Les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement sont généralement perçues par les bénéficiaires ou placées dans leurs plans d’épargne salariale. Elles sont le plus souvent bloquées durant 5 ans. Cependant, il existe des exceptions. On fait le point !
Petit rappel : les sommes qui sont versées au titre de l’épargne salariale peuvent être perçues de manière directe par leurs bénéficiaires ou placées dans leurs plans d’épargne salariale. Elles sont dans ce cas bloquées durant 5 ans au minimum. La loi prévoit des processus d’affectation automatique de l’épargne salariale si jamais le salarié ne dit pas ce qu’il souhaite faire.
Perception immédiate de l’intéressement et de la participation
C’est l‘accord qui fixe les modalités d’information du bénéficiaire sur les sommes attribuées et les montants qui peuvent être perçus immédiatement. Le bénéficiaire est autorisé à opter pour le versement de l’intéressement dans les 15 jours à partir de la date où le montant lui est notifié.
Pour la participation, le salarié est en droit de demander chaque année, le versement immédiat de ses droits. Il dispose de 15 jours pour faire sa demande à partir de la date à laquelle il est informé du montant de celle-ci. Dans le cas contraire, les sommes sont bloquées durant cinq ans.
Bon à savoir : Dans les SCOP, sociétés coopératives ouvrières de production et les coopératives agricoles, l’accord de participation peut prévoir que tout ou partie de la réserve spéciale soit bloqué durant 5 ans.
Versement de l’intéressement et de la participation dans un plan d’épargne salariale
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale, les salariés peuvent placer leur participation et leur intéressement dans des plans d’épargne salariale.
Les sommes investies sur les plans sont bloquées :
- Pour 5 ans, dans le cadre d’un PEE ;
- Jusqu’à l’âge de la retraite pour le PERECO.
Affectation automatique de la participation
À défaut de la demande de versement immédiat ou de choix d’investissement du bénéficiaire, la participation est affectée à un plan d’épargne salariale : PEE, PERECO et PEI.
Les sommes qui ont ainsi été attribuées au titre du régime d’autorité de la participation et versées sur un compte courant sont bloquées pendant 8 ans au lieu de 5.
Déblocage de la prime
Il est possible de débloquer les sommes de manière anticipée dans certains cas. Les plus courants sont :
- Naissance ou adoption d'un 3e enfant
- Mariage, conclusion d'un Pacs
- Invalidité (salarié, son époux-se ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
- Violence conjugale
- Rupture du contrat de travail
- Décès (salarié, son époux-se ou partenaire de Pacs)
- Surendettement.
Les sommes perçues au titre de la participation sont soumises aux contributions sociales. Les sommes bloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu. En cas de versement immédiat des droits, le montant débloqué est soumis à l'impôt sur le revenu.
Toutes ces situations à caractère exceptionnel permettent aux salariés de toucher les sommes qui ont été acquises au titre de l’épargne salariale.
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