Vous avez fait une étude marché et évalué votre clientèle potentielle ; en résumé, votre projet d'entreprise est prêt. Il vous reste à lui donner vie. Pour y parvenir, un certain nombre de démarches sont nécessaires.
Choisir la forme juridique de votre entreprise
Pour donner naissance à votre entreprise, l'aide de partenaires compétents peut être très utile. Créez votre entreprise avec Simplitoo, qui simplifie les démarches de la création d'entreprise. Le site vous accompagne ainsi dans le choix de la forme juridique de votre entreprise. Vous pouvez opter pour une entreprise individuelle, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Votre entreprise peut aussi revêtir la forme juridique d'une société. Votre choix se portera sur une société anonyme à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS) ou encore une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Ce choix du statut juridique de l'entreprise n'est pas sans conséquences. De lui dépendent, en grande partie, certaines formalités, pour la création de l'entreprise, le régime de responsabilité ainsi que la fiscalité prévue.
Une fois la forme juridique choisie, il faut procéder à la rédaction des statuts de l'entreprise. Il est préférable de solliciter les conseils d'un professionnel avant de rédiger ce document essentiel pour l'entreprise.
Déclarer et immatriculer son entreprise
Ces formalités accomplies, il convient de déclarer votre activité auprès de divers organismes et d'obtenir d'eux votre immatriculation.
Si vous avez créé une société, vous devrez déclarer l'entreprise auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCE), qui vous délivre un extrait kbis, sorte de fiche d'identité de votre entreprise.
Les artisans doivent déclarer leur entreprise auprès du Répertoire des métiers (RM) et les agents commerciaux auprès du Registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Quant au répertoire Sirene, il enregistre les coordonnées de toutes les entreprises.
Toutes ces formalités sont centralisées au sein d'un guichet unique, le Centre de formalités des entreprises (CFE). Il faut donc rechercher celui dont la nature de votre activité vous fait dépendre. Le dossier de création d'entreprise, adressé au CFE, devra comprendre certaines pièces, comme un exemplaire des statuts, une attestation de dépôt du capital social et des pièces d'identité des dirigeants.
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Obtenir des numéros d'identification
Ces démarches vous permettront d'obtenir, de la part de l'Insee, des numéros d'identification.
Votre entreprise se verra attribuer un SIREN, numéro unique d'identification, composé de neuf chiffres. Elle obtiendra également un SIRET, autre numéro d'identification, mais à quatorze chiffres, les neuf premiers reprenant ceux du SIREN.
Enfin, vous disposerez d'un code APE, qui signifie "Activité principale exercée". Ce code est composé de quatre chiffres et d'une lettre, qui correspondent à la nature de l'activité de votre entreprise.
D'autres démarches encore
La création de votre entreprise suppose d'autres formalités. Il vous faut ainsi la domicilier, c'est-à-dire choisir son adresse administrative. Si le bail ou le règlement de copropriété ne s'y opposent pas, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle.
N'oubliez pas non plus de choisir le nom commercial, qui permettra de la désigner au public. Avant de vous décider, vérifiez, auprès des organismes compétents, que ce nom n'est pas déjà utilisé ou qu'il n'a pas été déposé en tant que marque.
Vous devez encore, du moins si vous avez créé une société, ouvrir un compte bancaire professionnel, qui permet de séparer votre patrimoine personnel de celui de l'entreprise. Il convient aussi de souscrire des assurances, dont certaines sont obligatoires, pour couvrir votre local ou vos véhicules en cas de sinistre.
Si vous créez une société, vous devez déposer, sur un compte bancaire professionnel, le capital social de l'entreprise, c'est-à-dire les ressources financières qui lui permettront de fonctionner. Ce capital peut être versé en une seule fois ou échelonné sur une certaine période.
La création de votre entreprise s'accompagne encore d'une publication dans un journal d'annonces légales. Elle comprend toutes les informations essentielles sur l'entreprise.
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