Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et vous avez choisi de passer par les services d’une agence immobilière. Vous devez alors signer un mandat de vente. Celui-ci peut prendre deux formes : mandat simple ou mandat exclusif. Chaque contrat possède ses propres spécificités. Qu’est-ce qu’un mandat de vente ? Notre réponse !
Le mandat de vente : qu’est-ce que c’est exactement ?
Le mandat de vente est en fait un contrat bilatéral signé entre le vendeur, propriétaire du bien immobilier et l’agent immobilier, le professionnel à qui le vendeur a décidé de confier son bien. Il existe deux types de mandats : le mandat exclusif et le mandat simple ou non exclusif.
La principale caractéristique du mandat de vente exclusif tient au fait que le propriétaire ne confie son bien qu’à une seule agence immobilière et qu’il ne peut plus vendre son bien par lui-même. Il faut savoir que l’agent immobilier propose souvent en premier, aux acheteurs éventuels, les biens pour lesquels il a signé un mandat exclusif.
Le mandat simple ou non exclusif permet au propriétaire de confier son bien à plusieurs agences et il est autorisé à trouver un acheteur sans passer par l’agence ou les agences immobilières.
Le mandat de vente encadre une prestation de services qui prend diverses formes selon l’implication du mandataire. Cela va de l’appui administratif, de la réalisation d’annonces, du filtrage au niveau des acheteurs éventuels, des visites, de l‘aide à la négociation, de la détermination de la valeur du bien, de l’accompagnement lors de la signature de la vente devant le notaire, etc.
Le mandat de vente est obligatoire quand vous passez par une agence immobilière depuis 1970 et la loi Hoquet. Il est signé par les deux parties avant la mise en vente du bien. Les propriétaires possèdent ainsi tous les tenants et aboutissants de la mise en vente.
Les différents types de mandats de vente
Avant de signer votre mandat de vente, prendre connaissance des spécificités des différents mandats est important.
- Le mandat de vente simple: vous avez le droit de contacter d’autres agences pour leur confier votre maison ou appartement et vous pouvez vendre votre bien vous-même, de particulier à particulier.
- Le mandat de vente exclusif: l’agence à laquelle vous confiez la vente de votre bien est la seule à pouvoir le vendre durant la durée du mandat.
Il existe deux autres mandats de vente qui sont dérivés des deux premiers :
- Le mandat de vente co-exclusif: quand vous signez votre mandat de vente, vous autorisez un petit nombre d’agences à vendre votre bien.
- Le mandat de vente semi-exclusif: il n’y a qu’une agence ayant la possibilité de vendre votre bien, cependant, vous pouvez également le faire par vous-même sous la forme d’une transaction directe.
Quels sont les éléments que doit contenir le mandat de vente ?
Quelle que soit la nature du mandat, certains renseignements doivent figurer dans le contrat :
- La désignation précise du mandant ou propriétaire et vendeur: Il peut s’agir d’une seule personne ou encore de plusieurs personnes dans le cas d’un bien en indivision. Les coordonnées de chaque personne doivent figurer clairement dans le contrat.
- Désignation du mandataire, l’agence immobilière : le professionnel peut agir pour le compte d’une agence immobilière ou pour son propre compte, s’il est indépendant. Il doit posséder une carte d’agent immobilier, dont le numéro figure sur le mandat de vente.
- La description exacte du bien : le logement vendu doit être parfaitement décrit avec notamment son adresse, mais également une liste de tous ses équipements et des annexes.
- Le prix du bien : il correspond à la somme que va effectivement percevoir le propriétaire lors de la vente du bien. Il faut l’estimer au prix le plus juste sans le sous-évaluer, mais également sans le surestimer. Si l’agence présente une offre au prix sans demande de négociation, le propriétaire doit alors accepter cette vente. Dans le cas contraire, il s’expose au paiement de pénalités.
- Les frais d’agence : c’est le montant des frais que prend l’agence pour se rémunérer, en échange de ses prestations. Il faut savoir que le propriétaire ne règle ses frais que si l’agence réalise une vente effective du bien, et après la signature de l’acte de vente devant notaire. Le mandat est entièrement gratuit, quelle que soit sa forme. Le montant des frais d’agence figure dans le mandat de vente soit au forfait, soit en pourcentage par rapport au prix de vente.
- La durée du mandat de vente : elle est généralement de 3 mois, mais la loi ne précise aucune durée. Elle peut ensuite être prolongée par tranche d’un mois à l’issue de cette période initiale et irrévocable. Il est possible également de mentionner la durée totale maximale, cette dernière ne dépasse généralement pas un an.
- Les moyens que va mettre en œuvre l’agent immobilier : c’est depuis la loi ALUR que cette précision doit être mentionnée dans le mandat de vente. Il s’agit des actions que va mettre en œuvre l’agence immobilière ou l’agent indépendant pour vendre le bien que le propriétaire lui a confié. Ce sont généralement : les moyens de diffusion de l’annonce, la périodicité des comptes-rendus, les modalités de visites…
À lire aussi :
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
- Comment vendre son appartement sans passer par une agence ?
- Quel délai pour vendre un bien immobilier ?
