Qui est en charge de l’entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ?

Une chaudière nécessite un entretien rigoureux tout au long de l’année, ainsi qu’une visite annuelle d’entretien qui doit être réalisée par un professionnel agréé. Cet entretien est indispensable, car il permet d’assurer le bon fonctionnement de l’appareil et de garantir la sécurité du logement et de ses occupants. Nous vous expliquons dans cet article à qui, du propriétaire ou du locataire, il incombe d’entretenir la chaudière.

Entretien Chaudière
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Ce qui est à la charge du locataire

La loi définit les droits et les obligations du locataire et du propriétaire bailleur et elle définit des tâches qui sont appelées “réparations locatives” qui sont à la charge du locataire. Celles-ci sont de menues réparations courantes et peu coûteuses et parmi elles, l’entretien régulier de la chaudière.

L’entretien annuel de la chaudière

La loi oblige tous les utilisateurs de chaudières à faire réaliser une visite d’entretien annuelle par un professionnel qualifié et agréé. Cette obligation concerne l’occupant du logement, c’est-à-dire le locataire. Il existe toutefois des exceptions pour lesquelles le locataire est déchargé de cette obligation. Il s’agit du cas où le bail inclut une clause exemptant le locataire de cet entretien et le laisse à la charge du propriétaire et le cas où la chaudière est collective. Dans ce dernier cas, c’est le syndic de copropriété qui est chargé de l’entretien annuel.

L’entretien annuel de la chaudière par le locataire doit être réalisé dans un délai d’un an à partir du début de l’occupation du logement. Le contrôle doit donc être programmé aussi tôt que possible pour être en conformité avec la loi.

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Il revient au locataire de choisir le professionnel qui intervient sur la chaudière et le propriétaire ne peut, en aucun cas, lui imposer un professionnel plutôt qu’un autre.

Le locataire doit, après la réalisation de la visite d’entretien, demander au professionnel qui l’a effectuée de lui remettre l’attestation d’entretien qu’il doit conserver tout au long de la durée du bail. Lorsqu’il signe le contrat de bail, il doit aussi réclamer au propriétaire les attestations d’entretien précédentes pour s’assurer qu’aucun vice ou défaut d’entretien ne lui sera imputé à l’avenir. Si la chaudière tombe en panne, le propriétaire peut, en effet, prendre le défaut d’entretien par le locataire pour lui faire supporter les frais de réparation ou de remplacement de la chaudière.

L’entretien régulier de la chaudière

Si la chaudière nécessite de petites réparations, celles-ci doivent être faites à la charge du locataire, car elles entrent dans la catégorie des réparations locatives. C’est le cas, par exemple, pour le remplacement d’un joint, le nettoyage d’une grille ou d’une vitre ou encore, le réglage et le paramétrage de la chaudière.

Ce qui est à la charge du propriétaire

Si les réparations minimes sont à la charge du locataire, le remplacement de la chaudière reste, quant à lui, à la charge du propriétaire. Si une panne survient sur l’appareil et que le chauffagiste estime qu’il faut le remplacer, le propriétaire est tenu de le faire dans un délai raisonnable et d’en assumer seul le coût. La même règle s’applique si la chaudière est ancienne et vétuste et qu’elle ne fonctionne plus correctement.

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Les réparations importantes de la chaudière sont également à la charge du propriétaire, car leur coût fait qu’elles ne sont pas considérées comme des réparations locatives. C’est le cas, par exemple, des réparations nécessaires lorsqu’il y a une fuite d’eau, des bruits ou des sifflements anormaux, l’interruption du fonctionnement de la chaudière ou la production de fumée noire.

Si la chaudière, par sa vétusté ou par des pannes récurrentes, représente un danger pour le logement et ses occupants, le propriétaire est, là aussi, tenu d’entamer rapidement les travaux nécessaires en vue de la remplacer ou de la réparer.

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