Comment obtenir un duplicata du livret de famille ?

Si vous avez égaré votre livret de famille, si vous êtes séparé ou si celui-ci est en très mauvais état, peut-être souhaitez-vous obtenir un duplicata. Si c’est le cas, sachez que c’est possible d’en demander un, mais attention, il faut suivre des règles précises qui sont édictées pour éviter la fraude. Voici la démarche à suivre !

Livret De Famille
© Mairie Du 10eme

Le livret de famille : qu’est-ce que c’est ?

Le livret de famille fait partie des documents administratifs importants pour chaque citoyen français. Ce document est délivré automatiquement aux époux le jour où ces derniers se marient, c’est d’ailleurs valable également dans le cadre du mariage homosexuel. Si les parents ne sont pas mariés, il sera alors délivré lors de la déclaration de naissance de leur premier enfant.

Dans tous les cas, il est remis par la mairie. D’ailleurs celle-ci peut le conserver. Mais la plupart du temps, le couple préfère le conserver à domicile au risque de se le faire voler ou même de l’égarer au cours d’un déménagement par exemple. Dans ce cas, comme dans d’autres situations, il faut alors demander un duplicata du livret de famille, dont vous pouvez avoir besoin dans le cadre de certaines démarches.

Une démarche réglementée qui se réalise en mairie

C’est la mairie qui est la seule habilitée à réaliser ce document qui contient de nombreuses informations. Le livret de famille n’est pas un document qui peut être consulté par tout le monde, même quand il s’agit de l’entourage proche. Le livret de famille contient en effet la composition de la famille, l’état civil des membres légaux de la famille et notamment des enfants sous la responsabilité du couple qu’ils soient adoptés ou biologiques, l’identité des deux parents avec des informations quant à leur naissance et à leur mariage.

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Il est obligatoire de mettre votre livret de famille à jour dès que la situation familiale change, par exemple en cas de nouvelle naissance, de changements d’identité, de décès d’un membre de la famille, du mariage des parents du foyer…

Les modifications en rapport avec l’état civil et les démarches inhérentes au livret de famille ne sont possibles que si elle est effectuée par le détenteur du livret ou son tuteur légal si ce dernier est considéré comme irresponsable de ses actes ou dépendant. Il faut alors se rendre à la mairie d’où dépend la résidence du détenteur de ce document.

Comment procéder pour obtenir le duplicata ?

Si vous avez besoin d’un autre exemplaire de votre livret de famille, vous vous adressez à la mairie de la commune de résidence. C’est une démarche entièrement gratuite. Le dossier, concernant la demande de délivrance du duplicata, appelé également second livret, est constitué d’un justificatif de domicile, d’identité auquel vous ajoutez un récapitulatif des informations liées au livret de famille à refaire.

Vous devez ensuite envoyer ou déposer le dossier avec toutes les pièces demandées auprès de la mairie de votre domicile. Une fois que celle-ci l’a reçu, elle le traite.

Il faut savoir que les délais de traitement varient suivant les mairies et la quantité d’informations à traiter. Une fois que le duplicata est prêt et disponible, vous êtes prévenu et vous vous rendez directement en mairie pour le récupérer. Ce type de document ne peut pas faire l’objet d’un envoi par la Poste. Il faut aller à la mairie à laquelle vous avez fait cette demande et il vous sera remis à partir du moment où vous êtes bien le titulaire du livret. Si vous respectez parfaitement les conditions nécessaires, cette démarche reste simple et rapide.

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Copie ou duplicata ?

Cette question se pose parce que cette démarche de demande d’un second livret reste complexe. En effet, elle n’intervient que dans de très rares situations, et en particulier, si vous avez perdu votre livret. Il faut savoir que dans la plupart des situations, vous n’avez besoin que d’une copie du livret de famille que vous avez. C’est le cas par exemple si vous voulez apporter la preuve que vous avez bien une famille à charge ou dans le cadre de l’ouverture d’un compte bancaire.

Cependant, si vous êtes séparé ou divorcé alors que vous étiez marié, vous devez produire un duplicata de votre livret de famille. C’est la seule situation où le duplicata est réellement indispensable. Dans ce cas, le membre du couple qui ne possède pas le livret de famille habituellement est habilité par le cadre légal à faire la demande d’un second livret ou duplicata.

Il faut suivre la procédure classique et joindre un justificatif de la séparation ou du divorce. La procédure est plus simple et plus rapide, quand le conjoint qui a conservé ce document accepte de le présenter ou de donner accès aux services de la mairie, à son propre exemplaire.

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