Qu’ils s’agissent de liens de parenté directs ou de liens d’alliance, ils sont nombreux à interdire le mariage avec un membre de sa famille. Comme dans le cadre du Pacs, vous ne pouvez pas épouser les membres de votre famille directe, mais le mariage est également interdit en cas de liens d’alliance et d’adoption plénière. Nous faisons le point !
Les liens biologiques et l’interdiction du mariage
Le mariage est interdit entre deux personnes ayant un lien de parenté direct. Ce lien se définit par rapport au fait que deux personnes possèdent un ancêtre commun.
De ce fait, il est interdit de se marier entre :
- Ascendants: personnes, dont vous êtes issu comme : grands-parents, parents, arrières grands-parents… et descendants : enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants.
- Frères et sœurs.
- Demi-sœur ou demi-frère: personne ayant un seul parent en commun avec l’autre personne.
- Oncle ou tante: frère ou sœur du père ou de la mère de l’autre personne ainsi que les nièces ou neveux.
Les liens d’alliance et l’empêchement au mariage
L’alliance est le lien par lequel une personne sans rapport avec la famille au départ devient un membre à part entière de la famille et donc un allié de tous ceux qui possèdent un lien de parenté direct avec son époux ou son épouse. Il faut préciser que les liens d’alliance subsistent après un divorce ou un décès.
Cela signifie que les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser :
- Un enfant de leur ex-conjoint ;
- Un parent de leur ex-conjoint.
En clair, il est interdit :
- À un enfant d’épouser l’ex-conjoint de l’un de ses parents ;
- À un parent d’épouser l’ex-conjoint de son enfant.
Attention : la loi prévoit qu’une fois la personne ayant créée l’alliance décédée et dans certains cas, une autorisation exceptionnelle puisse être délivrée par le Président de la République. Il faut savoir que dans les faits, cette situation et cette autorisation restent exceptionnelles.
La situation dans le cadre du Pacs, pacte civil de solidarité
Le Pacs ne crée pas de liens d’alliance qui puisse être à l’origine d’un refus de mariage.
Il est admis, en droit, qu’un enfant peut parfaitement épouser le partenaire de Pacs de l’un de ses parents.
C’est la grande différence entre le mariage et le lien d’alliance et le Pacs qui n’en crée pas.
Le mariage et les liens créés par l’adoption
Il faut distinguer l’adoption plénière et l’adoption simple qui n’entrainent pas les mêmes conséquences sur l’empêchement au mariage.
En cas d’adoption plénière :
Les raisons qui empêchent le mariage sont les mêmes que celles qui existent dans le cadre des liens de parenté, le mariage est interdit :
- Entre ascendants et descendants adoptés ;
- Entre deux sœurs, deux frères ou une sœur et un frère ;
- Entre deux demi-frères, entre deux demi-frères ou un demi-frère et une demi-sœur ;
- Entre une tante ou un oncle et une nièce ou un neveu adopté, les parents des premiers sont les grands-parents des seconds.
Dans le cadre de l’adoption simple :
Le mariage est strictement interdit :
- Entre adoptant et adopté ;
- Entre l’adoptant et les descendants de l’adopté, mais également entre l’adopté et les descendants de l’adoptant ;
- Entre enfants adoptifs de la même personne ;
- Entre l’ex-conjoint de l’adoptant et l’adopté et entre l’adoptant et l’ex-conjoint de l’adopté.
En revanche, le mariage est autorisé dans le cas suivant : entre l’adopté et le frère ou la sœur de l’adoptant, puisque le frère ou la sœur de l’adopté ne sont pas unis par un lien de parenté et ne sont pas son oncle ou sa tante.
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