Peut-on refuser le chômage partiel ?

Depuis le début de l'épidémie actuelle de coronavirus, de nombreuses entreprises ont mis au chômage partiel une partie ou la totalité de leurs employés. Dans ce contexte, qu'en est-il du refus du chômage partiel, par le salarié d'une part, par les pouvoirs publics de l'autre ?

Refuser Chomage Partiel

Le refus du chômage partiel par le salarié

En cas notamment de fermeture partielle ou totale d'une entreprise confrontée à une baisse de son activité, l'employeur peut demander le déclenchement du mécanisme de l'activité partielle, appelée communément chômage partiel.

Dans ce cas, une partie de la rémunération du salarié, qui correspond au moins à 70% de son salaire brut, est prise en charge par l'État et l'UNEDIC.

Un salarié peut-il refuser d'être placé en chômage partiel? À plusieurs reprises, la justice a eu à se prononcer sur cette question. D'une jurisprudence claire et assez unanime, il ressort que le salarié est tenu d'accepter ce dispositif.

Un refus du chômage partiel pourrait même entraîner son licenciement, et ce pour faute grave.

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Le refus du chômage partiel par les pouvoirs publics

L'employeur doit faire une demande de chômage partiel auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE).

C'est en en effet à cet organisme qu'il appartient d'accorder ou de refuser la mise en chômage partiel. Quand il est prononcé, le refus doit toujours être motivé. Le plus souvent, il s'appuie sur la constatation d'un maintien au moins partiel de l'activité.

Une entreprise capable de proposer à une partie de ses salariés la poursuite de leurs activités par le biais du télétravail pourra ainsi se voir refuser la mise en activité partielle. De même, un refus peut être notifié à un restaurateur qui, dans le contexte actuel, parvient à préserver une partie de son activité grâce à la vente à emporter.

Cette situation est d'autant plus délicate pour les employeurs que c'est à eux qu'il incombe de démontrer la baisse de leur chiffre d'affaires. La marge d'appréciation laissée à l'administration peut également conduire à des refus vécus comme des injustices par certains employeurs.

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