Le vol de quotas de carbone est un cas typique de cyber-délinquance. Plusieurs techniques hameçonnage, cheval de Troie, etc. - sont employées pour usurper l’identité d’une entreprise inscrite sur le registre national de quotas.
Cf : Première partie de l'article
> Le vol de quotas
Le voleur vide le « compte carbone» de sa victime et en revend le contenu en un clic. En plus de générer un préjudice financier pour les sociétés victimes de la fraude, cela a jeté le discrédit sur tout le marché car il était devenu impossible de savoir si un quota avait été volé ou non.
Les entreprises sont donc devenues très réticentes à participer au marché d’échanges. Le phénomène a suscité assez d’inquiétudes pour que Bruxelles décide en janvier 2011 de suspendre les échanges de quotas, le temps de sécuriser les registres informatiques.
À la réouverture du marché en avril 2011, le volume des transactions montrait que la confiance était loin d’être restaurée.
> Le « recyclage» de crédits Kyoto.
En mars 2015, le registre hongrois a servi de support à une autre fraude, appelée «recyclage de CEPs ».
Les quotas issus du processus de Kyoto et attribués à la Hongrie, une fois utilisés, ont été revendus sur le marché européen. Cela a abouti à une double utilisation. Dès avril 2010, les règles d’écriture sur les registres ont été modifiées pour empêcher le «recyclage > Les réponses globales à la fraude.
Si les États membres de l’UE ont réagi au coup par coup et en ordre dispersé concernant ces fraudes, les autorités de Bruxelles ont aussi œuvré à une plus grande coordination au niveau communautaire et à une sécurisation du système d’échange.
L’adoption par les députés européens de la directive MIF (Marchés d’instruments financiers) en octobre 2012, en intégrant les quotas de carbone, a homogénéisé leur statut juridique et fiscal.
Et un registre européen centralisé se met en place progressivement depuis la création en février 2015 d’une direction «Action climat» au niveau de la Commission européenne.
Cette entité doit maintenant jouer son rôle de Banque centrale du carbone.
