De nombreux salariés français disposent de tickets restaurant qui leur sont remis par la société qui les emploie. L’utilisation de ces derniers est parfaitement encadrée par la loi et les règles sont déterminées par le Code du travail. Si vous souhaitez savoir où et comment vous pouvez les utiliser, lisez cet article !
Histoire du ticket restaurant
Le ticket restaurant a fait son apparition il y a plus de 55 ans. Il est distribué aux employés par de nombreuses sociétés. Il est maintenant fourni sous une forme dématérialisée qui a remplacé le ticket restaurant papier plus classique et un peu dépassé. Il ressemble maintenant à une carte bancaire.
Il faut savoir que, quel que soit son nom (ticket restaurant, chèque déjeuner, Pass Restaurant, Apetiz…), son fonctionnement reste le même. L’objectif est bel et bien de financer les repas pris par les salariés lors de leur pause déjeuner. C’est très rapidement devenu un moyen de paiement comme les autres pour les restaurateurs comme les grandes surfaces.
Quand pouvez-vous utiliser vos tickets restaurant ?
En théorie, il est impossible d’utiliser les tickets restaurant le dimanche ou les jours fériés. Bien entendu, il est cependant possible de vous en servir si vous êtes amené à travailler le dimanche ou les jours fériés. C’est l’employeur qui est alors à l’origine de cette décision. Elle figure en clair sur le ticket restaurant.
Dans les faits, il est fréquent que les tickets restaurant papier soient utilisés dans les restaurants le dimanche, sans que les restaurateurs vérifient que la mention « utilisable le dimanche » soit présente.
Une utilisation tolérée en période de pandémie du Covid
Les titres restaurant en raison de la pandémie de Covid sont utilisables seulement dans les restaurants le dimanche par tous les salariés jusqu’au 28 février 2022. Ce dispositif a été mis en place pour aider les professionnels ayant été obligés de fermer.
Avez-vous le droit de payer avec plusieurs tickets resto ?
Vous pouvez parfaitement utiliser plusieurs tickets restaurant pour régler sans dépasser cependant 19 euros par jour. Si vous avez une facture de 16 euros et que vos tickets restaurant ont une valeur de 8 euros, vous en remettez deux au restaurateur ou au commerçant. Malgré cette limitation, il arrive que les restaurateurs acceptent un règlement plus élevé avec des tickets au format papier. Personne ne contrôle que vous n’avez pas dépensé plus de 19 euros par jour.
Les changements à la suite de l’épidémie de Covid
Le plafond d’utilisation de chèques restaurants est passé de 19 euros à 38 euros. Cette disposition a été prise pour favoriser l’utilisation de ces tickets chez les restaurateurs afin de leur redonner du souffle au niveau financier. Ce plafond rehaussé est valable jusqu’au 28 février 2022.
Le titre restaurant au supermarché : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de régler un supermarché avec des tickets restaurant comme d’ailleurs un magasin d’alimentation, un fruitier, un boucher, un charcutier ou un boulanger. Cependant, vous ne pouvez payer que des plats préparés qui peuvent être consommés directement ou qui sont à décongeler ou à réchauffer, des produits laitiers ou encore des fruits et des légumes, qu’ils soient directement consommables ou pas.
Les magasins doivent être pourvus d’un traitement automatique permettant d’identifier les produits qui peuvent être réglés par ce biais. C’est une obligation mise en place par la Commission nationale des titres restaurant. Chaque supermarché peut parfaitement choisir la liste des produits qui peuvent être éligibles à ce type de paiement. Il existe ainsi des petites différences d’une grande surface à l’autre, mais globalement, les produits sont souvent les mêmes.
L’exception du drive
Vous ne pouvez pas régler vos courses en passant par un drive à l’aide de tickets restaurant qu’ils soient sous la forme dématérialisée ou papier. Les drives ne sont pas encore autorisés à accepter ce mode de règlement par la Commission qui gère les tickets restaurant. Les sites marchands au sein des grandes surfaces ne gèrent pas l’éligibilité des produits comme cela est fait en physique. Il faut cependant savoir que certains magasins Auchan proposent de régler par tickets restaurant sur les bornes éligibles.
Dans quel cadre utiliser les tickets restaurants ?
Les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les commerces susceptibles de vendre de l’alimentation. Ils servent uniquement à acheter des repas durant les heures de travail du salarié. Cela signifie que vous pouvez parfaitement les utiliser chez votre charcutier traiteur, votre boulanger ou votre boucher pour acheter un repas préparé ou un sandwich par exemple.
Le choix est assez vaste à partir du moment où l’achat concerne bien de l’alimentation. Cependant, tous les commerçants ne sont pas tenus d’accepter les tickets restaurants, c’est généralement noté sur la porte ou la vitrine. Il n‘est pas non plus obligé de vous rendre la monnaie, sauf quand vous complétez avec une partie de la somme en espèces.
La validité des tickets restaurant est d‘un an et deux mois, c’est-à-dire de décembre à février de l’année suivante. Elle a été prolongée durant la période de crise du Covid.