Une boîte aux lettres est un élément indispensable qui doit être installé par le propriétaire. Son entretien est à la charge du locataire.
Le locataire a droit à une boîte aux lettres
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que tous les bâtiments à usage d’habitation doivent avoir une boîte aux lettres. Le paiement de son installation est pris en charge par le propriétaire.
La réglementation concernant une boîte aux lettres cassée
Le propriétaire doit mettre à disposition de son locataire une boîte aux lettres en bon état. Le locataire est tenu de la conserver en bon état.
Le propriétaire doit obligatoirement faire installer à ses frais une boîte normalisée en conformité à un décret de 1979.
Qui doit payer le changement de boîte aux lettres ?
Les boîtes aux lettres s’abîment avec le temps. Les gonds et le barillet finissent par ne plus fonctionner. Il arrive qu'elles soient vandalisées. Une boîte cassée ou abîmée peut entraîner la perte du courrier, la détérioration des lettres ou colis. Mais qui doit payer le changement d’une boîte aux lettres ?
Le changement d’une boîte aux lettres vétuste
S’il s’agit d’une boîte aux lettres qui est usée par le temps, si son usure est simplement naturelle, elle doit être remplacée aux frais du propriétaire. Ce dernier est responsable de la totalité du logement et la boîte en fait partie. Le locataire est juste tenu d’avertir le propriétaire afin que ce dernier procède au changement.
Changement d’une boîte aux lettres cassée ou abîmée
Si le locataire dégrade la boîte aux lettres, il est responsable. Il doit alors assumer les frais de réparation ou de remplacement.
S’il prouve que la boîte a été détériorée par un tiers, c’est le propriétaire qui doit payer la réparation ou le changement. Le locataire peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches. Il lui sera fourni un récépissé de dépôt de plainte qui pourra être demandé par le propriétaire pour son assurance.
Les boîtes aux lettres dans une copropriété
Les règles peuvent varier d’un bâtiment à l’autre. Le plus souvent, dans un immeuble, les boîtes sont regroupées dans le hall d’entrée. Chaque boîte reste sous la responsabilité de son propriétaire. C’est lui qui doit payer les frais d’entretien ou de remplacement.
Lorsque l’immeuble est géré par un syndic de copropriété, c’est ce dernier qui doit payer les frais de remise en état des boîtes aux lettres ou leur remplacement.
S’il considère qu’il s’agit d’équipements collectifs, le règlement de copropriété peut répartir les dépenses entre les différents copropriétaires. Cette répartition peut se faire au prorata des tantièmes de chacun ou de manière égalitaire. C’est également le syndic qui va remplacer la plaque avec le nom des occupants. Cela permet de respecter l’homogénéité de l’ensemble des boîtes aux lettres.
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