Le relevé annuel de l’épargne salariale est un récapitulatif vous permettant d’optimiser la gestion de votre épargne salariale. Il contient diverses informations importantes comme les frais que vous avez à régler, la disponibilité des avoirs et les montants investis. Il a d’ailleurs été légèrement cette année. Faisons le point !
Le relevé annuel de l’épargne salariale en quelques mots
Si vous détenez un plan d’épargne salariale, comme d’ailleurs plus de 11.2 millions de Français, vous recevez un relevé annuel de situation. Prenez quelques minutes pour le lire. Vous l’avez reçu au cours du premier trimestre de 2021, soit par courrier, soit par mail.
Le teneur de votre compte avait l’obligation de vous fournir ce document au moins une fois par an. Depuis la loi PACTE et le décret de 2019, le document a été complété et modifié.
Vous avez mis ou vous placez actuellement votre épargne salariale sur un ou des plans d’épargne. Cela peut prendre la forme du PEE ou d’un dispositif en prévision de la retraite comme le PER collectif ou le PERCO. Quelle que soit l’option choisie, vous devez recevoir un relevé annuel qui vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur l’évolution de vos encours.
En 2021, ce document a changé, et en mieux ! La communication sur l’épargne salariale est plus claire. Auparavant, la seule obligation des teneurs de compte était de vous faire part de la position de votre compte. Aujourd’hui, il est obligatoire de fournir de nombreuses informations pour que vous ayez une vision globale de vos avoirs, des frais, des performances des placements, des disponibilités des avoirs, etc.
Premier changement : le délai d’envoi
Jusqu’en 2020, le teneur de compte pouvait vous envoyer le relevé d’information annuel quand il le souhaitait et à n’importe quel moment de l’année. La loi PACTE a changé cet aspect, puisqu’il est aujourd’hui obligatoirement envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année.
Il est envoyé de préférence par voie électronique, mais le titulaire peut toutefois demander que soit utilisé un autre moyen.
Les frais de tenue de compte
Lorsque vous avez un PERCO, un PEE ou un PER collectif mis en place par l’entreprise, c’est cette dernière qui paye les frais de tenue de compte. À partir du moment où vous quittez l’entreprise, c’est vous qui prenez la relève, dans la plupart des cas.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, ces frais figurent obligatoirement sur votre relevé annuel.
Les opérations effectuées au cours de l’année
Votre relevé d’épargne salariale indique désormais toutes les opérations qui ont été réalisées sur votre plan épargne : versements, retraits, abondement de l’entreprise, arbitrage…
Ces données vous permettent d’avoir une synthèse globale de l’évolution de votre épargne. Les informations sont clarifiées et précises.
La disponibilité de vos avoirs
Dès lors que vous placez votre épargne salariale, celle-ci ne peut plus être disponible immédiatement.
Dans le cadre du PEE, vos encours sont bloqués durant 5 ans, sauf situation exceptionnelle.
Les sommes, placées sur le PERCO ou le PER collectif, sont théoriquement bloquées jusqu’à votre retraite, sauf dans le cas de situations exceptionnelles.
Dans tous les cas, il existe des dispositifs permettant d’avoir recours au déblocage anticipé.
Votre teneur de compte est aujourd’hui obligé de mentionner la date à laquelle vos avoirs seront disponibles. Vous savez ainsi quand vous pouvez effectuer des retraits et les montants que vous êtes en droit de récupérer.
Les performances de vos supports d’investissement
Quand vous mettez le montant de votre épargne salariale sur des supports dédiés, c’est votre entreprise qui choisit les supports financiers sur lesquels elle investit. Ils sont plus ou moins performants et comportent des risques plus ou moins élevés.
Grâce au relevé, nouvelle mouture, vous savez maintenant quels sont les fonds sur lesquels les sommes sont investies. Vous avez alors une vision d’ensemble plus claire, vous connaissez leurs performances et leur caractère plus ou moins risqué. Vous pouvez ainsi procéder à des arbitrages pour aligner vos investissements selon vos objectifs à plus ou moins long terme.
En fait, le but principal de ce nouveau relevé est de vous aider à procéder à des arbitrages plus éclairés, en ayant toutes les informations en main.
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