La promesse d’hypothèque correspond à un engagement qui lie le client à sa banque. C’est à la demande de cette dernière qu’il va décider d’hypothéquer un bien dont il est propriétaire. Cela garantit à l’établissement financier d’être payé même si vous ne parvenez plus à rembourser votre prêt. Quels sont ses avantages ?
La promesse d’hypothèque : définition
C’est un acte qui permet de lier un propriétaire de bien immobilier à sa banque. Le propriétaire s’engage alors à hypothéquer son bien sur une simple demande de celle-ci.
La banque est certaine ainsi de se préserver en cas de défaillance du propriétaire et elle garantit son investissement.
La promesse d’hypothèque peut être utilisée en lieu et place du prêt-relais.
La promesse d’hypothèque est très différente de l’hypothèque, car elle la précède en cas de problème. Si vous êtes en mesure de rembourser votre prêt sans problème, l’hypothèque ne sera jamais mise en œuvre.
La banque peut vous le proposer, mais réfléchissez bien avant d’accepter cette contrainte. Si votre banque exige que vous hypothéquiez votre bien, vous serez alors soumise aux nombreuses contraintes de cette dernière. Soyez donc prudent et au moindre doute, essayez de trouver un autre engagement avec l’établissement de prêt ou votre banquier.
Les avantages de la promesse d’hypothèque
La promesse d’hypothèque présente plusieurs atouts :
Vous évitez l’hypothèque et la lourdeur de cette procédure, ainsi que les difficultés et la durée de levée de celle-ci. Votre banque ne vous la demande que si vous êtes en défaut de paiement et sous certaines conditions. Il n’y a donc pas d’hypothèque sur le bien à la signature du contrat de prêt.
Vous ne payez pas de frais d’inscription d’hypothèque, en effet, une hypothèque est inscrite au bureau des hypothèques et cette démarche à un coût.
Vous n’avez pas à régler le notaire pour la rédaction de l’acte authentique, qui est une obligation dans le cadre de l’hypothèque.
La plupart du temps, la banque demande une promesse d’hypothèque, quand elle rachète un prêt immobilier qui arrive en fin de remboursement.
Celle-ci est formalisée sous la forme d’un acte sous seing privé, signé entre la banque et le propriétaire.
Les inconvénients de la promesse d’hypothèque
Il faut avoir conscience des inconvénients qui sont liés à cette procédure.
Pensez toujours que si la promesse d’hypothèque semble posséder des avantages, elle peut se muer en hypothèque si vous avez du mal à rembourser votre crédit, restez donc vigilant sur son utilisation.
Dans le cadre de la promesse d’hypothèque et en l’absence de notaire, vous ne bénéficiez pas de conseils qui peuvent être précieux. Ils sont importants pour cerner le principe complexe de l’hypothèque. Il vous informe avec plus de précision que la banque ou l’établissement de crédit. C’est son métier, et de plus, il possède les connaissances juridiques nécessaires pour vous mettre en garde et vous présenter les limites de la procédure.
La promesse d’hypothèque n’est pas le moyen de protection préféré par la grande majorité des banques qui préfèrent avoir plus de garanties. Elles vous l’accordent quand les sommes sont petites de manière à limiter les risques.
L’hypothèque est une notion difficile à cerner que ce soit dans sa présentation ou dans ses conséquences, d’autant plus qu’il existe différents types d’hypothèques ce qui ne simplifie pas la tâche.
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