Vous êtes un entrepreneur plein d’idées et vous n’avez pas forcément envie de vous limiter à un seul secteur d’activité. Dans ce cas, sachez que vous pouvez parfaitement cumuler SASU et micro-entreprise ou l’inverse. Il faut cependant respecter les conditions relatives aux activités que vous voulez entreprendre et le chiffre d’affaires que vous ne pouvez pas dépasser.
Dans quelles conditions est-il impossible de cumuler différentes activités ?
Sur le principe, cumuler différentes activités est possible, mais il faut cependant savoir sous quelle forme juridique c’est autorisé.
Une micro-entreprise pour deux activités : cela est possible
Si vous voulez exercer deux activités, sachez que vous pouvez très bien le faire en cumulant ces dernières au sein d’une seule micro-entreprise. Il faut simplement être certain de ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. C’est-à-dire :
- 72 600 euros pour les prestations de services et activités libérales.
- 176 200 euros pour les activités commerciales et d’hébergement.
Créer deux micro-entreprises pour deux activités : c‘est impossible
Si vous souhaitez exercer deux activités, vous n’avez pas la possibilité de le faire en créant deux micro-entreprises. La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui a opté pour le régime micro-fiscal. Il est impossible pour une même personne d’être inscrite plusieurs fois à la caisse des indépendants. Comme la micro-entreprise n’entraine pas de personne morale qui serait différente de nous, vous n’avez pas la possibilité d’en créer deux. Cela est valable même si les deux activités sont bien différentes l’une de l’autre.
Créer une SASU et une micro-entreprise : c’est possible
Il est en effet possible de créer ces deux entités si vous respectez certaines conditions. Le cumul des deux est autorisé, mais seulement si vous respectez bien les conditions et les règles.
Est-ce possible de cumuler micro-entreprise et présidence d’une SASU ?
Le cumul semble possible
Si vous avez envie d’entreprendre une activité via une micro-entreprise et que vous souhaitez diriger une SASU : cela n’a rien d’impossible. Vous n’êtes pas obligé de faire un choix entre les deux statuts juridiques : vous pouvez simplement opter pour les deux. Vous avez donc le statut de micro-entrepreneur d’une part et de dirigeant de SASU, d’autre part.
En tant que dirigeant de SASU, il faut savoir que vous allez assumer le rôle de président de cette dernière. Le président d’une SASU est assimilé salarié, il peut alors parfaitement cumuler avec une activité en micro-entreprise.
Le directeur de la SASU est, au même titre que le président, assimilé salarié et il peut cumuler son mandat avec la micro-entreprise.
Les conditions liées à l’activité
Il faut se poser la question de savoir si en tant qu’entrepreneur, il est possible de cumuler deux activités, or la réponse est oui. Mais dans ce cas, deux structures différentes sont nécessaires pour développer les deux activités.
Rien n’interdit en principe le cumul de la micro-entreprise et de la SASU, mais il faut rester vigilant sur les conditions à respecter quant aux activités que vous allez exercer, en entreprise et en société. Il faut en effet que les deux activités soient totalement indépendantes et qu’elles ne partagent rien.
Par exemple, il est tout à fait possible de faire du conseil juridique en entreprise au sein d’une SASU et par ailleurs de vendre des bougies au sein d’une micro-entreprise. Ces deux activités n’ont rien en commun et de ce fait, c’est autorisé.
Bon à savoir : Si les deux activités sont assez proches, il est possible de procéder plutôt à une adjonction d’activités.
Les conditions liées au chiffre d’affaires
Même si vous êtes président d’une SASU et que vous possédez par ailleurs une micro-entreprise, les règles de plafonnement de cette dernière restent valables et il faut les respecter. En principe, une fois les seuils dépassés, vous ne pouvez plus garder le statut d’auto-entrepreneur.
À savoir : Si le chiffre d’affaires hors taxe annuel dépasse ces seuils durant deux années consécutives, vous perdez le régime micro social et fiscal et vous allez alors passer automatiquement au régime réel d’imposition de l’entreprise individuelle.
Le régime social dans le cadre de la micro-entreprise et de la SASU
Comme n’importe quel président de SASU, vous êtes assimilé salarié et vous pouvez parfaitement vous rémunérer en vous versant une rémunération ou par le biais des dividendes. Si vous vous versez un salaire, vous avez des droits identiques à ceux des salariés, sauf au point de vue du chômage.
À lire aussi : Est-ce vraiment intéressant de prendre des dividendes plutôt qu’un salaire ?
Le cumul entre micro-entreprise et actionnariat de la SASU
En tant qu’associé unique d’une SASU, vous pouvez ne pas accepter la présidence et confier ce poste à un tiers.
Les conditions relatives à l’activité
Cumuler les deux est tout à fait possible, mais il faut seulement être associé unique et non être président et il faut que les deux activités soient parfaitement indépendantes. Il est impossible en effet d’exercer la même activité en tant que micro-entrepreneur et en tant qu’associé unique de SASU. Il faut savoir que dans le cas contraire, vous risquez de faire l’objet d’un redressement fiscal.
Le régime social du micro-entrepreneur et associé de SASU
Les actionnaires de SAS ne cotisent généralement à aucun régime de protection sociale. Les statuts d’associé n’ouvrent pas droit à l’allocation chômage.
À noter : La question du cumul de SASU et de régime salarié ne se pose pas. En fait, un associé de SAS est généralement également salarié de celle-ci et il peut être affilié au régime de la sécurité sociale. En SASU contrairement à la SAS, l’associé unique n’est en aucun cas salarié puisque le lien de subordination ne serait pas caractérisé.
Le micro-entrepreneur est un indépendant qui est bien affilié à la caisse d’assurance maladie.
Si vous cumulez les deux statuts, vous bénéficiez du même régime social puisque la protection sociale du salarié assimilé et de l’indépendant est très proche.
La fiscalité si vous êtes associé non président de SASU et micro-entrepreneur
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS, à part si elle a décidé d’exercer une option pour l’impôt sur le revenu, IR. C’est pour cette raison que l’associé unique d’une SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu.
Les bénéfices de l’auto-entrepreneur sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Si vous cumulez les deux statuts, la SASU sera soumise à l’impôt sur les sociétés et votre micro-entreprise à l’impôt sur le revenu si vous ne faites rien pour l’éviter. Sachez cependant qu’il est possible de bénéficier de l’impôt sur le revenu pour les deux si vous le souhaitez.
À lire aussi :
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Être auto-entrepreneur et retraité : est-ce possible ?
- Auto-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités ?
- Comment immatriculer une micro-entreprise ?
- Être auto-entrepreneur et fonctionnaire : est-ce possible ?
- Peut-on facturer sans Siret ?
- Être auto-entrepreneur et étudiant : est-ce possible ?
Annonce légale de SASU : le passage obligé pour officialiser votre activité
Multipliez les statuts, jonglez entre micro-entreprise et SASU, testez, adaptez, affinez… mais à un moment, il faudra appuyer sur le bouton “officiel”. Le fait de formaliser sa SASU ne se résume pas à une déclaration en ligne. Il s'agit en effet de rendre l’information publique de manière transparente et conforme aux exigences du droit. Autrement dit, de créer et publier une annonce légale de SASU au bon moment, et avec les bons mots.
Étant donné que cette publication marque le point de bascule entre l’intention et l’existence juridique, ne la considérez surtout pas comme un simple tampon administratif. Elle vous inscrit en réalité dans le registre des entreprises comme un acteur à part entière, prêt à signer des contrats, ouvrir un compte bancaire pro ou démarrer une levée de fonds. C’est le feu vert sans lequel votre SASU ne peut pas vraiment décoller.
Ne sous-estimez pas cette étape, car une annonce légale mal rédigée peut entraîner un refus d’immatriculation par le greffe. Certaines mentions sont strictement obligatoires, comme la dénomination sociale, la forme juridique (SASU), le montant du capital (fixe ou variable), l'adresse du siège social, la durée de la société, l'objet, les modalités de direction, le nom du dirigeant et le greffe du tribunal compétent. Rien ne doit manquer.
Quand l’agilité rime avec rigueur : un équilibre à trouver
En choisissant une structure comme la SASU, vous recherchez certainement plus de latitude, sans renoncer au sérieux d’un cadre solide. Mais l’agilité ne dispense pas de méthode. Même si vous êtes déjà à la tête d’une micro-entreprise en activité, notez que la SASU obéit à des règles précises, notamment en matière de publicité légale.
Rédigez donc votre annonce légale en allant droit au but. N'hésitez pas à vous appuyer sur des modèles prêts à l’emploi, conçus pour vous éviter les erreurs classiques et transmettre l’attestation de parution dans la foulée. Veillez bien entendu à vous tourner vers des sites spécialisés dans la publication d'annonces légales afin de bénéficier d'un outil simple, rapide et fiable.
Ne bâclez pas l’étape la plus visible de votre création d’entreprise. Une SASU bien lancée, c’est aussi une image sérieuse dès les premières formalités.
