Vous avez peut-être été obligé d’avoir recours à l’hypothèque pour obtenir un prêt. Cela rassure la banque qui peut parfaitement revendre le bien si vous n’honorez plus vos remboursements. Ce n’est pas une décision qui se prend à la légère, car elle est lourde de conséquences. Vous vous demandez à quel moment elle prend fin ? Explications !
La fin de l’hypothèque
Celle-ci peut prendre fin à 3 occasions :
- Un an après la dernière mensualité si le crédit est souscrit après le 25 mars 2006.
- 2 ans après la dernière mensualité quand le crédit a été signé avant le 25 mars 2006.
- Avant la fin du prêt quand l’emprunteur solde le crédit hypothéqué.
Ces règles sont valables pour tous les crédits qu’il soit un prêt hypothécaire sans justification d’achat ou d’un prêt immobilier.
Remboursement de la totalité du prêt
Cela peut sembler surprenant, mais l’hypothèque n’est pas terminée quand vous avez fini de payer les mensualités de votre crédit, il faudra attendre entre un ou deux ans.
La levée de cette hypothèque est alors automatique et ne génère aucuns frais.
Attention : si vous décidez de revendre votre logement avant que l’hypothèque ne soit levée, c’est-à-dire au bout d’un an ou deux suivant les cas, il vous faudra alors payer des frais de mainlevée et cela, même si vous n’avez plus de dettes à régler. C’est l’aspect qui étonne de nombreux emprunteurs, mais c’est la loi.
Avant le remboursement total du prêt
Dans deux situations vous devrez payer les frais inhérents à la mainlevée :
- Si vous n’avez pas encore terminé de rembourser la totalité de votre crédit, mais que vous souhaitez revendre votre bien immobilier.
- Si vous désirez réaliser un rachat de crédit à un taux nominal inférieur.
Pour connaitre le montant de ces frais de mainlevée, vous pouvez aller sur le site des notaires de Paris et faire une simulation du calcul.
Par exemple : si votre hypothèque cautionne un crédit d’un montant de 100 000 euros et que vous demandez la fin de l’hypothèque avant la date requise, vous devrez alors payer environ 850 euros de frais de mainlevée. Ce système est pratique quand la banque ne vous accorde pas de prêt sans garantie pour acquérir votre habitation, mais il a ses limites et présente des contraintes. Celles-ci sont liées à la durée et aux frais supplémentaires engendrés quand vous ne pouvez pas attendre sa levée automatique.
Les hypothèques rechargeables : comment ça fonctionne ?
On entend par hypothèques rechargeables des hypothèques auxquelles le notaire a ajouté des recharges. Dans ces cas précis, la fin de celles-ci ne peut arriver qu’un ou deux ans après que le dernier prêt restant a été remboursé.
Voici un exemple :
Concernant une hypothèque sur votre prêt immobilier, signé après le 25 mars 2006, et partant du principe qu’il vous reste encore dix ans à rembourser, avec une recharge concernant un prêt hypothécaire de 15 ans. Dans cette situation, la levée de l’hypothèque n’intervient que dans 16 ans. Et cela seulement si tous les remboursements ont été honorés normalement sans demande de report.
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