Y-a-t-il un plafond de paiement par chèque ?

Les chèques bancaires restent parmi les moyens de paiement les plus populaires auprès des Français, et ce, malgré la numérisation des échanges bancaires. La raison de cet engouement est notamment due au fait qu’il n’existe pas de plafonnement des montants que vous pouvez encaisser ou émettre. Faisons le point sur la situation !

Paiement Par Chèque
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Le chèque est une méthode de paiement qui est très stricte, mais également très sure. Il est entouré de règles spécifiques qu’il faut à tout prix appliquer lors du paiement par exemple. Il existe plusieurs types de chèques qui sont employés dans des situations différentes.

Les formes de chèques les plus courantes

 Le chèque barré

C’est le plus utilisé pour régler des achats ou pour donner une certaine somme à quelqu’un. Il faut savoir que ce type de chèque gratuit ne peut être encaissé qu’auprès de votre banque. Vous ne pouvez pas le donner à une autre personne ni l’échanger contre du liquide.

Le chèque non barré

À la différence du premier, il peut servir pour se faire payer en espèces au guichet d’une banque et remis à une tierce personne pour la payer. C’est un chèque rarement utilisé par les particuliers, car il entraine des frais importants et des droits de timbre.

Le chèque de banque

Il est utilisé dans le cadre du paiement d’une somme très importante, notamment par les commerçants. C’est le cas également dans certaines transactions entre particuliers, vente de voiture par exemple. Attention ! vérifiez bien l’origine et la fiabilité de la banque. Ce type de chèque fait l’objet d’escroqueries fréquentes. Demandez plutôt un chèque de banque certifié, dans ce cas, le compte du client a déjà été débité de la somme.

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Montant maximum du chèque : une limite ?

La loi ne fixe aucune limite dans l’émission d’un chèque bancaire ou d’un chèque de banque.

La seule limite qui existe est la suivante : quand vous émettez un chèque, vous devez avoir la somme suffisante sur votre compte. Celle-ci doit être disponible pour que votre banque puisse régler le montant du chèque quand la personne le présente.

Émettre un chèque sans avoir la provision entraine des sanctions et notamment une interdiction bancaire. Si le montant de votre chèque est très élevé, vous pouvez demander à votre banque un avis de sort. La banque du destinataire a ainsi la certitude que votre chèque sera bien encaissé puisque vous disposez de la somme nécessaire.

Les chéquiers sont-ils délivrés automatiquement ?

La délivrance d’un chéquier par votre banque n’est pas automatique. Elle peut même refuser ce moyen de paiement à un client si celui-ci a des incidents de fonctionnement trop réguliers ou des revenus aléatoires. En revanche, en cas de refus, elle doit vous proposer des méthodes de paiement alternatives comme une carte bancaire à autorisation préalable ou des virements et prélèvements.

Dans le cadre des banques en ligne, celles-ci proposent rarement des chéquiers. Quand elle le fait, ils sont soumis à des frais bancaires.

À quel moment le paiement par chèque est-il obligatoire ?

Vous ne pouvez pas régler toutes les sommes en espèce, dans ce cas, il est indispensable d’utiliser le chèque comme moyen de paiement :

  • Les paiements de plus de 1 000 euros par un particulier ;
  • Les paiements de plus de 3 000 euros par un professionnel ;
  • Le règlement du salaire dès que celui-ci dépasse 1 500 euros ;
  • Tous les achats au détail de métaux non-ferreux et ferreux (quel que soit son montant)
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