De plus en plus de Français se tournent vers l'auto-entreprenariat, cherchant plus de liberté et d’indépendance. Le travail en free-lance et à distance permet à beaucoup de continuer leur activité tout en étant à l’étranger. Il est, en effet, possible de quitter la France tout en continuant son activité d’auto-entreprise ou même d’ouvrir une auto-entreprise en France tout en vivant déjà à l’étranger. Il faut juste connaître les implications administratives et les conséquences de cette expatriation.
Les formalités administratives obligatoires pour un auto-entrepreneur expatrié
Les formalités obligatoires pour un auto-entrepreneur expatrié varient en fonction de son statut. Il existe, en effet, deux cas de figures. Le premier est celui où l’auto-entreprise est créée à partir de l’étranger et le second est celui où l’auto-entreprise a une existence antérieure à l’expatriation.
Cas de l’auto-entreprise antérieure à l’expatriation
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que vous désirez partir vivre à l’étranger tout en poursuivant votre activité, vous devez continuer à domicilier votre entreprise en France. Votre auto-entreprise devra donc continuer à avoir une adresse sur le territoire français. Celle-ci n’est, en effet, pas nécessairement identique à votre adresse de résidence et vous pouvez choisir l’adresse d’un membre de votre famille, celle d’un ami ou avoir recours à un service de domiciliation d’entreprises.
À noter : Après avoir choisi la domiciliation de votre auto-entreprise, vous devez notifier le CFE de ce changement d’adresse en remplissant le formulaire P2-P4 de modification d’activité et, plus précisément, la rubrique concernant le changement d’adresse.
Cas de l’auto-entreprise créée depuis l’étranger
Si vous êtes déjà résident à l’étranger et que vous souhaitez créer une auto-entreprise domiciliée en France, vous devez remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur. Vous devez également joindre les pièces justificatives obligatoires et transmettre le dossier au CFE compétent.
La création de l’auto-entreprise se fait donc à travers une démarche identique à celle de la création d’une auto-entreprise par une personne résidant en France. La seule différence concerne la domiciliation. Vous devez donc fournir une adresse de domiciliation française lorsque vous faites votre déclaration de début d’activité. Là aussi, vous pouvez utiliser l’adresse d’un ami, d’un membre de votre famille ou passer par un service de domiciliation d’entreprises.
Le permis de travail
En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez avoir besoin ou non d’un permis de travail. Si vous êtes expatrié dans un pays de l’espace Schengen, vous pouvez continuer à travailler sans demander de titre de séjour ni de permis de travail.
Si vous êtes expatrié dans un pays situé en dehors de l’espace Schengen, vous devez bien sûr être détenteur d’un titre de séjour vous autorisant à résider sur le territoire du pays et, dans certains cas, demander un permis de travail. Le permis de travail est plus ou moins facile à obtenir en fonction des pays et vous devez vous renseigner sur ce détail avant votre départ.
La protection sociale de l’auto-entrepreneur expatrié
L’auto-entrepreneur expatrié à l’étranger a le choix entre l’affiliation à la sécurité sociale des Indépendants ou SSI et l’affiliation au régime social de son pays d’accueil. La conservation de la protection sociale française est toutefois soumise à certaines conditions :
- Résider à l’étranger pour une durée inférieure à deux ans.
- L’auto-entreprise doit être domiciliée et imposée en France.
- Conserver la même activité en France après l’expatriation.
- Avoir créé l’auto-entreprise depuis au moins deux mois avant le départ à l’étranger.
La conservation des droits à la sécurité sociale française est aussi conditionnée par le pays de résidence. Il faut habiter dans un pays de l’Union Européenne, en Suisse, Liechtenstein, en Islande ou en Norvège. Dans ce cas, vous pouvez demander à l'URSSAF un auto-détachement d’une durée de deux ans tout au plus.
Vous pouvez aussi conserver la sécurité sociale française si vous résidez en Argentine, au Brésil, au Canada, aux États-Unis, en Inde, au Japon, au Maroc, en Tunisie, au Chili, en Corée du Sud ou en Uruguay. Les formalités et conditions pour conserver la sécurité sociale dans ces pays varient en fonction des accords conclus entre la France et chacun d’eux.
Fiscalité de l’auto-entrepreneur expatrié
L’auto-entrepreneur expatrié dont l’auto-entreprise est domiciliée en France doit payer ses impôts en France. Mais, selon les cas, il peut être amené à payer des impôts dans son pays d’accueil également.
La fiscalité en France
Si l’auto-entreprise est domiciliée en France, l’auto-entrepreneur est un résident fiscal français même s’il séjourne moins de six mois par an dans le pays. Il est donc tenu de déclarer ses revenus au fisc et payer les mêmes taxes et charges que paient toutes les auto-entreprises, à savoir les cotisations sociales, le versement libératoire et la cotisation foncière des entreprises.
La fiscalité dans le pays d’accueil
Il n’existe pas de règle générale s’appliquant à tous les pays. Mais il existe des accords fiscaux conclus entre la France et certains pays qui vous évitent une double imposition. En l’absence d’une telle convention avec votre pays d’accueil, vous pouvez être amené à vous payer au fisc de votre lieu de résidence les impôts et les charges sur les revenus de votre auto-entreprise et ceux qui n’y sont pas liés, si, par exemple, vous êtes aussi salarié.
La facturation pour un auto-entrepreneur expatrié
Même en domiciliant votre auto-entreprise en France, vous pouvez établir des factures à l’étranger. Si vous résidez en Union Européenne, vous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire même si vous ne facturez pas de TVA.
Si vos factures sont établies en une devise étrangère, vous devez le mentionner clairement sur tous les documents et convertir vos factures lorsque vous déclarez vos revenus. Utilisez alors le taux de change officiel du jour de l’encaissement. Le taux qui doit être pris en compte est celui de la Banque Centrale Européenne et le montant à inscrire à votre comptabilité est celui obtenu par la conversion et non celui réellement encaissé, car les banques déduisent des commissions de conversion qui ne sont pas déductibles de vos cotisations et impôts.
