L’épargne salariale est en fait un intéressement proposé aux salariés par leur entreprise. Elle peut prendre la forme d’une participation, représentant une quote-part de ses bénéfices ou la forme d’un intéressement, prime liée à la performance de la société. Les sommes perçues sont versées directement ou déposées sur un plan d'épargne salariale.
L’épargne salariale : définition
L’épargne salariale est en fait un dispositif d’épargne collectif que mettent en place certaines entreprises. Le principe repose sur la base suivante : l’entreprise verse à chaque salarié une part de ses performances ou de ses bénéfices. Elle comprend deux grands types de dispositifs :
- Les dispositifs permettant de servir de support à cette épargne : c’est le cas du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), du plan d’épargne entreprise ou PEE et du plan d’épargne inter-entreprise (PEI).
- Les dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne : les versements volontaires de l’entreprise et du salarié, la participation et l’intéressement.
L’épargne salariale : quel intérêt ?
L’intérêt est double que ce soit pour le salarié ou pour l’entreprise :
- Pour l’entreprise, l’épargne salariale est un moyen qui lui permet de fidéliser ses salariés et de les mobiliser en les associant financièrement et directement aux résultats, ce qui est très motivant.
- Pour les salariés : c’est un moyen d’augmenter leurs revenus tout en se constituant une épargne, à long ou moyen terme ou qui leur permet ensuite de compléter leur retraite.
À savoir : pour les salariés, les sommes reçues au titre de l’intéressement ou de la participation sont exonérées de charges sociales (sauf la CRDS et la CSG) et sont dans certains cas, exonérées d’impôt sur le revenu. Quant aux entreprises, elles bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux à la suite de la mise en place des dispositifs d’épargne salariale. Par exemple, une exonération de taxes (apprentissage, salaires), la déduction de ces sommes du bénéfice imposable et une exonération de cotisations sociales sur les sommes attribuées à leurs salariés.
L’épargne salariale sous forme d’intéressement
L’intéressement prend la forme d’une prime qui est versée aux salariés de l’entreprise. Le montant de cette dernière est déterminé par rapport aux performances ou aux résultats de la société. Il faut savoir que rien n’oblige celle-ci à mettre en place le dispositif de l’intéressement, mais si elle décide de le faire, il concerne alors l’ensemble des salariés de l’entreprise. C’est un procédé qui reste facultatif et qui est laissé à l’appréciation de chaque entreprise.
Ce dispositif d’intéressement est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés qu’elle emploie, sa forme juridique et son domaine d’activité. Quand celle-ci décide d’adhérer à ce processus, elle signe un accord d’intéressement qui précise la manière de le calculer. C’est une manière d’informer sur la formule de calcul qui sert à préciser le montant de la prime.
Le versement de la prime d’intéressement peut se faire de deux manières : elle peut être versée directement et tout de suite aux salariés ou elle peut être placée sur un compte épargne-temps ou un plan d’épargne.
Les sommes remises aux salariés à ce titre sont soumises à certaines cotisations sociales : la CRDS et la CSG. Elles doivent également être déclarées lors de votre déclaration d’impôt, sauf dans le cas où celles-ci sont placées sur un plan d’épargne salariale.
L’épargne salariale sous forme de participation
La participation est simplement un processus qui permet à l’entreprise de prévoir une répartition d’une partie des bénéfices que celle-ci a réalisé grâce en partie à ses salariés. Cette redistribution vise en quelque sorte à récompenser les employés de cette entreprise qui évidemment contribuent à son développement.
La participation est une mesure obligatoire à partir du moment où l’entreprise emploie 50 salariés ou plus, mais elle reste facultative pour les autres.
Le montant de la participation est généralement décidé par un accord et cet accord concerne ensuite l’ensemble des salariés de la société. Si jamais, aucun accord n’est conclu, c’est le régime dit d’autorité qui s’impose.
Le montant de la participation reste évidemment aléatoire puisqu’il dépend étroitement des bénéfices que réalise l’entreprise. Il est cependant plafonné, à 30 852 euros en 2020 par exemple.
Les salariés peuvent demander le versement immédiat de cette prime. En l’absence de demande, celle-ci est bloquée durant 5 ans, voire 8 ans, si aucun accord de participation n’existe, sur un plan d’épargne salariale.
Si celle-ci est bloquée, il faut savoir que la débloquer est possible dans certaines situations comme :
- La naissance ou l’adoption d’un troisième enfant ;
- En cas de mariage ou de Pacs ;
- En cas d’invalidité (concernant le salarié lui-même, son époux ou épouse ou partenaire de Pacs) ;
- À la suite d’une séparation, d’un divorce, d’une rupture de Pacs, avec la garde d’un enfant au moins ;
- En cas de rupture de contrat de travail ;
- Dans le cadre des violences conjugales ;
- En cas de décès (du salarié ou de son époux-se ou partenaire de Pacs) ;
- En cas de surendettement.
Les sommes perçues au titre de la participation sont soumises aux contributions sociales. Les sommes qui ont été bloquées sur un plan d’épargne sont exonérées de l’impôt sur le revenu. En revanche, si le salarié décide de demander un versement immédiat de ses droits, dans cette situation, il devra les intégrer à sa déclaration au titre de l’impôt sur le revenu.
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