Les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale ?

Les bénéficiaires de l’épargne salariale peuvent percevoir les sommes versées ou les conserver sous forme d’épargne. Il est possible d’opter pour deux types de placement : le plan épargne entreprise et le plan retraite d’entreprise collectif. Dans le deuxième cas, ils bénéficient d’un cadre fiscal et social intéressant.

épargne Salariale
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Comment est taxe l’épargne salariale ?

Les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale sont perçues directement par les salariés ou investies sur des plans d’épargne entreprise ou des plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs.

Celles qui proviennent de la participation ou de l’intéressement sont imposables et sont ajoutées aux salaires et primes figurant dans la déclaration d’impôt sur le revenu.

Les sommes qui ont été placées dans un PERECO ou un PEE ne sont pas assujetties à l’impôt à condition de rester dans la limite du plafond qui a été retenu.

Les sommes versées sous forme d’intéressement, de participation ou d’abondement sont exonérées de cotisations sociales si les conditions sont parfaitement réunies et respectées.

En revanche, elles sont soumises à la CSG et la CRDS et au prélèvement de solidarité représentant 7.5 %. Le prélèvement représente 17.2 % au titre du taux global.

Les personnes qui sont domiciliées fiscalement hors de France sont exonérées de CRDS et de CSG sur la participation, l’abondement et l’intéressement, quand elles ne sont pas soumises au régime français de l’assurance maladie.

Quelles que soient leurs destinations, les sommes brutes versées au nom de l’épargne salariale sont déjà amputées par le forfait social que paye l’employeur. Son taux varie en fonction des situations depuis janvier 2016.

Résumé de la taxation de l’épargne salariale :

Participation et intéressement versé sur un compte épargne Abondement de l’entreprise dans le cadre du PEE ou PERECO
Fiscalité de l’épargne salariale Imposition à l’impôt sur le revenu quand elle est versée directement.

 

Participation : exonération d’impôts à condition de ne pas dépasser 75 % du PASS.

Dans le cadre de l’intéressement : la limite est de 50 % du PASS.

Exonération d’impôt plafonnée à :

 

·        8 % du PASS si versement sur un PEE.

·        16 % dans le cadre du PERECO.

Charges sociales et CRDS et CSG Exonération dans certains cas.

 

9.2 % au titre de la CSG et 0.50 % concernant la CRDS.

Forfait social versé par l’employeur ·        16 % sur le PERECO plus et 7 % du portefeuille si la somme est investie sur une épargne de financement des entreprises.

·        Inexistant pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

Épargne salariale et impôt lors de la récupération des capitaux

Les sommes sont disponibles après 5 ans dans le cadre du PEE ou une fois l’âge de la retraite atteint pour le PERECO, les revenus et plus-values sont exonérés d’impôts. Ils sont en revanche soumis au prélèvement social.

Il en est de même lors du déblocage anticipé et autorisé. Lorsque les sommes ont été investies sur un PERECO et qu’elles sont versées sous forme de rentes, elles sont imposées comme les rentes viagères à titre onéreux. Les bénéficiaires, selon leur âge, ne déclarent qu’une partie de leurs revenus.

Les personnes ayant leur domicile en France sont exonérées de prélèvements sociaux sur les plus-values.

Quel régime fiscal pour l’entreprise ?

Le régime fiscal et social des sommes distribuées par les entreprises au titre de l’épargne salariale est résumé dans ce tableau :

Régime social Régime fiscal
Participation Exonération des cotisations sociales.

Forfait social de 20 % qui peut être supprimé ou réduit.

 

Déduction du bénéfice imposable.

Exonération de participation et des taxes.

Constitution d’une PPI de 25 ou 50 %

Intéressement Exonération des cotisations sociales.

Forfait de 20 %

Déduction du bénéfice imposable.

Exonération de taxes et participations.

Si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI à 50 % de l’abondement

L’entreprise dans le cadre d’un PEE ou d’un PEI Exonération des cotisations sociales.

Forfait de 20 %

Déduction du bénéfice imposable.

Exonération de taxes et participations.

Si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI à 50 % de l’abondement

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