La création d'une association autour d'un projet humanitaire, sportif, éducatif ou culturel, représente une aventure très enrichissante. Cette démarche nécessite cependant de remplir un certain nombre de formalités administratives et juridiques. Que doit-on retenir de la création d'une association ? Quid de la définition, des avantages, des activités à entreprendre et des étapes à prendre en compte ?
Qu'est-ce qu'une association et quels sont les avantages ?
Par définition, une association désigne un groupement de plusieurs personnes réunies autour d'un projet collectif, et qui décident de partager leurs connaissances ou des activités en commun, dans un but non lucratif. Chaque membre contribue à la réussite des projets et des différentes activités menés par l'association. Les éventuels bénéfices générés par ces activités ne sont pas partagés entre les membres, mais servent plutôt à financer l'objet de l'association. Il s'agit d'un organisme facilement accessible à condition de maîtriser les prérequis pour créer une association, quel que soit son objet.
Le principal avantage d'une association est lié à ses démarches de création très simplifiées qui peuvent s'effectuer en ligne. Dans le cadre de la création d'une association, il existe des organismes qui proposent des services dédiés aux formalités administratives à des prix imbattables. Il s'agit d'une solution simple et efficace qui permet de finaliser le processus de création dans un laps de temps réduit, soit en moins de 24 h.
Une association permet aux adhérents de partager des projets en commun passionnants, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Par ailleurs, les associations qui n'effectuent pas d'activités commerciales sont exonérées de certains impôts tels que la CET, l'impôt sur les sociétés ou la TVA. La comptabilité d'une association est aussi simplifiée. Pour mieux exercer ses activités, une association peut avoir recours à des subventions et des aides octroyées par les collectivités territoriales et l'État.
Quel type d'activités une association peut-elle entreprendre ?
Les associations peuvent exercer des activités dans les domaines social, humanitaire, sportif, ou encore culturel. Toutefois, certaines activités lucratives sont réglementées et encadrées par des normes. Les activités exercées doivent être conformes aux dispositions légales et ne doivent pas être illicites ou aller à l'encontre des bonnes mœurs et des valeurs morales. Une association peut par exemple organiser une vente de charité, un loto, une kermesse ou une loterie. Pour une association à caractère non lucratif, ces actions doivent être organisées de façon occasionnelle.
Si les activités menées impliquent une occupation du domaine public, il est important de mener les démarches administratives nécessaires pour obtenir une autorisation. C'est notamment le cas des activités sportives sur la voie publique, des défilés ou des brocantes. Les activités telles que l'organisation d'un festival, la mise en place d'une maison de retraite ou d'une garderie nécessitent un agrément des pouvoirs publics.
Comment créer une association et quelles sont les étapes à suivre ?
Selon la législation, la création d'une association est ouverte aux personnes majeures et aux mineurs émancipés (par l'intermédiaire de leur parent ou de leur tuteur). Cette démarche n'inclut aucune restriction de nationalité. Pour créer une association, il faut être au minimum deux personnes, âgées d'au moins 16 ans. Une fois les conditions remplies, il est important de prendre en compte les étapes suivantes :
- définition du projet et choix du siège social de l'association,
- rédaction des statuts,
- désignation des responsables de l'association,
- déclaration de l'association à la préfecture,
- publication au journal officiel des associations.
Les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires. Il est possible d'ajouter un règlement intérieur, pour compléter les statuts de l'association. Ces étapes doivent être effectuées de façon méticuleuse pour assurer la bonne marche des projets et des activités de l'association.
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