont pas concernés par cette règle même si les conseillers pressent parfois leurs détenteurs de les clôturer, vous les gardez aussi longtemps que vous le souhaitez.
En plus, ceux qui ont été ouverts entre février 1994 et janvier 1997 rapportent avant impôt, 3.84 %, soit 2.68 % après prélèvement fiscal et les autres PEL encore plus anciens, affichent des rendements supérieurs.
Il n’y a pas de clôture possible autre que celle prévue par la réglementation. Les règles applicables pour les PEL depuis mars 2021 ne s’appliquent pas à ces anciens contrats.
Pour les PEL ouverts après mars 2011, la durée maximale est de 15 ans. Passé ce délai, le plan est automatiquement transformé en livret bancaire fiscalisé, au taux librement déterminé par la banque.
Peu importe la date à laquelle vous avez ouvert votre PEL, les versements ne peuvent pas excéder 10 ans. Le plafond de ce livret est de 61 200 euros, hors intérêts avec l’obligation de verser au moins 540 euros par an pendant 4 ans.
Une restriction introduite en 2011
Il faut savoir que les PEL ouverts depuis 1er mars 2011 seront fermés automatiquement au bout de 15 ans et transformés en comptes sur livrets bancaires, peu rémunérés.
Cette règle a été adoptée pour éviter aux banques de verser des intérêts sur les plans ouverts depuis de nombreuses années. Étant donné la baisse des rendements des placements en général, le PEL était en effet un support intéressant en termes de rentabilité. Le taux auquel vous avez signé reste le même tout au long de sa durée. Les PEL ouverts depuis août 2016 offrent un rendement de 1 % seulement.
Fermer ou conserver son PEL ?
Certains conseillers bancaires incitent leurs clients à fermer leur PEL ouvert depuis des années. Leur argument est la fiscalité, les PEL n’étant exonérés d’impôt que pendant 12 ans. Par la suite, leur rémunération est nettement moins intéressante.
En fait la réponse à cette question est variable et dépend du placement alternatif que vous prévoyez. Compte tenu de la flat tax à 30 %, un PEL ouvert début 2003 laisse un rendement de 2.29 % ce qui est bien plus séduisant que le rendement actuel à 0.7 % après impôt et prélèvements sociaux.
C’est à chacun de décider en fonction de ses opportunités et de ses contraintes.
N’oublions pas également que le PEL reste un grand classique et permet aux futurs propriétaires de se constituer une épargne pour emprunter quand ils désirent acquérir un bien immobilier. Il offre donc l’opportunité de se lancer dans un grand projet d’avenir.
Il peut aussi être utilisé pour aider financièrement un proche :
Il est en effet possible de céder ses droits à prêt à un proche qui désirerait acquérir une résidence principale. La personne bénéficie alors des avantages de votre PEL. Il est préférable d’effectuer cette cession de vos droits durant les douze années d’existence du PEL.
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