Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?

Il faut savoir qu’en France, un homme peut parfaitement reconnaitre un enfant alors qu’il n’a pas de lien de filiation avec ce dernier. Cette situation, un peu particulière, peut toutefois être contestée par la suite et entrainer de graves complications. Nos explications !

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Reconnaissance de l’enfant d’un autre : de quoi s’agit-il exactement ?

Il est courant que le concubin d’une maman décide de reconnaitre l’enfant de cette dernière. Le plus souvent, cela est décidé en accord entre les deux parties. Il peut alors reconnaitre l’enfant qu’elle porte et qui n’est pas le sien ou un enfant qui a déjà quelques années puisque cela est possible, quel que soit l’âge de l’enfant en question. Ce procédé est nommé la reconnaissance de complaisance et l’homme n’est pas tenu de prouver qu’il existe un lien biologique entre lui et l’enfant. C’est une pratique très communément répandue pour permettre au concubin d’avoir des droits sur l’enfant et pour donner un père à ce dernier.

Il faut toutefois que les deux concubins aient conscience des risques et des conséquences que présente une telle situation, et c’est rarement le cas. Reconnaitre un enfant entraine des conséquences juridiques qui sont importantes et c’est loin d’être un acte anodin.

Cette filiation peut, par la suite, être contestée par la mère de l’enfant et de ce fait, le concubin va alors être amené à verser à l’enfant des dommages et intérêts.

La paternité peut être contestée si la preuve est apportée que celui ayant reconnu l’enfant n’est pas le père. Dans ce cas, la reconnaissance est annulée.

À savoir : si l’homme n’était pas au courant que l’enfant n’était pas le sien, les dommages et intérêts ne sont pas appliqués.

Reconnaitre un enfant qui n’est pas le sien pour des raisons frauduleuses

Si l’homme reconnait un enfant dans l’intention de frauder la loi, le procureur de la République peut contester cette reconnaissance devant le juge pénal. Les indices qui peuvent l’alerter sont souvent l’âge de celui qui réalise la reconnaissance, celle-ci peut alors sembler invraisemblable. Elle peut être considérée comme frauduleuse si elle relève d’une manœuvre pour obtenir la nationalité française ou des aides sociales.  Les sanctions pénales diffèrent suivant les situations et la nature de l’infraction : acte interdit par la loi et sanction pénale retenue. Reconnaitre un enfant pour obtenir la nationalité française ou un titre de séjour est puni de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

Les reconnaissances de complaisance, même si elles sont illégales, restent nombreuses.

La reconnaissance de complaisance est la plus répandue : elle consiste à reconnaitre l’enfant de sa concubine, sachant que l’on n’est pas le père génétique de cet enfant.

La reconnaissance de convenance est la plus risquée : dans ce cas la reconnaissance a pour objectif de se voir octroyer certains droits grâce à sa qualité de père, comme l’obtention de la nationalité française.

La reconnaissance de bonne foi : elle consiste à reconnaitre un enfant en toute bonne foi parce que l’on pense que l’enfant est bien le sien.

Il faut savoir que la reconnaissance est tout de suite effective et qu’elle court tant qu’elle n’est pas annulée. L’annulation de la paternité fait l‘objet d’une procédure longue, couteuse et compliquée devant la justice. Il est préférable de bien réfléchir avant d’entamer cette démarche.

La reconnaissance de paternité et ses conséquences

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Il existe des liens juridiques entre le père et l’enfant dès que la reconnaissance est bien réelle. Cela entraine alors son lot de droits, mais également de devoirs.

Les devoirs

Le père doit participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en réglant une pension alimentaire. L’enfant devient alors son héritier au même titre que ses autres enfants. De la même manière, l’enfant, une fois adulte, a un devoir d’entretien envers son père. Le père est également son héritier comme sa mère.

Les droits

Si cette paternité a pour conséquence des devoirs, elle entraine également des droits pour le père. Celui-ci exerce l’autorité parentale conjointe, il dispose d’un droit de visite et d’hébergement et du droit à résidence.

Ses droits sont similaires complètement à ceux de la mère. Il est de ce fait impossible pour la mère d’interdire à cet homme d’avoir des relations classiques père/enfant, sauf dans le cas où les comportements du père sont susceptibles de mettre son enfant en danger.

Elle n’a pas le droit de se mettre en travers des relations entre le père et l’enfant, dans le cas contraire, le père peut se tourner vers le juge aux affaires familiales pour rétablir ses droits. C’est un droit, mais pas une obligation. La mère ne peut pas obliger le père à prendre son enfant si celui-ci ne le désire pas. Il peut parfaitement refuser les relations avec son enfant ou simplement se contenter d’une relation épisodique.  Ni la mère ni l’enfant ne peuvent le forcer à voir l’enfant régulièrement.

Il faut également faire la différence entre deux situations : celle où la reconnaissance a lieu dans l’année suivant la naissance de l’enfant et celle qui est faite après l’âge de 12 mois.

Si le père a réalisé la reconnaissance de l’enfant avant qu’il ait un an, il bénéficie de l’autorité parentale conjointe de manière automatique.

Si ce n’est pas le cas, la mère est la seule à avoir l’autorité parentale, et le père, s’il veut l’obtenir, doit établir avec la mère, une déclaration commune, devant le greffier du tribunal ou saisir le juge aux affaires familiales. Ce n’est donc pas impossible, mais rien ne sera fait sans l’accord de la mère.

Le père est tout de même astreint à une obligation et c’est la seule : il doit verser une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant. Si celui-ci refuse de verser cette somme ou si la mère juge que la somme est insuffisante, elle peut alors s’adresser au juge des affaires familiales pour obtenir que soit fixé le montant de la pension alimentaire.