Quand vous avez créé votre entreprise, vous avez été obligé d’avoir recours à un prêt bancaire. Le plus fréquemment, l’établissement de crédit vous oblige à avoir une garantie bancaire. Plus le prêt est important, plus les garanties demandées le sont également. Zoom sur la caution bancaire de l’entreprise !
La caution bancaire d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La garantie ou la caution bancaire d’entreprise est une assurance pour rassurer la banque qui prête cette somme puisqu’elle pourra récupérer les fonds en cas d’impayés.
En pratique : la banque peut se retourner vers la caution si jamais l’entreprise ne parvient pas à honorer le paiement des échéances.
La caution bancaire présente des atouts pour la banque évidemment, mais également pour l’entreprise débitrice.
- Pour le créancier, le risque est partagé puisqu’il est transféré sur la caution.
- Pour le débiteur, la caution permet de limiter les garanties personnelles.
Il faut savoir que la caution peut prendre la forme d’une personne physique ou même par un organisme spécialisé de cautionnement. Les régions ou les départements, France Active, Bpifrance et les sociétés de cautionnement mutuel font partie des organismes compétents dans ce domaine.
Les différents types de caution bancaire
La caution simple
Le créancier doit se tourner d’abord vers le débiteur avant d‘avoir recours à la caution. La caution n’est engagée que si le débiteur n’est pas en mesure d’honorer sa dette. Cela s’appelle le bénéfice de discussion. Si jamais, il existe des cautions multiples, la caution saisie par le créancier peut demander que l’action soit divisée entre toutes les cautions. On parle alors de bénéfice de division.
La caution solidaire
Ce mécanisme est plus contraignant pour la caution, elle ne peut pas avoir recours au bénéfice de discussion ou de division.Le créancier n’a plus besoin de se tourner vers le débiteur, il peut tout de suite faire appel à la caution.
Le nantissement en tant que caution bancaire pour l’entreprise
Dans ce type de garantie bancaire, le débiteur apporte un ensemble de biens meubles incorporels ou un meuble incorporel qui lui permet de garantir sa dette. En règle générale, le nantissement porte sur une créance, sur un fonds de commerce ou des titres de société ; parts sociales ou actions.
Attention : Le nantissement porte sur les accessoires de la créance à moins que le créancier et le débiteur en décident autrement.
L’organisme de cautionnement comme garantie bancaire
Les sociétés de cautionnement permettent de réduire les frais de cautionnement. C’est un processus de garantie intéressant pour l’entreprise et pour la société de cautionnement.
Ils sont assez nombreux sur le marché, et certaines banques travaillent avec leur propre société de cautionnement.
L’hypothèque et la garantie bancaire professionnelle
L’hypothèque est une garantie qui permet à un organisme de prêt de se protéger en cas de non-paiement du débiteur. Elle porte nécessairement sur un bien immobilier.
À noter : Cette garantie nécessite de faire appel à un notaire.
Ce n’est pas une démarche anodine puisque la banque peut saisir le bien en cas de problème de remboursement.
Obtenir une garantie bancaire pour votre entreprise : comment faire ?
Vous êtes à la recherche d’une garantie bancaire pour votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Ne paniquez pas ! Vous avez la possibilité de faire appel à des acteurs tels que les sociétés de cautionnement mutuel ou la Bipfrance.
Les démarches peuvent différer en fonction des banques concernant l’obtention de la garantie bancaire. Les modalités de la garantie sont fixées dans l’acte de cautionnement. Ce document de garantie bancaire doit faire figurer la durée de l’engagement et le montant maximum garanti.
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