Mariage et droits : démêler le vrai du faux

Quand le mariage fait rêver, les idées reçues autour des droits qu'il génère ont la vie dure. A vous de jouer pour démêler le vrai du faux !

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Les fiançailles ne représentent qu'un engagement moral

VRAI. Si vous souhaitez vous unir dans le pur respect de la tradition, les fiançailles sont faites pour vous ! Mais ne vous méprenez pas : ce moment solennel n'a aucune valeur juridique.

Il s'agit d'un fait, non d'un contrat. Et cette réalité ne date pas d'hier puisqu'elle a été affirmée par la Cour de cassation dans l'arrêt Bouvier du 30 mai 1838, estimant que :

« Toute promesse de mariage est nulle en soi comme portant atteinte à la liberté illimitée qui doit régner dans les mariages et qui doit subsister jusqu'à la célébration ».

Toutefois, si votre fiancé(e) vous a porté préjudice, soit matériellement en raison des frais engagés en vue du mariage par exemple, soit moralement en portant atteinte à votre honneur, les juges peuvent reconnaître sa responsabilité et le/la condamner à des dommages et intérêts ou au remboursement des frais engagés.

Un témoin suffit pour chaque futur marié

VRAI. Bien souvent, chaque marié est accompagné de deux témoins. Mais vous avez le droit de privilégier uniquement votre meilleur ami. A contrario, tous vos proches ne pourront être mis à l’honneur : les mariés ne peuvent avoir plus de deux témoins chacun pour la cérémonie civile. Afin de tenir cette place de choix, la seule condition est d'avoir plus de 18 ans ou, pour les mineurs, d'être émancipés.

Le mariage à Las Vegas n'a aucune valeur juridique

FAUX. Si votre rêve est de vous faire unir par un sosie d'Elvis Presley à Las Vegas ou que vous succombez sur place à la tentation, ne pensez pas qu'il s'agit juste d'une plaisanterie. Ce mariage peut avoir une valeur légale aux Etats-Unis comme en France, à condition de respecter les démarches administratives dans les deux pays, à l'issue de la cérémonie : enregistrement du certificat de mariage auprès des autorités locales, certification, puis retranscription de l'acte de mariage américain (sur place auprès du consulat de France aux États-Unis ou, de retour dans l'Hexagone, auprès du ministère des Affaires étrangères). Environ quatre mois plus tard, votre mariage apparaîtra sur votre état civil français et vous recevrez un livret de famille.

Bien évidemment, si vous vous en tenez à la cérémonie déguisée, ce mariage n'aura aucune valeur juridique et restera un amusant souvenir.

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Se marier à un français donne automatiquement la nationalité française

Faux. Vous redoutez que votre amoureux étranger ne cède à la tentation du mariage par intérêt pour votre nationalité ? Rassurez-vous, s'il est bien informé, il sait qu'un « Oui » à la mairie est loin de suffire.

En effet, pour acquérir la nationalité française, un étranger qui a épousé un Français doit attendre quatre ans après la célébration de l'union pour déposer une déclaration de nationalité française par mariage. Même après ce délai et la remise de ce document, l'acquisition de la nationalité n'est pas automatique. Il faut notamment : prouver avoir résidé avec son conjoint de façon ininterrompue et légale pendant au moins trois ans depuis le mariage ; ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en cas de séjour irrégulier ; justifier d'une connaissance suffisante de la langue française et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale.

Les deux futurs mariés doivent être majeurs pour que leur union soit célébrée

VRAI ET FAUX. Avec votre bien aimé(e), vous devez être âgés tous les deux de 18 ans pour vous marier. Cette règle est récente puisque durant deux siècles, de 1804 à 2005, l'âge minimum était de 18 ans pour les hommes et de 15 ans pour les femmes.

L'uniformisation est intervenue afin de protéger les jeunes filles contre les mariages forcés. Toutefois, le procureur de la République peut accorder des dispenses d'âge pour motifs graves, par exemple la naissance prochaine d'un enfant.

Épouser un mort est possible

VRAI. Il s'agit alors d'un mariage posthume. Ce type de célébration existe depuis la loi du 17 mars 1803. Il a permis de légitimer les enfants de soldats morts au front et d'ouvrir les droits à une pension aux veuves de guerre.

Aujourd'hui, seul le président de la République, sur consultation du dossier fourni par le garde des Sceaux, peut autoriser ce type d'union. Le demandeur doit justifier d'une « cause grave » : enfants communs, vie commune... La situation la plus fréquente est celle du père non marié qui décède accidentellement alors que sa compagne est enceinte. L'enfant n'étant pas reconnu par son père, il ne peut hériter de lui.

Le mariage posthume permet de rétablir ce lien de filiation et donc le droit à l'héritage.

Le capitaine d'un bateau a le pouvoir de célébrer un mariage

FAUX. Vous rêvez d'un mariage au milieu des flots ? Au risque de vous décevoir, malgré le célèbre adage « seul maître à bord après Dieu », le capitaine d'un navire n'a pas les pouvoirs de célébrer un mariage à bord de son vaisseau. Cette idée reçue est sans doute liée aux nombreuses habilitations d'officier d'état civil dont dispose le capitaine. Il peut en effet dresser des actes de naissance, de décès ou encore recevoir des testaments.

L'adoption à deux est réservée aux couples mariés

VRAI. Si vous vivez en couple et que vous souhaitez adopter à deux un enfant, vous devez obligatoirement être mariés depuis plus de deux ans ou être mariés et âgés tous les deux de plus de 28 ans. Si vous êtes pacsés ou concubins, adopter ensemble vous est tout simplement inaccessible.

Toutefois, que vous soyez marié, pacsé ou concubin, vous pouvez adopter seul, à condition que la Personne qui vit avec vous y consente. Dans cette hypothèse, le lien de filiation ne sera bien sûr établi qu'à l'égard de l'adoptant.

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