Que déduire des impôts ?

Le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue sur le montant total du revenu net annuel. Mais certaines charges peuvent être déduites du revenu global du foyer fiscal, à condition d’habiter en France ou de tirer de la France l’essentiel de son revenu imposable. Alors, quelles sont les charges déductibles et comment les déclarer ? Que déduire des impôts ? On fait le point ensemble.

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Charges déductibles : les conditions à remplir

L’impôt sur le revenu est établi d’après le montant total du revenu net annuel. Il est obtenu après avoir retranché certaines charges sur le revenu brut global.

Pour que les charges soient déductibles de votre revenu global, il y a certaines conditions à remplir :

  • le domicile fiscal doit être établi en France ;
  • ou, si vous êtes non-résident en France, vous devez être assimilé à une personne fiscalement domiciliée en France (droit interne). Ainsi, vous tirez de la France la plus grande partie de vos revenus imposables ;
  • d’autre part, les charges doivent être expressément prévues par la loi ;
  • les charges ne doivent pas avoir été prises en compte pour déterminer le revenu net des différentes catégories ;
  • elles doivent être payées au cours de l’année de l’imposition ;
  • et être justifiées.

Que déduire des impôts ? Les différentes charges déductibles

Il y a diverses charges qui peuvent être déductibles des impôts :

  • la fraction déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et de placement ;
  • les pensions alimentaires ;
  • les cotisations versées au titre de l’épargne retraite ;
  • les avantages en nature consentis à des personnes de plus de 75 ans ;
  • les charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés ;
  • les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant ;
  • les cotisations de sécurité sociale et assimilées non déduites pour déterminer les revenus catégoriels ;
  • les charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d’immeubles reçus par succession ou donation et pour lesquelles un devis a été accepté avec versement d’un acompte.

Notez que si les charges ont déjà été retenues pour déterminer les revenus des différentes catégories (traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, non commerciaux…), elles ne sont pas déductibles du revenu global.

Les charges déduites du revenu global ne peuvent pas créer un déficit global. Elles sont alors déduites seulement à hauteur du revenu global.

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Comment déclarer les charges déductibles ?

Les contribuables doivent obligatoirement :

  • indiquer dans leur déclaration de revenus certaines précisions concernant les charges déductibles (nom des bénéficiaires des pensions alimentaires, par exemple) ;
  • et apporter les justificatifs réclamés par l’administration fiscale. Ces documents doivent être conservés pendant au moins trois ans.

Comment déduire les pensions alimentaires des impôts ?

D’abord, sachez que vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire pour une personne faisant partie de votre foyer fiscal, comptée à charge, ou rattachée.

En revanche, pour les vraies pensions alimentaires, sauf exception, les sommes déduites constituent un revenu imposable à déclarer par le bénéficiaire (rubrique « pensions alimentaires perçues »). Le montant déclaré correspond alors au montant admis en déduction.

Vous pouvez déduire la pension versée à vos enfants mineurs dont vous n’avez pas la garde, pour son montant réel et justifié. La pension déduite est imposable au nom du parent bénéficiaire.

Si vos enfants sont gardés en résidence alternée, vous pouvez bénéficier d’une majoration du nombre de parts. En revanche, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire pour l’entretien de vos enfants.

Dans le cas d’un enfant majeur rattaché, la pension déduite est imposable au nom du parent bénéficiaire. Cependant, si la contribution est versée directement à l’enfant majeur, le montant de la pension sera indiqué dans la case « personne à charge ».

Enfin, si vous subvenez aux besoins d’un enfant ou d’un ascendant dans le besoin vivant sous votre toit, il est possible de déduire une somme forfaitaire sans justification. Pour qu’un ascendant soit considéré dans le besoin, son revenu imposable ne doit pas dépassé le plafond de ressources mentionné à l’article L.815-9 du Code de la Sécurité sociale. Et à la demande du Trésor Public, vous devrez justifier le lien de parenté ou la décision de justice, la réalité des versements et des paiements pour le compte du bénéficiaire et l’état de besoin du bénéficiaire (sauf décision de justice).

Peut-on déduire des frais d’obsèques ?

Au même titre qu’une pension alimentaire, le contribuable peut déduire les frais funéraires payés pour un ascendant décédé. Pour qu’ils fassent partie des charges déductibles, les frais ne doivent pas avoir déjà été déduits au passif de la succession de ce dernier.

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Vous devrez être en mesure de justifier auprès de l’administration fiscale :

  • votre lien de parenté ;
  • le paiement effectif de la dépense ;
  • et l’absence d’actif successoral.

Peut-on déduire des sommes versées à la maison de retraite ?

D’après les articles 205 à 207 du Code civil, vous avez une obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque vous subvenez à leurs besoins, vous pouvez déduire les dépenses correspondantes en termes de logement, nourriture, santé, vêtements…

Cependant, le montant de la déduction doit être limité aux besoins du parent. Cela constitue un revenu à déclarer par ce dernier. Et les conditions générales de déduction doivent être respectées du point de vue de l’obligation alimentaire (lien de parenté) et de l’état du besoin du bénéficiaire.

En cas de versements précis et directs à l’établissement qui héberge vos parents, beaux-parents ou grands-parents (maison de retraite, par exemple), celui-ci ne sera pas tenu de déclarer la somme que vous déduisez s’il dispose de très faibles ressources (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées…).

Contrat Madelin : que déduire des impôts ?

Si en tant que travailleur non-salarié, vous cotisez à un contrat Madelin, vous bénéficiez d’avantages fiscaux. Les versements sont ainsi déductibles des bénéfices imposables déclarés pour votre activité non salariée.

Les contrats Madelin qui peuvent bénéficier de la déductibilité sont ceux qui prévoient :

  • des versements réguliers en termes de montant et périodicité ;
  • un versement à terme sous forme de rente (pas de versement en capital) ;
  • le non rachat avant la retraite (sauf cas d’un rachat social) ;
  • le non versement d’un capital en cas de décès mais versement sous forme de rente viagère.

Le montant des cotisations Madelin déductibles doit être déclaré sur votre déclaration de revenus dans le cadre « charges déductibles épargne retraite ».

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