Souvent méconnue, l'utilisation de l'assurance-vie, pour gratifier une fondation ou une association, offre des possibilités attractives.
Une association comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Une association ou une fondation peut être désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie sous les mêmes conditions et réserves qu'elle peut recevoir un legs ou une donation. Au décès de l'assuré (généralement la personne qui a souscrit le contrat), le contrat se dénoue et l'association ou la fondation reçoit les sommes (capital et intérêts) qui le constituent. Au préalable, le souscripteur doit avoir alimenté le contrat par le versement de primes (versement unique effectué lors de la souscription, ou versements périodiques effectués pendant toute la durée de vie du contrat, ponctuellement ou par échéances mensuelles, trimestrielles ou annuelles).
Gare à la rédaction de la clause bénéficiaire
Le souscripteur doit avoir désigné le ou les bénéficiaires de l'assurance-vie, selon les modalités précisées au contrat.
À noter : le souscripteur conserve la possibilité de modifier la clause bénéficiaire, à moins que le bénéficiaire ne l'ait formellement acceptée : dans ce cas, l'acceptation est irrévocable et la clause ne peut plus être modifiée.
Lorsqu'une association ou une fondation est désignée comme bénéficiaire, il faut être particulièrement vigilant dans le libellé de la clause. En effet, il est indispensable de mentionner la dénomination complète de l'organisme ainsi que l'adresse de son siège social. À titre d'exemple, indiquer uniquement une cause comme « la lutte contre le cancer » ou « la protection des animaux » ne permet pas d'attribuer les fonds. Le plus prudent, pour être sûr que sa volonté sera respectée, est de s'informer auprès de son notaire et auprès de l'association concernée avant d'entamer ses démarches.
Lorsque l'organisme est à la fois bénéficiaire d'une assurance-vie et légataire d'une succession, il peut tout à fait accepter l'un et refuser l'autre, notamment accepter l'assurance-vie et refuser la succession. Si le testateur souhaite que l'organisme accepte les deux, il faut que l'acceptation du contrat d'assurance-vie soit liée à l'acceptation de la succession.
Quelle fiscalité ?
En principe, les legs donnent lieu au paiement des droits de succession pour les primes versées après l'âge de 70 ans par l'association qui les reçoit. Pour les associations reconnues d'utilité publique, après abattement de 15 932 €, le taux d'imposition est de 35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24430 € (soit le même que pour les successions entre frères et sœurs) et de 45 € % pour la fraction au-delà de 24 430 €. Pour les autres associations, il est fixé à 60 %.
Mais de nombreux organismes sont exonérés de droits de mutation par décès. Leur liste est définie à l'article 788-111 du CGI. Parmi eux, une grande partie des Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) et des Associations reconnues d'utilité publique (ARUP).
Les organismes habilités à recevoir des assurances-vie
Seules certaines associations ou fondations sont habilitées à recevoir des donations ou legs ou assurances-vie.
Il s'agit notamment des :
- Associations ou fondations reconnues d'utilité publique (ARUP et FRUP) ;
- Associations cultuelles dès lors qu'elles ont pour objet exclusif l'exercice culte ;
- Associations dont le but exclusif est l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
- Unions agréées d'associations familiales ;
- Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle.
Associations déclarées depuis au moins trois ans et considérées comme étant d’Intérêt général sur le plan fiscal (œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises).
Bon à savoir : Tant qu'il est en vie, le souscripteur du contrat d'assurance-vie reste le bénéficiaire et le titulaire des fonds. Il peut récupérer librement le capital et les intérêts.
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