Qui a le droit à l’épargne salariale ?

L’épargne salariale regroupe quatre dispositifs principaux : l’intéressement, la participation, le plan épargne retraite d’entreprise collectif et le plan épargne retraite. Elle est accessible aux salariés, mais également aux conjoints collaborateurs ou associés, aux chefs d’entreprise, mariés ou pacsés. C’est un système d’épargne collectif qui est mis en place dans certaines entreprises. Qui a le droit à ce dispositif ?

Epargne Salariale
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L’épargne salariale en quelques mots

En 2019, l’épargne salariale concernait 9.3 millions de salariés. Ces derniers ont accès soit à un dispositif d’intéressement, soit à un dispositif de participation, ou encore à un plan d’épargne salariale.

Soit les sommes dues sont directement versées aux salariés, soit elles sont placées sur un compte épargne.

L’intéressement

L’intéressement consiste à verser aux salariés une prime, variant selon les résultats ou les performances de leur entreprise. L’entreprise n’est pas tenue de mettre en place l’intéressement. C’est un dispositif qui reste facultatif et qui concerne tous les salariés.

Toute entreprise a cette possibilité, quels que soit son nombre de salariés, son statut juridique ou son domaine d’activité de la mettre en place. Un accord d’intéressement précise la formule de calcul qui sert à déterminer le montant de la prime d’intéressement.

Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, sauf quand elles sont placées sur un plan d’épargne salariale.

La participation

La participation est un autre dispositif qui prévoie la redistribution au profit des salariés, d’une partie des bénéfices auxquels ils ont contribué par leur travail.

Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés au moins et elle est facultative pour les autres.

Le montant de la prime fait l’objet d’un accord qui en décide.

Tous les salariés de l’entreprise sont concernés par cette prime de participation. Le montant de cette dernière est variable en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. Ce montant est toutefois plafonné à 30 852 euros en 2020.

Les salariés peuvent demander le versement de la prime immédiatement. Si ce n’est pas le cas, elle est bloquée durant 5 ans sur un plan d’épargne salariale.

épargne Salariale Entreprise
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Les plans d’épargne salariale

Le plan d’épargne salariale est à disposition des salariés afin de placer les sommes acquises au titre de l’intéressement et de la participation. Il s’agit des produits suivants :

Les plans épargne entreprise et les plans épargne retraite. Les salariés peuvent également effectuer des versements complémentaires.

Quels sont les bénéficiaires de l’épargne salariale ?

L’épargne salariale concerne les salariés et le personnel assimilé. La circulaire émise par l’URSSAF en août 2016 prévoit que l’épargne salariale étant un dispositif collectif, aucun salarié ne peut en être exclu.

Il n’y a aucune discrimination qui ne peut être faite entre les salariés, notamment concernant la formule de placement ou concernant les salariés saisonniers.

Elle peut juste imposer un minimum d’ancienneté, cette période ne pouvant excéder 3 mois.

Les salariés éligibles sont :

  • Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée
  • Les salariés en contrat de travail à durée déterminée
  • Les salariés à temps plein ou partiel
  • Les salariés en contrat de travail par alternance (les apprentis notamment)
  • Les salariés, dont le contrat de travail est suspendu, avec ou sans rémunération
  • Les salariés mis à la disposition d’une entreprise par un groupement d’employeurs (sauf si un PEE a été mis en place par le groupement ou si un plan d’épargne groupe a été mis en place entre le groupement et les entreprises concernées).

Les intérimaires peuvent bénéficier du plan d’épargne salariale, si celui-ci a été mis en place par l’entreprise de travail temporaire, dont ils sont dépendants. En revanche, ils sont exclus du plan d’épargne salariale de l’entreprise dans laquelle ils ont été envoyés en mission.

Les anciens salariés et l’épargne salariale

Ce dispositif est également ouvert aux anciens salariés qui ont depuis quitté l’entreprise. Ces ex-salariés peuvent en effet rester adhérents du plan d’épargne salariale. Ils ne peuvent pas faire de versements complémentaires, sauf en cas de participation ou d’intéressement perçus au titre de la dernière période d’activité.

  • Aux anciens salariés retraités ou préretraités: la différence avec les premiers réside dans le fait qu’ils peuvent continuer à effectuer des versements s’ils en avaient réalisé avant. Ils ne bénéficient plus de l’abondement par l’employeur.
  • En cumul emploi-retraite.

Les chefs d’entreprise ou TNS et l’épargne salariale

Les chefs d’entreprise et leurs conjoints sont autorisés à bénéficier de l’épargne salariale à condition de respecter certaines conditions.

Elle est également ouverte aux agents généraux d’assurance et aux agents commerciaux possédant un contrat individuel avec une entreprise, dont ils commercialisent les produits, à condition que les règlements des plans le prévoient.

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