Création d’entreprise : quelles démarches à effectuer en amont ?

Vous avez une idée précise de votre activité future et vous avez déjà trouvé des financements. Bref, votre projet de création d'entreprise est en bonne voie. Mais, pour le faire aboutir, il faut procéder par étapes et accomplir des démarches indispensables.

Creation Entreprise
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Définir le statut de l'entreprise

Vous devez d'abord choisir le statut juridique de votre entreprise. Vous n'avez, à cet égard, que l'embarras du choix. Vous pouvez, par exemple, opter pour le statut de société à responsabilité limitée ou SARL.

Cette solution comporte des avantages. En effet, une telle société peut être constituée avec un capital assez modeste. Et, comme le nom de la société l'indique, la responsabilité de chaque associé se limite au montant de son apport. Vous choisirez également cette solution si le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés vous paraît préférable.

Si vous cherchez une organisation plus souple, vous pouvez choisir la société par actions simplifiée ou SAS. Dans ce cas, en effet, il est plus facile que dans une SARL, par exemple, de prévoir les conditions de fonctionnement des organes de direction et la manière dont sont prises les décisions.

Si vous pensez créer votre entreprise seul, sans vous entourer d'associés, il faut alors choisir le statut d'entreprise individuelle, ou EI. Ce type d'entreprise, qui existe sous plusieurs formes, comporte des avantages, notamment en termes de fiscalité et de constitution de la société.

Il faut déclarer votre entreprise

Il convient ensuite de déclarer votre entreprise auprès de divers organismes. C'est à l'issue de cette démarche qu'elle obtiendra son identité propre. Le choix de l'organisme auprès duquel vous devez faire la déclaration dépend de la nature de l'activité de l'entreprise.

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Si elle est artisanale, vous devez déclarer l'entreprise auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat dont vous dépendez. Elle l'inscrira alors sur le Répertoire des métiers (RM).

Si l'activité de votre entreprise est commerciale, il faut vous adresser au greffe du tribunal du commerce, qui l'enregistre sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS). L'entreprise doit aussi être déclarée auprès de l'Insee, qui l'inscrit sur le répertoire Sirene. Celui-ci représente, en quelque sorte, l'état civil des entreprises.

Dans un esprit de simplification, ces démarches peuvent être accomplies auprès d'un guichet unique, le Centre de formalités des entreprises (CFE). Ces démarches réalisées, l'entrepreneur reçoit des numéros spécifiques, qui permettent d'identifier sa société.

Il s'agit du numéro SIREN, un numéro unique d'identification, du numéro SIRET et d'un code APE, donné en fonction de l'activité exercée par l'entreprise. En sollicitant, auprès de sites spécialisés, des informations sur la création d'entreprise, vous serez en mesure d'accomplir plus facilement ces démarches.

D'autres démarches encore

Denomination Sociale Entreprise
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D'autres formalités sont encore nécessaires à la constitution de votre entreprise. En effet, il faut penser à lui donner un nom. C'est sous cette dénomination sociale que l'entreprise sera connue du public comme une personne morale.

Il faut vous assurer, auprès d'organismes comme Infogreffe, que ce nom n'a pas déjà été choisi par une autre entreprise. Cette démarche accomplie, il convient de domicilier la société.

Vous lui donnerez ainsi une adresse administrative, qui sera celle de son siège social. Vous pouvez choisir de domicilier l'entreprise à votre domicile personnel. Le cas échéant, il faut prévenir votre propriétaire ou le syndic et consulter le règlement de copropriété.

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Si vous créez votre entreprise sous la forme d'une société, et embauchez des salariés, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel et adhérer à un régime de retraite complémentaire. Ces obligations sont un peu différentes pour le créateur d'une entreprise individuelle.

Il vous faudra encore déposer le capital social de l'entreprise, autrement dit les ressources apportées par les associés, dans le cas d'une société, et faire le choix d'un dirigeant.

L'établissement du business plan

Les démarches à accomplir pour créer une entreprise ne sont pas seulement de nature administrative. Il faut aussi mettre au point le business plan, ou plan d'affaires, de l'entreprise.

Comme on peut le voir en consultant un site officiel comme economie.gouv.fr, il s'agit d'un document qui précise la nature de l'entreprise et l'évolution présumée de son activité dans les premiers temps de son existence.

Le business plan donne donc des détails sur l'activité de l'entreprise et le marché sur lequel elle compte se déployer. Des précisions sont également apportées sur la façon dont elle compte s'y prendre pour vendre ses produits au détriment de ses concurrents.

Les besoins financiers de l'entreprise sont indiqués, ainsi que les modes de financement auxquels l'entrepreneur pense recourir. Les bénéfices attendus sont également précisés.

Ce plan d'affaires doit être élaboré avec soin. En effet, c'est souvent en le lisant que les banquiers peuvent décider de financer l'entreprise. Il conditionne aussi la participation des autres investisseurs. Enfin, il peut inciter un fournisseur à vous consentir des tarifs préférentiels.