La garantie attentat et acte de terrorisme en assurance habitation

Après les attentats et actes de terrorisme répétés partout en Europe, notamment en France, nombreux sont les Français qui se posent la question de savoir s'il existe une garantie qui les protège, eux, leur maison, leur outil de travail et surtout leur famille si ses attentats et actes de terrorisme venaient à se reproduire. Eh bien, la réponse à leur question est sans aucun doute oui !

Existe-t-il une démarche à faire pour bénéficier de cette garantie ?

Depuis la loi relative à la lutte contre le terrorisme éditée en 1986, réexaminée, en 2006 et renforcée le 27 janvier 2015, le risque d'attentat et d'acte terrorisme est obligatoirement pris en charge par votre compagnie d'assurance. Quel que soit le type de contrat (auto, habitation, moto, etc.), les assureurs ont l'obligation de l'inclure. Il en est de même pour les émeutes, les manifestations populaires et les actes de sabotage.

Les dommages couverts par la garantie attentat et acte de terrorisme

Lors d'un attentat ou d'un acte de terrorisme à votre habitation, votre assurance habitation couvre à la fois les dommages matériels et corporels. En effet, selon les articles L126-2 et L126-3 du Code des assurances, tous les biens matériels de votre habitation placés sous garantie seront couverts par votre assurance. En ce qui concerne les dommages corporels, selon l’article L126-1 du code des assurances, les victimes seront indemnisées, non pas par leur assureur, mais par le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions). Une partie de leur prime d'assurance est par ailleurs assignée à le financer. Cependant, si vous (en tant que victime) avez commis une faute indiscutable, la réparation peut ne pas avoir lieu.

Comment savoir si je dispose d'une garantie attentat et acte de terrorisme ?

Bien que les contrats d'assurance ne se ressemblent pas, il existe tout de même des aspects à vérifier dans les conditions générales, indépendamment du type de contrat :

  • si une franchise est apposée et son coût ;
  • la prise en considération de la vieillesse des biens endommagés ;
  • les révocations de garantie (dégâts successifs à des soulèvements et insurrections militaires pour détrôner le pouvoir en place, et bien plus encore).

Déroulement de l'indemnisation

Si votre habitation est victime d'un attentat ou d'une attaque terroriste, vous disposez d'un délai de 5 jours pour informer votre assureur et lui procurer un descriptif clair et précis des dégâts (factures, photos, enregistrements, etc.). Votre assureur mandatera un expert qui aura pour mission de déterminer le coût du préjudice subi. Cependant, au vu de l'importance d'un tel événement, la victime doit souvent patienter entre 1 à 2 trimestres avant d'obtenir un dédommagement.

 

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