Vous ne parvenez plus à régler les mensualités de votre crédit. Celui-ci était assujetti à une hypothèque, c’est-à-dire, un bien donné en garantie en cas de défaut de paiement. Le bien peut-il alors être saisi et comment fonctionne l’hypothèque dans cette situation ? Nos réponses !
L’hypothèque : comment fonctionne-t-elle ?
En fait, l’hypothèque est une garantie pour la banque de pouvoir récupérer le capital dû, si vous avez un prêt et que vous ne parvenez plus à régler les mensualités. Dans ce cas, l’organisme prêteur peut ordonner la saisie du bien pour se payer. Mais il faut également savoir que l’acheteur peut également revendre son bien pour régler ses dettes.
Dans le cas où l’établissement financier veut saisir le bien, il a recours à un huissier de justice. Le rôle de ce professionnel est d’assurer les relations avec l’emprunteur défaillant, mais également de négocier un étalement des mensualités dues.
Quand vous avez des impayés et que le prêt est garanti par une hypothèque, l’aboutissement de la procédure reste la saisie immobilière du bien qui figure dans l’inscription de l’hypothèque. L’emprunteur qui se retrouve dans une situation, ne lui permettant plus de faire face à ses mensualités, doit commencer par demander des délais de paiement à la banque. Il peut également vendre son bien et rembourser son prêt complétement pour clore le dossier.
Il arrive cependant que ces deux solutions soient inenvisageables. C’est le cas lors du divorce : en cas de désaccord sur la valeur du bien hypothéqué ou quand l’un refuse l’avance d’une partie du règlement des échéances au nom de son conjoint.
Première opération : la sommation de payer
La banque, par la voie de l’huissier, demande à l’emprunteur un règlement de sa dette dans les trente jours.
Dans ce cas, vous pouvez demander à l’huissier à étaler votre dette.
Il est également possible d’envisager la vente du bien pour clore ls remboursements sur le prêt.
Deuxième étape : le commandement de payer
Si vous êtes resté muet à la sommation de payer, la banque va alors ordonner un commandement de payer valant saisie. Cette démarche lui permet de vous convoquer au Tribunal judiciaire. Cette convocation est effective dans les deux mois qui suivent l’avertissement par l’huissier.
Il faut savoir que passé le délai de deux mois, la procédure n’est plus valable.
Durant cette audience devant le juge, vous pouvez lui demander l’autorisation de mettre en vente votre bien, si la réponse est positive, vous êtes en mesure de le faire.
Le commandement de payer ayant valeur de saisie, il est publié au service de publicité foncière, cela permet aux aitres créanciers de faire valoir vos dettes.
Troisième étape et ultime recours : l’adjudication immobilière
Dans ce cas, c’est le juge du Tribunal judiciaire qui décide du prix de départ du bien concerné par l’hypothèque. Dès que c’est fait, il peut être vendu aux enchères.
Une fois la vente conclue, le ou les créanciers sont payés par ordre de priorité. Sachez que si jamais, la vente a permis de rembourser les créanciers et qu’il reste encore une certaine somme d’argent, elle vous revient de droit. Mais ne comptez pas dessus tout de suite, elle vous est restituée dans le délai d’un an. Cela peut être plus rapide, mais pas toujours.
L’hypothèque est parfois le seul moyen que vous propose la banque ou l’établissement de crédit pour garantir le crédit que vous avez des difficultés à obtenir. C’est une opération qui a des inconvénients et notamment et qui peut vite se retourner contre vous.
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