La création d'une association suppose un certain nombre de démarches, comme la rédaction des statuts et du règlement intérieur ou la publication au journal officiel. Mais il est une autre formalité indispensable : la domiciliation de l'association, qui lui permet de posséder une adresse administrative. Il existe plusieurs solutions pour la choisir.
Une formalité indispensable, mais un choix libre
La domiciliation association consiste à lui trouver une adresse administrative. Elle représentera le siège social de l'association. Le choix d'une adresse est indispensable car :
- Elle rend possible la réception du courrier de l'association.
- Elle permet la tenue des réunions indispensables à son fonctionnement ordinaire.
- Elle permet de désigner la préfecture compétente, auprès de laquelle elle sera déclarée.
- Elle permet aussi de connaître le tribunal compétent, si un litige venait à survenir.
- Elle représente un lieu dédié, qui accueillera notamment le matériel informatique, les documents et les archives de l'association.
De toute façon, le choix d'une adresse administrative, donc d'un siège social pour l'association, n'est pas une démarche facultative. C'est une formalité obligatoire. Elle permet notamment à certaines associations, celles qui souhaitent recevoir des subventions publiques ou embaucher du personnel, d'obtenir un numéro SIRET, délivré par l'INSEE.
Si la démarche est obligatoire, le choix de l'adresse est laissé aux membres de l'association. Ils décident donc librement de sa domiciliation.
Domiciliation : quels critères prendre en compte ?
Le choix du siège social de l'association est une décision essentielle, qui conditionnera en partie son fonctionnement. Aussi ne faut-il pas la prendre à la légère.
Cette adresse sera choisie en fonction des besoins et de la nature de l'association. Si ses membres doivent s'y réunir de manière régulière, il faudra retenir un local suffisamment vaste.
Et ce sera encore plus vrai si l'association doit tenir des permanences et accueillir des visiteurs. Mais il faut aussi réfléchir aux possibilités financières de l'association.
Aura-t-elle les moyens de disposer du grand local dont elle pense avoir besoin ? S'il est mis gratuitement à sa disposition, il n'y aura pas de problème. Mais s'il faut payer un loyer, l'association doit avoir des fonds pour s'en acquitter.
Certaines reçoivent des subventions, de la Mairie par exemple, d'autres demandent des cotisations à leurs membres. Certaines associations, comme celles qui sont reconnues d'utilité publique, peuvent également recevoir des dons et legs. Toutes ces associations peuvent donc faire face au paiement d'un loyer, ainsi qu'à d'autres charges financières.
Les différents choix possibles
Le domicile personnel d'un membre de l'association
C'est la première option possible pour domicilier l'association. En effet, le domicile d'un des membres de l'association peut devenir l'adresse administrative de celle-ci. Le domicile du Président est souvent choisi, mais rien n'empêche la domiciliation de l'association chez un autre de ses membres.
La personne retenue n'est pas forcément propriétaire de son logement. En effet, rien n'interdit à un locataire de faire du logement loué le siège social de l'association.
Si le logement choisi se trouve au sein d'une copropriété, certaines règles doivent être respectées. En effet, les activités de l'association, et notamment les réunions, ne doivent provoquer aucune gêne pour les voisins. Ainsi, les réunions doivent se tenir à des heures raisonnables et ne pas être trop bruyantes.
D'une manière générale, le règlement de la copropriété doit être respecté. Si les réunions sont nombreuses, il faut obtenir l'accord du propriétaire ou de la copropriété.
Par ailleurs, la domiciliation de l'association au domicile de l'un de ses membres n'est pas possible si l'association doit recevoir du public. Enfin, il faut signaler que la domiciliation de l'association au domicile de l'un de ses membres a une durée limitée. En effet, elle ne doit pas dépasser cinq ans.
Un local appartenant à une collectivité territoriale
La Mairie, par exemple, possède parfois des locaux qu'elle peut mettre à la disposition d'une association. Pour en bénéficier, celle-ci doit en faire la demande auprès des services municipaux concernés.
En principe, l'octroi de ces locaux à une association doit émaner d'une délibération du Conseil municipal. La Mairie peut accorder le local gratuitement, ce qui représente un avantage notable pour l'association. Mais elle peut aussi lui demander de payer un loyer.
La maison des associations
Il existe, dans certaines communes, des maisons des associations, connues parfois sous d'autres appellations. Elles peuvent fournir aux associations qui en font la demande des bureaux ou des salles de réunion.
Selon les cas, les associations disposent gratuitement de ces locaux ou s'acquittent d'un loyer modéré. Il est à noter que ces structures peuvent aussi dispenser des conseils aux associations, les aider à accomplir des démarches administratives ou encore leur prêter du matériel.
Passer par une société de domiciliation
Enfin, une association peut toujours faire appel à une société de domiciliation. Le rôle de ce prestataire de service est en effet de rechercher des sièges sociaux, pour des entreprises, mais aussi des associations.
Le recours à ces sociétés comporte des avantages spécifiques. En effet, elles fournissent des adresses plus prestigieuses, ce qui, en termes d'image et de notoriété, peut être très utile à une association.
Elle met aussi à sa disposition divers services, comme un secrétariat, une permanence téléphonique ou un service de réception. Elle peut aussi fournir des salles de réunion.
Bien entendu, de telles prestations ne sont pas gratuites. En échange de ces services, l'association doit donc payer une cotisation, dont le montant varie selon les sociétés de domiciliation.
Le changement d'adresse
Plusieurs raisons peuvent décider du transfert du siège social de l'association à une autre adresse. Ainsi, il se peut qu'elle ait été domiciliée durant cinq ans au domicile de l'un de ses membres.
On le sait, c'est la durée limite, au-delà de laquelle il faut rechercher un nouveau local. De même, celui-ci peut s'avérer trop exigu ou inadapté aux activités de l'association.
L'obtention d'éventuelles subventions peut aussi nécessiter, de sa part, un changement d'adresse administrative. Quant au coût du loyer, par exemple, il peut devenir trop lourd pour l'association, obligée dès lors de trouver un local moins coûteux.
Ce transfert doit s'accompagner d'un certain formalisme. En principe, ses modalités doivent être prévues par les statuts de l'association. Si ce n'est pas le cas, la réunion d'une assemblée générale des adhérents, extraordinaire le cas échéant, doit être décidée.
Le changement d'adresse sera alors prononcé par un vote à la majorité des membres de l'association. La décision de transférer le siège social dans un autre lieu entraîne une modification des statuts de l'association. Ce changement d'adresse devra être déclaré à la préfecture.
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