Les primes aux économies d’énergie

Les grands de la distribution comme Leclerc, Leroy Merlin, Castorama... proposent de vous verser, sous forme de bons d’achat ou d’un compte ouvert chez eux, une prime qui peut représenter jusqu’à 10% du prix de vos travaux visant à réduire votre consommation d’énergie, ou encore le pétrolier Total offre d’aider financièrement, sous forme de prêts bonifiés, ceux qui veulent s’équiper d’un chauffage plus performant.

Ce n’est pas de la générosité de leur part, mais les conséquences directes de la loi POPE de 2005,qui oblige les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, fioul domestique, carburant, production de chaleur et de froid) à contribuer concrètement à l’effort de réduction des consommations énergétiques avec, pour objectif, une réduction de 20% des consommations à l’horizon 2020, sous peine de lourdes pénalités financières s’ils ne remplissent pas leur quota.

Pour cela, ils peuvent, soit entreprendre des travaux d’économie d’énergie sur leurs bâtiments, installations ou matériels de production ou bien inciter les particuliers à entreprendre chez eux des travaux d’économie d’énergie ou à s’équiper de matériels moins énergivores.

Pour preuve de leur action, ils reçoivent de la part des pouvoirs publics, des certificats d’économie d’énergie (CEE) comme autant de « bons points » -, qui leur permettent d’atteindre leur quota afin d’éviter la pénalité.

D’où la carotte financière qu’ils vous tendent pour glaner un maximum de certificats, qu’ils peuvent aussi revendre à d’autres fournisseurs d’énergie qui auraient du mal (ou rechigneraient) à remplir leurs obligations environnementales!

> Quels travaux ?

Les travaux éligibles aux CEE sont pratiquement les mêmes que ceux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable.

Ils concernent :

  • l’isolation (murs, toiture, combles, sols),
  • le remplacement de fenêtres,
  • le chauffage (remplacement de chaudière, systèmes faisant appel aux énergies renouvelables,
  • les planchers chauffant basse température,
  • robinets thermostatiques),
  • la ventilation...

Au total, plus de soixante-dix opérations standardisées, dont la liste est consultable sur le site www.developpement-durable.gouv.fr/.

En parallèle de ces opérations standardisées, d’autres actions comme le programme « Habiter mieux » de l’Anah, permettent aux grands fournisseurs d’énergie (Total, ED1GDF) partenaires financiers du programme, de récolter des CEE.

Mais attention: les fournisseurs ne prennent pas forcément en compte toutes les opérations éligibles au CEE. Leclerc, par exemple, n’accorde ses primes énergie.» que pour dix-sept types de travaux ; Auchan, vingt-huit.

Vous avez donc intérêt, avant d’entreprendre toute opération, à vous informer des aides proposées par les fournisseurs et leurs conditions, en vous rendant sur leurs sites Internet.

Commencez par comparer les offres de la grande distribution (Auchan, Leclerc, Castorarna, Leroy Merlin, puis celles d’artisans et d’entreprises locales qui, via les partenariats passés par leurs organisations professionnelles avec certains producteurs d’énergie (Total, notamment), sont susceptibles de présenter des offres concurrentielles.

Et assurez-vous que l’entreprise contactée ne préconise pas un équipement générant beaucoup de certificats pour elles mais peu de bénéfice pour vous !

> La demande avant d’entamer les travaux

Pour pouvoir récupérer les CEE résultant de travaux d’économie d’énergie des particuliers, les fournisseurs d’énergie (que la loi nomme les obligés, doivent établir qu’ils ont eu un rôle réellement actif et incitatif auprès d’eux. Ils ne peuvent donc intervenir une fois les travaux effectués en rachetant des factures.

De même, pour pouvoir bénéficier de la prime, vous ne devez avoir encore versé ni acompte, ni signé de devis et passer obligatoirement par un professionnel pour l’exécution des travaux.

Par ailleurs, la prime vous sera attribuée une fois les travaux terminés sur présentation de la facture et de l’attestation de fin de travaux signée par l’entreprise qui les aura effectués.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’opération prime à la casse des vieilles chaudières, initiée en 2011, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2013. La prime s’élève à :

  • 120€ pour le remplacement d’une chaudière de plus de quinze ans par une chaudière basse température ;
  • 350€ pour l’achat d’une chaudière à condensation ;
  • 400€ pour l’achat d’une chaudière à bois.

La liste de professionnels pouvant octroyer cette aide est disponible sur www. developpementDurable.gouv.fr/prime-casse-chaudieres

> La TVA à taux réduit

Certains travaux entrepris dans les logements de plus de deux ans ouvrent droit à un taux réduit de TVA (actuellement 7% au lieu de 19,6%).

Les travaux et équipements suivants facturés par une entreprise permettent ainsi de bénéficier de ce taux avantageux :

  • travaux d’isolation thermique,
  • travaux d’amélioration du système de chauffage :
    • régulation, changement de chaudière,
    • installation d’un chauffage au bois,
    • installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
    • installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire),
    • travaux d’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique).

En copropriété, l’amélioration du système de chauffage est également soumise au taux réduit de TVA. En revanche, depuis le Ier janvier 2010, les systèmes de climatisation ne bénéficient plus du taux réduit de TVA et sont donc taxés au taux normal.

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