Quand vous faites appel un rachat de crédits, le premier but est bien entendu de regrouper l’ensemble de vos prêts, pour essayer d’alléger la part que ces derniers représentent dans votre budget et de cette façon, retrouver un peu plus de reste à vivre. La somme est inférieure en effet parce que le prêt est étalé dans le temps. Cependant, le rachat de crédit entraîne des frais qui seront inclus dans le nouveau prêt, vous avez donc tout intérêt à dénicher un taux d’intérêt assez bas pour compenser.
Les indemnités de remboursement anticipé
Les indemnités (ou pénalités) de remboursement anticipé (IRA) sont dues à l’établissement même si vous les avez négociées en amont. En effet il faut savoir que quand vous négociez les frais dus au remboursement anticipé, celle-ci n’est valable que pour votre banque et non pour les établissements bancaires concurrents.
Elles sont équivalentes à une somme représentant les intérêts sur les six mois qui suivent la demande de rachat. La somme ne peut cependant pas représenter plus de 3 % du capital restant dû, dans le cadre d’un crédit immobilier, selon l’article R 312-2 du Code de la consommation. À titre d’exemple, si vous faites racheter votre crédit en janvier, les IRA représentent la somme des intérêts que vous auriez réglés jusqu’en juillet. Ce coût est directement intégré dans le nouvel emprunt qui vous est proposé.
Comme vous rachetez plusieurs crédits, l’organisme qui les rachète doit régler les différents créanciers par anticipation, les indemnités de remboursement anticipé sont alors payées pour chacun si cette clause figure au contrat.
Dans le cadre du crédit à la consommation ou si les crédits à la consommation sont majoritairement concernés par le rachat, même si l’ensemble comprend un crédit immobilier et si vous l’avez souscrit avant le 1er mai 2011, vous n’avez aucune pénalité de remboursement anticipé à verser.
Si vous l’avez souscrit après cette date, les montants sont calculés de cette manière :
Pour plus de 10 000 euros remboursés par anticipation sur une période de douze mois glissants :
- Les frais s’élèvent à 1 % du capital remboursé si la période qu’il vous restait à payer était de plus d’un an.
- Ils représentent 0.5 % du capital remboursé s’il reste un an ou moins pour arriver à échéance du prêt.
Bon à savoir : sur le crédit revolving ou un découvert autorisé, les IRA ne sont pas applicables. C’est le cas également si vous faites votre rachat dans un moment où le taux fluctue.
Les frais liés aux garanties du rachat de crédit
Comme pour tout crédit, l’organisme qui vous propose le rachat de crédit peut exiger des garanties :
L’hypothèque
Comme dans le cadre d’un crédit immobilier classique, l’organisme qui réalise le rachat de crédit est en droit de vous demander certaines garanties. Si vous êtes propriétaire de votre bien ou d’un bien loué, et que le montant du nouvel emprunt est important, il pourra exiger une prise d’hypothèque. Il s’agit alors d’un prêt hypothécaire.
Cette opération génère des frais puisqu’elle nécessite l’intervention d’un notaire, pour la mainlevée. Cette somme comprend :
Les frais d’hypothèque représentant environ 2 % du montant du prêt racheté ;
La taxe de publicité foncière équivaut à 0.715 % du capital que vous empruntez. Elle est réglée directement au service des hypothèques de votre centre fiscal.
La caution
Si vous préférez opter pour la caution , si vous vous adressez à un tiers, elle n’occasionnera aucuns frais supplémentaires. En revanche si vous vous tournez vers un organisme de cautionnement, vous êtes tenu à des frais qui se divisent ainsi :
- Le paiement d’une commission
- Une contribution à un fonds mutuel de garantie, cette somme vous est rendue dès que le prêt est arrivé à échéance.
Cette somme s’élève environ à 2 ou 3 % du montant que vous avez emprunté.
L’assurance emprunteur
Comme pour tout autre crédit, et surtout si vous faites racheter un crédit immobilier, vous devrez prendre un assurance emprunteur. En effet, si vous avez un problème de santé par exemple ou si vous perdez votre emploi, c’est l’assureur qui prend alors le relais. Il remboursera vos mensualités sur une durée déterminée par le contrat.
La banque va automatiquement vous proposer cette assurance, mais sachez que si vous souhaitez faire des économies, vous pouvez passer par une délégation d’assurance en choisissant une compagnie différente vous proposant un prix inférieur. Il suffit que le niveau de garantie proposé soit le même que celui que vous propose votre banque, depuis le 1er septembre 2010 aucun établissement n’a le droit de refuser ce contrat.
L’assurance représente entre 0.07 % et 0.14 % grâce à la délégation au lieu de 0.40 à 0.60 %.
Les frais de dossier
Encore une fois et comme dans tous les contrats, le rachat de crédit est soumis à des frais pour la constitution de ce nouveau dossier. Vous devrez les payer au nouvel établissement bancaire ou au courtier avec qui vous signez ce contrat.
En principe, les frais de dossier représentent environ 1% du capital que vous empruntez. Ils peuvent être négociés à la baisse et vous pouvez même en être exonéré. Cela varie en fonction de votre profil emprunteur, plus celui-ci est bon, plus l’organisme bancaire peut vous en faire cadeau. Il faut savoir que c’est encore plus facile si ce dernier vous oblige à domicilier vos comptes dans l’établissement.
Attention : les frais de dossier ne sont dus que si la banque ou l’organisme de crédit accepte votre dossier. En cas de refus, ils ne vous seront pas réclamés, c’est le cas si vous demandez :
- Un étude auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit
- Si vous vous attachez les services d’un courtier, sans que le dossier aboutisse, il sera dans ce cas payé par les banques.
Les 4 règles importantes pour un rachat de crédit intéressant
Il faut que le taux qui vous est proposé lors du rachat soit au moins de 1% en moins que le taux que vous avez.
La durée restante du prêt principal que vous faites racheter doit être supérieure à la durée durant laquelle vous avez déjà payé, de manière à couvrir les frais liés au rachat de crédit.
Le capital que vous avez encore à rembourser doit être d’au moins 50 000 euros. Vérifiez le montant dans le tableau d’amortissement.
Les frais de rachat, tout confond, sont directement intégrés au capital que vous devez refinancer.
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