Le prélèvement à la source, mis en place au 1er janvier 2019 , permet de mettre fin au décalage entre la perception des revenus et le paiement de cet impôt sur le revenu. Si vous voulez connaitre votre taux de prélèvement à la source, voici comment le calculer !
Le prélèvement à la source : qu’est-ce que c’est ?
Le prélèvement de l’impôt à la source a débuté le 1er janvier 2019. Cette réforme avait pour objectif principal de faire coïncider le recouvrement de l’impôt avec la situation réelle du contribuable. Il permet d’effacer le décalage d’un an entre la période où vous touchez vos revenus et le paiement de l’impôt au titre de ces revenus.
Comment est calculé le taux du prélèvement à la source ?
Le taux de prélèvement à la source est appelé également PAS et il offre la possibilité de déterminer le montant qui sera prélevé par l’employeur sur les salaires. C’est l’administration fiscale qui calcule ce taux de prélèvement à la source. Le taux est dit personnalisé, puisque ce calcul est basé sur les revenus du foyer fiscal du salarié. Il est mis à jour chaque année. Les partenaires de PACS ou les conjoints qui déclarent leurs revenus ensemble par le biais de l’imposition commune peuvent demander qu’un taux de prélèvement individualisé soit appliqué. C’est une manière de répartir la charge de l’impôt au sein du couple de manière plus équitable.
Quelle que soit la situation, l’administration procède automatiquement au calcul du prélèvement à la source. Le taux de prélèvement correspond en fait à un taux d’imposition hors crédit d’impôt et hors réductions. Le taux du PAS est obtenu de la manière suivante : on divise le montant de l’impôt sur le revenu par le montant des revenus. Le montant de l’impôt ne tient pas compte du crédit d’impôt et avant réductions.
Voici la formule exacte appliquée par l’administration fiscale :
(Impôt sur le revenu total avant crédit d’impôt et réductions) X (revenus imposables, correspondants au prélèvement à la source : le total des revenus imposables). Le tout divisé par les revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source et multiplié par 100.
À savoir : le taux est toujours arrondi à la décimale la plus proche. La fraction décimale égale à 0.50 est comptée pour 1. Par exemple si le résultat du calcul est à 4.65 %, le taux retenu sera de 4.7 %.
Comment réaliser le calcul du prélèvement à la source ?
Ce montant est calculé par rapport au taux de prélèvement à la source. Cela revient à dire que la somme qui est prélevée sur le bulletin de paie est calculée sur la base de la rémunération nette imposable, qui est ensuite multipliée par le taux de prélèvement applicable.
À savoir : l’assiette du prélèvement à la source est constituée du montant net imposable à l’impôt et des avantages qui vous sont accordés par votre employeur.
La rémunération nette imposable se calcule avec cette formule :
Rémunération nette est égale à : rémunération brute – cotisations sociales) + CSG/CRDS non déductibles.
Sur votre bulletin de paie, doit figurer la rémunération nette imposable ainsi que :
- L’assiette, le montant et le taux de prélèvement à la source ;
- La somme qui vous aurait été versée si la retenue à la source n’était pas en vigueur.
Le montant du prélèvement est calculé grâce à cette formule :
Montant du prélèvement à la source égal à : rémunération nette imposable (assiette PAS) X taux du PAS.
Taux de prélèvement à la source : comment le connaitre ?
Pour connaitre votre taux de prélèvement à la source, il est recommandé de suivre cette procédure simple. Connectez-vous à votre espace particulier sur le site Internet des impôts.
Vous avez la possibilité de vous identifier par le biais de FranceConnect. Une fois que vous êtes connecté, vous avez accès à votre taux de prélèvement à la source. Celui-ci figure dans l’encadré « Prélèvement à la source : votre taux actuel ». Vous pouvez également accéder à l’historique de votre taux en cliquant simplement sur : "Gérer mon prélèvement à la source », situé dans le même encadré et ensuite, vous n’avez plus qu’à cliquer sur « Consulter vos taux » dans la fenêtre suivante.
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