Le chèque est un moyen de paiement encore largement utilisé en France. Ces petits documents sont utilisés pour payer des achats ou des prestations. Le support papier est toutefois fragile et il peut arriver qu’il se déchire. Dans ce cas, le bénéficiaire du chèque peut se demander s’il est encore valable. La réponse à cette question dépend de l’état du chèque et des informations qui y figurent encore après qu’il a été déchiré.
Encaisser un chèque déchiré ? Oui, mais sous conditions
Un chèque déchiré peut encore être valable, à condition que toutes les mentions obligatoires figurent encore sur le document et qu’elles soient clairement lisibles.
Ces informations sont, pour la plupart, inscrites sur la partie basse du chèque et si elles y figurent encore, la banque n’a pas le droit de refuser l’encaissement. Toutefois, il peut arriver que la banque se méfie et considère que la déchirure et du fait de l’émetteur, c’est-à-dire la personne qui sera débitée de la somme si le chèque est encaissé.
Dans ce cas, il est possible que cet émetteur ait voulu annuler le chèque en le déchirant. La banque a alors le droit d’appeler le titulaire du compte pour vérifier auprès de lui la validité du chèque.
Pour qu’un chèque déchiré soit encore valable, il faut donc que deux conditions soient réunies. La première est qu’il faut que l’émetteur n’ait pas changé d’avis, la seconde est que le chèque contienne encore toutes les informations obligatoires. Celles-ci sont :
- Les coordonnées bancaires de l’émetteur, c’est-à-dire le nom de sa banque et son numéro de compte.
- Le nom du bénéficiaire du chèque ;
- La date de l’émission du chèque ;
- La signature de l’émetteur ;
- Le montant du chèque inscrit en chiffres et en lettres.
Peut-on scotcher un chèque ?
Oui, scotcher un chèque est une pratique qu'aucune réglementation n’interdit et qui ne rend aucunement le chèque que vous souhaitez encaisser invalide. Vous pouvez donc recoller les parties d’un chèque déchiré avec du ruban adhésif transparent. Le document sera toujours recevable tant que les informations importantes y figurent et tant que son émetteur n’y a pas fait opposition.
Si vous souhaitez que les chèques que vous émettez soient toujours valables et que leurs bénéficiaires puissent toujours les encaisser, malgré les petites déchirures, vous pouvez les scotcher. Il s’agit ici tout simplement de recouvrir les parties contenant les informations cruciales d’un ruban de scotch transparent. Ce faisant, vous faites en sorte que même si le chèque se déchire, les informations nécessaires à son encaissement soient préservées.
Autre avantage de cette pratique, la sécurisation de vos chèques contre les fraudes. Un chèque peut, en effet, être falsifié si le montant est modifié. En étant recouvert de scotch, le chèque ne peut subir aucune fraude, car si une personne malintentionnée essaie de retirer le scotch pour modifier le montant, le chèque est définitivement dégradé.
Peut-on plier un chèque ?
Il y a une idée reçue selon laquelle un chèque ne doit surtout pas être plié, car s’il l’est, il n’est plus recevable par la banque et il devient impossible de l’encaisser. Cette idée est totalement erronée, car aucun règlement n’interdit de plier un chèque ou d’encaisser un chèque plié.
À noter : Si vous avez l’habitude d’utiliser des automates pour encaisser des chèques, il se peut que la machine refuse le chèque s’il n’est pas tout à fait lisse et plat. S’il est plié, les capteurs de l’appareil peuvent, en effet, avoir du mal à lire le chèque. Dans ce cas, il vous reste toujours la possibilité de l’encaisser à un guichet de banque traditionnel.
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