Les aides à la création d’entreprise

Vous avez un projet de création d’entreprise ? Pour obtenir un coup de pouce, qu’il s’agisse d’une aide financière ou d’un accompagnement, il existe plusieurs dispositifs. Découvrez toutes les aides à la création d’entreprise pendant le montage de votre projet et/ou le démarrage de votre activité entrepreneuriale.

Aide Creation Entreprise

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Depuis 2017, le dispositif Nacre est une compétence de la région. L’aide sert à monter un projet de création (ou de reprise) d’entreprise. Elle concerne autant la mise en place de la structure financière de l’entreprise que le lancement de l’activité. En revanche, le dispositif ne vous aide pas à trouver une idée de création. Il convient donc de l’avoir déjà en tête.

Les créateurs d’entreprise qui bénéficient de l’aide Nacre peuvent être accompagnés pendant une durée de 3 ans. Pour y prétendre, il faut percevoir l’ARE, l’ASP, le RSA ou l’ASS, être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois les 18 derniers mois…

Pour recevoir les aides à la création d’entreprise, vous devez contacter les services de la région car l’organisme compétent varie. Sachez que le Conseil régional peut refuser de vous accorder le dispositif Nacre s’il juge que votre projet de création manque de consistance ou de viabilité.

Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)

Les créateurs d’entreprise qui perçoivent l’Acre sont exonérés de charges sociales de manière partielle. Il s’agit de l’exonération de début d’activité. Mais l’aide publique consiste également en un accompagnement pendant les premières années.

Pour toucher l’Acre, il faut se trouver dans l’une de ces conditions :

  • être demandeur d’emploi indemnisé ;
  • être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • bénéficier de l’ASS ou du RSA ;
  • avoir entre 18 et 26 ans ;
  • être reconnu handicapé de moins de 30 ans ;
  • avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
  • créer une entreprise située dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
  • bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • être travailleur indépendant et ne pas relever du régime micro-social.

Les entrepreneurs en micro-entreprise doivent demander l’Acre à l’Urssaf au moment du dépôt de leur dossier de création, ou dans les 45 jours qui suivent. Pour les autres bénéficiaires, il n’y a aucune formalité à accomplir. L’aide est versée automatiquement.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

Le demandeur d’emploi qui perçoit l’ARE et souhaite créer une entreprise a le droit de toucher l’Arce, s’il remplit les conditions. Précédemment, il doit avoir perçu l’Acre et avoir déclaré son projet de création d’entreprise à Pôle Emploi.

Cette aide publique est versée par Pôle Emploi à hauteur de 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser. Si le créateur d’entreprise cesse son activité, il retrouve ses droits aux indemnités chômage qui lui restaient.

La demande d’Arce s’effectue auprès de Pôle Emploi. Vous devrez transmettre à l’organisme un justificatif attestant de la création d’entreprise dans le cadre de l’aide Acre (ex. : extrait Kbis).

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Ce dispositif prend la forme d’un contrat par lequel une société prépare une personne à la création d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail. La société met à disposition du futur entrepreneur les moyens techniques et matériels pour l’accompagner au mieux dans le démarrage de son activité.

En outre, le Cape permet de :

  • étudier la faisabilité d’un projet ;
  • mettre en œuvre la réalisation du projet entrepreneurial ;
  • réaliser des actes de préparation à la création ;
  • appuyer le développement de l’activité de l’entreprise.

A noter que les salariés à temps plein sont exclus du dispositif. En revanche, les dirigeants associés uniques d’une EURL ou d’une SASU peuvent bénéficier de cette aide publique.

Le statut Jeune Entreprise Innovante

Si vous avez un projet de création innovant, vous pouvez prétendre à l’aide JEI. Elle permet un allégement fiscal ou une exonération de charges sociales pour les entreprises avec des dépenses de recherche fondamentale ou expérimentale.

La demande de statut Jeune Entreprise Innovante s’effectue auprès du service des Impôts. Pour cela, vous disposez d’un délai de 10 mois suivants la création d’entreprise pour connaître son éligibilité.

Le crédit d’impôt recherche

Le CIR est un dispositif qui permet de profiter d’une réduction d’impôts. Cette aide est dédiée aux jeunes TPE et PME, mais aussi aux grandes entreprises.

Toutefois, il faut investir dans des activités de recherche fondamentale ou expérimentale pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt recherche.

Maintien de l’ARE, l’allocation chômage

Vous pouvez demander le maintien de vos indemnités chômage, mais à condition que votre rémunération en tant que chef d’entreprise soit faible. L’ARE est considérée comme une aide de création d’entreprise car elle facilite la transition entre chômage et entrepreneuriat.

A noter que si vous percevez le RSA, vous pouvez également demander le maintien de votre allocation lors de votre création d’entreprise. Pour cela, il faut toutefois remplir certaines conditions.

Un congé comme aides à la création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise n’est pas une aide financière à proprement parler. Cependant, il s’agit d’un dispositif qui peut être très utile pour créer une entreprise dans les meilleures conditions.

Le congé pour création d’entreprise est une période où le contrat de travail est suspendu pendant un an renouvelable. Cela permet d’avoir le temps nécessaire pour avancer dans son projet entrepreneurial.

Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. La demande s’effectue auprès de l’employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Et si votre projet d’entreprise se solde par un échec, vous avez la possibilité de retrouver votre emploi dans la société.

Les aides à la création d’entreprise à destination des femmes

Enfin, si vous êtes une femme entrepreneure, sachez qu’il existe des dispositifs qui vous sont dédiés. Ils peuvent prendre la forme d’un accompagnement ou d’une aide financière.

Parmi eux :

  • les prêts à la création d’entreprise avec des conditions avantageuses ;
  • les aides visant à réduire les inégalités hommes/femmes.

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