En permettant aux salariés d'être associés aux performances et aux bénéfices de l'entreprise, la participation et l'intéressement sont, pour eux, une source de revenus complémentaire. Mais ces dispositifs d'épargne salariale diffèrent aussi bien dans certains de leurs objectifs que dans les conditions de leur mise en place.
La participation
Pour bien comprendre le fonctionnement de l'épargne salariale, il faut souligner les différences de ses deux dispositifs principaux, la participation et l'intéressement, mais aussi rappeler leur finalité commune : la motivation des salariés.
En effet, c'est bien le but essentiel de la participation. Ce dispositif, qui doit être adossé à un plan d’épargne entreprise (PEE), est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, du moins si elles ont réalisé des bénéfices.
Si c'est le cas, une partie de ces bénéfices, plafonnés à un certain niveau, sont redistribués aux salariés sous la forme d'une prime. Le calcul du montant est précisé par un accord d'entreprise, et selon une formule légale.
En principe, tous les salariés peuvent toucher cette prime. Elle peut être la même pour tous, être calculée par rapport au montant du salaire ou répondre à d'autres critères d'attribution.
Au moment de la réception de sa prime, le salarié a le choix entre deux options. En effet, il peut décider de la toucher dans l'immédiat. Mais il peut aussi choisir de placer la somme sur un plan d'épargne salariale. Dans ce cas, elle est bloquée pendant cinq ans.
Toutefois, la somme peut être débloquée par anticipation dans certains cas, comme une 3ème naissance, un mariage, un divorce, l’achat de sa résidence principale ou encore un décès.
Si la prime est versée tout de suite au salarié, elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Au contraire, les sommes bloquées sur un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt. Par ailleurs, les sommes reçues sont soumises au paiement des contributions sociales.
L'intéressement
Contrairement à la participation, l'intéressement est un dispositif d'épargne salariale facultatif. Ce mécanisme prévoit encore des primes pour les salariés. Elles sont versées si les objectifs fixés ont été atteints.
Il s'agit donc d'un dispositif visant à associer les salariés aux performances de l'entreprise. Ils ont tout intérêt à y contribuer, dans la mesure où ils retirent un profit de la réalisation de ses objectifs.
La prime d'intéressement concerne en principe tous les salariés. C'est un accord négocié dans le cadre de l'entreprise qui en fixe le mode de calcul, à la main de l'entreprise cette fois-ci. Le montant de cette prime est cependant plafonné.
Comme dans le cas de la participation, le salarié peut demander le versement immédiat de la prime. Sinon, il peut, là aussi, préférer qu'elle soit versée sur un plan d'épargne salariale.
Il peut choisir de placer la prime sur un Plan d'épargne entreprise, ou PEE, ou sur un Plan d'épargne retraite entreprise collectif, ou PER Collectif qui, depuis octobre 2020, remplace le PERCO.
Les règles fiscales de l’intéressement sont les mêmes que pour la participation. En cas de versement immédiat de la prime d'intéressement, celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas le cas si elle est versée sur un plan d'épargne salariale. Pour l’intéressement comme pour la participation, les primes sont exonérées de charges sociales (hors CSG-CRDS).
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