Comment obtenir un congé sans solde ?

Vous pouvez avoir besoin de demander un congé sans solde à votre employeur pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cela signifie que durant cette période, vous ne toucherez pas de salaire. Vous retrouvez en revanche un emploi équivalent ou votre emploi, une fois que ce dernier est terminé. Il ne vous est pas accordé automatiquement.

Homme qui range ses affaires de burreau dans un carton
© istock

Le congé sans solde et le Code du travail

Le congé sans solde est différent du congé classique puisqu’il ne donne lieu à aucune rémunération. Il est pris pour convenance personnelle. C’est un congé qui concerne tous les salariés d’une entreprise. Le type de contrat de travail : temps partiel, CDD, CDI… n‘est pas pris en compte pour l’accord. C’est le cas également de l’ancienneté qui ne rentre pas en ligne de compte dans l’acceptation ou non. Une fois que le congé est terminé, le salarié retrouve le poste qu’il occupait précédemment ou un poste équivalent.

Il est très spécifique, car il n‘est absolument pas encadré par la loi. Ce manquement est parfois compensé par la convention collective ou l’accord collectif d’une entreprise. Des dispositions permettent alors de l’encadrer plus précisément. Dans cette situation, l’employeur a l’obligation de les respecter.

À noter : Le congé sans solde est demandé par le salarié, mais l’employeur ne peut en aucun cas l’imposer à l’un de ses employés.

Il entraine une suspension du contrat de travail et vous ne touchez pas de salaire bien entendu pendant ce temps. Il est cependant possible d’utiliser votre compte épargne-temps, si vous avez la chance d’en avoir un pour compenser cette perte de revenus. Vous restez couvert au niveau de la Sécurité sociale, mais vous ne cotisez plus pour la retraite.

Le congé sans solde n’est pas réellement bien encadré par la législation, il est donc préférable de mettre cet accord par écrit en précisant, les conditions de réintégration à votre retour dans l’entreprise, la durée du congé et la possibilité de prolongation ou pas.

À savoir : Il est en revanche réglementé concernant les agents de la fonction publique.

Le refus par l’employeur : une situation légale

L’employeur n’a aucune obligation à accepter votre demande de congés sans solde. C’est pour cette raison qu’il est préférable de préparer votre démarche avec soin et de suivre quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté.

A ne pas manquer :  Quels sont les métiers de l'environnement ?

Faites votre demande à l’avance

Selon la durée du congé sans solde que vous allez demander, essayez de le prévoir et d’en faire la demande suffisamment tôt. Mettre votre employeur devant le fait accompli risque en effet d’entrainer un refus. L’objectif est de laisser une marge suffisante à votre employeur pour qu’il est le temps de s’organiser et de préparer votre absence.

Exemple : Si vous décidez de prendre une année pour faire le tour du monde, essayez de le prévenir un an avant.

Montrez-lui que l’entreprise et ses enjeux vous préoccupent

Le plus simple pour cela est de choisir la période durant laquelle vous prenez votre congé sans solde. Évitez les périodes où le travail redouble et essayez de choisir des périodes plus creuses. Il est toujours recommandé de prendre en compte les problématiques de l’entreprise. C’est évident, mais une telle demande a plus de chance d’être acceptée si la période concernée n’est pas celle du grand rush. De plus, cela permet de conserver une relation de confiance avec votre hiérarchie et atteste de vos motivations. Si vous le pouvez, restez ouvert à la négociation sur les dates, soyez arrangeant.

Soyez et restez en bon terme avec vos supérieurs

Plus vos relations sont détendues et bonnes avec vos supérieurs et votre employeur, plus ils ont à cœur de vous faire plaisir et d’accueillir favorablement cette demande. Il est certain que si la situation avec votre supérieur hiérarchique est tendue ou conflictuelle, demander un congé sans solde risque d’être compliqué. Vous obtenez ce que vous souhaitez plus facilement quand vous entretenez de bonnes relations.

Les avantages pour l’entreprise

Il peut être judicieux d’expliquer les raisons de votre demande si celles-ci peuvent influer sur le fonctionnement de l’entreprise à votre retour. Ce n’est pas toujours possible, mais il faut trouver le petit déclic. Admettons que ce congé soit destiné à voyager, vous pouvez parfaitement expliquer que cette expérience peut vous aider ensuite à développer de nouveaux marchés pour l’entreprise grâce à une bonne connaissance du pays et aux nouvelles compétences et connaissances acquises.

A ne pas manquer :  Peut-on refuser une rupture conventionnelle ?

Faire part de votre projet ou non

Vous n’avez, en théorie, pas besoin de vous justifier et d’expliquer les raisons de votre demande. Cependant, selon le motif qui vous pousse à demander ce congé et selon le mode de fonctionnement de votre employeur, il peut être judicieux de dévoiler votre projet. Il faut donc vous adapter en fonction de vos motivations et de la personnalité du chef d’entreprise.

Il est certain que si votre motivation tient au fait d’acquérir une autre expérience professionnelle parce que vous êtes lassé du poste occupé, il vaut mieux ne pas en parler. Cela risque d’une part de ternir vos relations avec vos supérieurs et d’autre part, vous risquez d’essuyer un refus.

En effet, la méfiance risque alors d’entrainer un refus. C’est exactement la même chose si durant le pic d’activités de l’entreprise, vous décidez d’aller vous prélasser au soleil à l’autre bout du monde. Votre employeur aura forcément l’impression que vous souhaitez échapper à la pression de ces mois bien remplis.

En revanche, si vous demandez un congé sans solde pour une raison familiale : vous occuper d’un parent malade ou en raison d’un événement familial que vous ne souhaitez pas manquer, votre employeur peut être sensible à vos arguments et comprendre votre demande. Restez cependant vigilant et ne confondez pas vie professionnelle et vie personnelle, n’entrez donc pas dans les détails.

En conclusion :

Même si vous respectez les conseils que nous vous avons donnés précédemment, il est possible que votre employeur ne vous accorde pas ce congé sans solde. Dans ce cas, ne décidez pas de vous accorder ce congé sans son approbation, ce n’est pas une bonne idée. Si vous ne venez pas au travail durant quelques jours, cela est considéré comme un abandon de poste. Dans ce cas, des sanctions sont applicables et ces dernières peuvent aller jusqu’au licenciement.

À lire aussi : Naissance : allongement de la durée du congé de paternité